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Commentaires du code de déontologie

Le code de déontologie précise les droits et les devoirs qui s’imposent aux sages-femmes dans le cadre de leur exercice professionnel.

Il s’agit d’un ouvrage concis qui ne peut, de par sa nature, s’attacher à toutes les situations particulières ni même comprendre des éléments d’interprétation. Il est également à noter que le texte a fait l’objet de diverses modifications eu égard aux évolutions qui ont marqué la profession de sage-femme.
Par ailleurs, les sages-femmes sont subordonnées à d’autres textes de diverses envergures, notamment le texte fondamental que constitue la Constitution française ou encore les lois. Elles doivent également se soumettre à la réglementation européenne mais également à des textes de moindre portée : les textes réglementaires (arrêté et décret).

Fort de ce constat, les commentaires du code de déontologie ont pour objectif de proposer, à la lumière de l’ensemble de ces sources juridiques, des éléments d’explication et d’interprétation afin d’en faciliter la compréhension et la mise en œuvre.