Inscription, changement de situation - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Inscription ou Réinscription

Nous vous remercions de nous faire parvenir les formulaires ci-dessous.

Vous n’avez pas encore procédé à votre inscription ou reprenez une activité professionnelle.

Pour exercer, vous devez au préalable vous inscrire au tableau du conseil départemental de votre lieu d’exercice. Pour cela, vous devez adresser aux services du Conseil national les documents ci-dessous, qui transmettra alors au conseil départemental du lieu d’exercice la demande d’inscription ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la validation de l’inscription.

Le conseil départemental disposant d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande afin de statuer sur votre inscription, entreprenez ces démarches le plus tôt possible.

FORMULAIRE INSCRIPTION (application/pdf)

DECLARATION SUR HONNEUR-SF-INSCRIPTION (application/pdf)

Vous êtes sage-femme diplômée d’un pays de l’Union Européenne ou d’un pays Hors Union Européenne cliquez-ici.

CHANGEMENT D'ADRESSE

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

Vous changez d’adresse de correspondance .
Vous changez d’état civil .

Attention ! Concerne uniquement l’adresse où vous souhaitez recevoir le courrier du Conseil national et départemental.
Si vous êtes sage-femme libérale et souhaitez changer d’adresse d’activité, cliquez ici.

CHANGEMENT D'ADRESSE DE CORRESPONDANCE OU D'ETAT CIVIL (application/pdf)

FICHE D'ACTIVITE

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

Vous changez d’activité sans changement de département.
Vous souhaitez apporter des modifications ou corrections à votre activité.
Si vous êtes sage-femme libérale ou remplaçante cliquez ici .

FICHE D'ACTIVITE (application/pdf)

Demande de radiation définitive

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

Vous cessez votre activité de manière provisoire ou définitive.

FORMULAIRE-DEMANDE-RADIATION (application/pdf)

DEMANDE DE RADIATION POUR CHANGEMENT DE DEPARTEMENT - RADIATION TRANSFERT

Si vous souhaitez changer de département, vous devez procéder à votre radiation de votre département initial et à votre inscription dans le département d’accueil.

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

FORMULAIRE-DEMANDE-RADIATION (application/pdf)

ANNEXE-1-A-FORMULAIRE-RADIATION-POUR-CHANGEMENT-DEPARTEMENT (application/pdf)

FORMULAIRE INSCRIPTION (application/pdf)

DECLARATION SUR HONNEUR-SF-INSCRIPTION (application/pdf)

Fiche d’activité Retraite

Vous êtes à la retraite, vous partez en retraite et/ou ne souhaitez ne plus exercer la profession de sage-femme.

FICHE RETRAITE (application/pdf)

Exercer en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française

Vous êtes inscrite ou vous partez en Nouvelle-Calédonie.

FORMALITES PREALABLES A L'INSCRIPTION A L'ORDRE DE NOUVELLE CALEDONIE (application/pdf)

Vous êtes inscrite ou partez en Polynésie Française.

FORMALITES PREALABLES A L'INSCRIPTION A L'ORDRE DE POLYNESIE FRANCAISE (application/pdf)

Une fois votre radiation effective, nous vous invitons à prendre contact avec l’Ordre de Polynésie Française en veillant à lui retourner les pièces nécessaires à votre inscription, figurant dans le document ci-dessous (chapitre « Inscription »).

Plaquette d'information du Conseil de l'Ordre des sages-femmes de Polynésie française (application/pdf)