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Sage-Femme
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Toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de verser, chaque année, sa cotisation ordinale.
En 2024, le montant de cette cotisation est de 150 euros.
La cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars de l’année en cours auprès du Conseil national.
La cotisation des sages-femmes âgées de 60 ans, titulaires d’une pension de retraite et n’exerçant plus la profession de sage-femme, est réduite de moitié. La situation de ces sages-femmes est constatée au 1er janvier de l’année en cours.
Sont exonérées les sages-femmes nouvellement diplômées et inscrites au tableau de l’Ordre au cours de l’exercice où elles ont obtenu leur diplôme. Sont également exonérées les sages-femmes inscrites au tableau, sans activité et âgées de 70 ans et plus. La situation de ces dernières est constatée au 1er janvier de l’année en cours.
En outre, peuvent également être exonérées les sages-femmes se trouvant dans certaines situations après examen d’un dossier de demande d’exonération transmis par leur soin et sa validation par le CNOSF (règlement de trésorerie du CNOSF à consulter ici).
Les sages-femmes inscrites à l’Ordre au cours de l’année et qui ne bénéficient pas d’une exonération de la cotisation doivent régler leur cotisation dans le mois qui suit leur inscription au tableau.
Un caducée de l’année est délivré à la sage-femme en exercice dès le règlement par celle-ci de sa cotisation.
A noter : Les sages-femmes ayant constitué une société d’exercice libéral sont tenues de verser une cotisation à titre personnel et une cotisation au nom de la société inscrite au tableau de l’Ordre.
– Par carte bancaire en vous connectant sur votre espace personnel
– Par chèque en un seul règlement à l’ordre du CNOSF accompagné du bordereau de paiement, disponible sur votre espace personnel
Lors du constat par le CNOSF du règlement de total de votre cotisation, l’attestation de paiement est téléchargeable à partir de votre compte personnel dans la rubrique cotisation : https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/sfv1.aspx
Les sages-femmes ne disposant pas de compte personnel sont invitées à le créer et/ou à contacter le service cotisation pour toute question en lien avec ce document.
Le caducée est délivré à l’ensemble des sages-femmes ayant un exercice professionnel connu par l’Ordre. Pour connaitre votre situation professionnelle, rendez vous sur votre espace personnel.
Vous pouvez y inscrire votre adresse professionnelle.
La cotisation est appelée en fonction de la situation professionnelle connue par l’Ordre à la date du 1er janvier de l’année en cours.
Vous êtes inscrit.e au tableau : le montant de votre cotisation est de 150 Euros.
Pour rappel, la demi-cotisation est réservée aux retraité(e)s de 60 à 70 ans qui n’ont aucune activité de sage-femme.
Vous avez 70 ans et plus et n’exercez pas d’activité : vous êtes exonéré.e de la cotisation.
Vous n’exercez plus et ne souhaitez plus être redevable de la cotisation ordinale :
– je demande ma radiation sur mon espace personnel
– ou par envoi du formulaire dédié
Pour connaitre ou mettre à jour votre situation professionnelle, rendez vous sur votre espace personnel.
– A partir de votre espace personnel
– Ou par envoi du formulaire dédié.
Pour toute demande d’exonération de la cotisation pour l’année en cours, nous vous invitons à nous retourner avant le 31 mars 2024 :
– Le dossier de demande d’exonération dûment rempli et signé, à télécharger ici : https://www.ordre-sages-femmes.fr/wp-content/uploads/2024/01/Formulaire-de-demande-dexoneration.pdf
– Le(s) dernier(s) avis d’imposition 2035 et/ou 2042 et document(s) justifiant d’un complément de ressources.
– Tout document ou justificatif permettant à nos services l’instruction de votre demande.
– Un chèque du montant de votre cotisation (150 € ou 75 €) selon votre situation connue au 1er janvier 2024, à l’ordre du CNOSF, daté et signé. Ce chèque ne sera pas encaissé.
Seuls les dossiers complets et accompagnés d’un chèque seront pris en compte.
A réception de votre demande, vous serez placé·e sous statut « demande d’exonération en cours » et par conséquent non concerné·e jusqu’à l’examen de celle-ci par les possibles relances pour non-paiement de la cotisation.
La commission en charge d’instruire les demandes d’exonération se réunira au plus tard le 30 juin 2024. Vous serez ensuite informé·e de l’avis rendu :
– En cas d’accord, votre chèque sera détruit.
– En cas de refus, votre chèque sera encaissé sous 15 jours.
Tout dossier est à retourner sous enveloppe portant la mention « Confidentiel » à l’adresse suivante :
CNOSF – Service Cotisation – 168 rue de Grenelle 75007 PARIS