Diplômés 2021

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vous félicite pour l’obtention de votre diplôme et est heureux de vous compter parmi les professionnels de santé.

Vous êtes nouvellement diplômé(e) et inscrit(e) auprès de votre conseil départemental de l’Ordre. Vous pouvez dès à présent convertir votre compte de préinscription en un compte personnel.

L'espace personnel

Maintenant que vous êtes diplômé, que va-t-il se passer ? (application/pdf)

ACTIVATION ESPACE PERSONNEL (application/pdf)

Note d'information sur la carte CPS (application/pdf)

Attention !

Le Conseil national est garant de l’information, c’est pourquoi vous devez nous retourner copie de votre attestation de diplôme.

Par ailleurs, les sages-femmes sont tenues d’informer le Conseil national de l’Ordre de tout changement de leur situation professionnelle ou de leur résidence, notamment en cas de modification de leurs coordonnées de correspondance, de prise ou arrêt de fonction supplémentaire, d’intégration au corps de réserve sanitaire, de cessation, temporaire ou définitive, d’activité (article D.4113-115 du code de la santé publique).

A défaut de l’envoi au Conseil national de la fiche d’activité, la carte CPS ne fonctionnera pas.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou utiliser le formulaire ci-dessous.

FICHE D'ACTIVITE (application/pdf)

La cotisation

La cotisation sera due à compter de janvier de l’année suivant l’année d’obtention du diplôme (exonération pour l’année d’obtention).

VOTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Je déclare ma première activité.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou utiliser le formulaire ci-dessous.

FICHE D'ACTIVITE (application/pdf)

A) JE M’INSCRIS DANS UN DEPARTEMENT DIFFÉRENT DE CELUI OU SE SITUE MA STRUCTURE DE FORMATION

Une sage-femme nouvellement diplômées est inscrite dans le département du lieu de sa structure de formation. Si à l’issue de son inscription la sage-femme, et ce quel que soit son mode d’exercice, décide d’exercer dans un département autre que celui du lieu de sa structure de formation, elle doit procéder à une demande de « radiation transfert » telle que prévue pour toute sage-femme qui souhaite changer de département d’exercice (https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/)

Donc si vous souhaitez vous inscrire dans un autre département que celui où se situe votre structure de formation, vous devez remplir les formulaires suivants :

FORMULAIRE-DEMANDE-RADIATION (application/pdf)

ANNEXE-1-A-FORMULAIRE-RADIATION-POUR-CHANGEMENT-DEPARTEMENT (application/pdf)

FORMULAIRE INSCRIPTION (application/pdf)

DECLARATION SUR HONNEUR-ENREGISTREMENT (application/pdf)

Et si vous envisagez une activité libérale :

DECLARATION INSTALLATION CABINET PRIMAIRE (application/pdf)

B) J’effectue des remplacements en libéral ou salarié

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou utiliser le formulaire ci-dessous et l’envoyer au Conseil national.

DECLARATION DE STATUT DE REMPLACEMENT (application/pdf)

Vous devez par ailleurs envoyer votre contrat de remplacement à votre conseil départemental.

Modèle Contrat de remplacement (application/msword)

Pour plus d’informations sur votre activité libérale, vous pouvez consulter le Guide de l’installation en libéral.

Exercer en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française

Vous partez exercer en Nouvelle-Calédonie :

Nouvelle-Calédonie (application/pdf)

Vous partez exercer en Polynésie Française :

Polynésie française (application/pdf)

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