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Sage-Femme
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L’Ordre des sages-femmes considère qu’une formation est hors champ de compétence de la sage-femme lorsque qu’elle porte sur des actes qui ne relèvent pas de la profession de sage-femme. Le critère déterminant est le contenu de la formation.
Non. Toutefois, la sage-femme peut exercer une autre profession, en parallèle de la profession de sage-femme, et dispenser des formations dans ce cadre uniquement.
Si la sage-femme exerce une activité en dehors de son champ de compétence, elle doit pour autant se conformer aux règles déontologiques : « Une sage-femme ne peut exercer une autre activité que si un tel cumul est compatible avec la dignité professionnelle ou n’est pas interdit par la règlementation en vigueur »(article R.4127-322 du CSP).
Il ne doit pas y avoir de confusion pour le public entre cette activité et la profession de sage-femme. La sage-femme doit par ailleurs veiller à :
–Ne pas faire état de sa qualité de sage-femme au sein de son autre activité ;
–Ne pas tirer profit de cette seconde activité pour son activité professionnelle de sage-femme ;
–Ne pas exercer ces deux activités dans les mêmes locaux.
En aucun cas la sage-femme n’est autorisée à tirer profit de ce cumul d’activité, en captant la patientèle de son activité de sage-femme, et inversement.
En conclusion, la sage-femme doit veiller à distinguer l’exercice de sa profession et l’exercice de l’activité hors champ de compétences.
Cette exigence vise à prévenir tout risque de confusion chez les patientes, ainsi qu’à garantir la dignité et l’indépendance professionnelle de la sage-femme.
Outre le titre de formation lui permettant d’exercer sa profession de sage-femme ainsi que le nom de l’université où elle l’a obtenu, une sage-femme peut également faire mentionner dans un annuaire, sur ses imprimés professionnels ou sur la plaque de son lieu d’exercice les autres titres de formation qu’elle a acquis en complément de sa formation initiale.
– Lorsque la sage-femme est titulaire du diplôme et que celui-ci figure dans la liste établie par le Conseil national :
Elle doit en communiquer la copie au Conseil national de l’Ordre. A réception de celle-ci, les services compétents vérifient si ce diplôme est bien sur la liste établie par le Conseil national, puis adressent à la sage-femme un accusé de réception précisant la possibilité de mentionner cette formation complémentaire sur les documents professionnels.
– Lorsque la sage-femme est titulaire du diplôme et que celui-ci ne figure pas dans la liste établie par le Conseil national :
La liste n’étant pas exhaustive, le Conseil national peut examiner la possibilité d’y intégrer de nouveaux diplômes. La sage-femme peut solliciter auprès de l’Ordre la possibilité d’intégrer un nouveau diplôme dans sa liste. Elle est donc invitée à communiquer l’ensemble des documents nécessaires à l’appui de sa demande et doit fournir tout document permettant à l’Ordre d’être informé sur le contenu de la formation suivie ainsi que la copie de son diplôme.
Oui. Le développement professionnel continu (DPC) est prévu par la législation « le maintien et l’actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l’amélioration des pratiques ». Le DPC est qualifié « d’obligation pour les professionnels de santé » (article L.4021-1 du CSP).
Le développement professionnel continue est également une obligation de nature déontologique : « la sage-femme a l’obligation d’entretenir et de perfectionner ses connaissances professionnelles, dans le respect de l’obligation de développement professionnel continu […] » (article R.4127-304 du CSP).
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/formation/continue/.
Par ailleurs, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu) : https://www.agencedpc.fr/.
Oui, Certains DU/DIU peuvent valider votre DPC – sous réserve du respect des conditions établies dans la question précédente- mais ils ne sont ni financés, ni indemnisés par l’ANDPC.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à vous rapprocher de l’ANDPC (Agence Nationale du Développement Professionnel Continu) : https://www.agencedpc.fr/.
Les sages-femmes y sont formées dans le cadre de leurs études (formation initiale), mais l’obtention de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences n’est pas obligatoire.
Par ailleurs, la réglementation n’impose pas d’obligation périodique de renouvellement de cette attestation. En effet, l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence prévoit une attestation de formation de niveau 2 à destination des professionnels de santé, renouvelable tous les 4 ans, sans qu’une obligation spécifique ne soit prévue.
Néanmoins, si le renouvellement de la formation des sages-femmes aux gestes et soins d’urgence n’est pas rendu obligatoire, elle est vivement recommandée : la sage-femme doit en effet disposer des connaissances professionnelles nécessaires à la réalisation des gestes et soins d’urgence (articles R.4127-304, R.4127-314 et R.4127-315 du CSP).