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La cotisation

Toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre est tenue de verser, chaque année, sa cotisation ordinale.

En 2022, le montant de cette cotisation est de 150 euros.

La cotisation doit être réglée au plus tard le 31 mars de l’année en cours auprès du Conseil national.

La cotisation des sages-femmes âgées de 60 ans, titulaires d’une pension de retraite et n’exerçant plus la profession de sage-femme, est réduite de moitié. La situation de ces sages-femmes est constatée au 1er janvier de l’année en cours.

Sont exonérées les sages-femmes nouvellement diplômées et inscrites au tableau de l’Ordre au cours de l’exercice où elles ont obtenu leur diplôme. Sont également exonérées les sages-femmes inscrites au tableau, sans activité et âgées de 70 ans et plus. La situation de ces dernières est constatée au 1er janvier de l’année en cours.

En outre, peuvent également être exonérées les sages-femmes se trouvant dans certaines situations après examen d’un dossier de demande d’exonération transmis par leur soin et sa validation par le CNOSF.

Les sages-femmes inscrites à l’Ordre au cours de l’année et qui ne bénéficient pas d’une exonération de la cotisation doivent régler leur cotisation dans le mois qui suit leur inscription au tableau.

Un caducée de l’année est délivré à la sage-femme en exercice dès le règlement par celle-ci de sa cotisation.

A noter : Les sages-femmes ayant constitué une société d’exercice libéral sont tenues de verser une cotisation à titre personnel et une cotisation au nom de la société inscrite au tableau de l’Ordre.

 

Télécharger l’appel à cotisation

Sujet

  • Comment régler ma cotisation ?

    Voir la réponse
  • Où puis-je trouver l’attestation de paiement ?

    Voir la réponse
    • L’attestation vous sera adressée par voie postale après encaissement de votre règlement.
      Pour les sages-femmes ayant un espace personnel, elle y sera téléchargeable dans la rubrique cotisation : https://tableau.ordre-sages-femmes.fr/sfv1.aspx

  • Je n’ai pas reçu mon caducée et/ou mon attestation de paiement

    Voir la réponse
    • L’attestation de paiement et le caducée vous seront envoyés après encaissement de votre règlement.
      Avant de régler votre cotisation, vérifiez si votre adresse de correspondance est à jour sur votre espace personnel
      Si vous avez payé par chèque
      Merci de vérifier au préalable que votre chèque a été débité.
      Le paiement par chèque nécessitant un délai de traitement supplémentaire, si vous n’avez pas reçu votre attestation de paiement à partir de 20 jours après son envoi, merci de nous contacter : cotisation@ordre-sages-femmes.fr

  • J’ai bien reçu mon attestation de paiement mais pas mon caducée

    Voir la réponse
    • Le caducée est délivré à l’ensemble des sages-femmes ayant un exercice professionnel connu par L’Ordre. Pour connaitre votre situation professionnelle, rendez vous sur votre espace personnel

  • Que dois-je noter sur l’espace « Adresse » de mon caducée ?

    Voir la réponse
    • Vous pouvez y inscrire votre adresse professionnelle.

  • Le montant de la cotisation ne correspond pas à ma situation professionnelle

    Voir la réponse
    • La cotisation est appelée en fonction de la situation professionnelle connue par l’Ordre à la date du 1er janvier 2022.
      Vous êtes inscrit.e au tableau : le montant de votre cotisation est de 150 Euros.
      Pour rappel, la demi-cotisation est réservée aux retraité(e)s de 60 à 70 ans qui n’ont aucune activité de sage-femme.
      Vous avez 70 ans et plus et n’exercez pas d’activité : vous êtes exonéré.e de la cotisation.
      Vous n’exercez plus et ne souhaitez plus être redevable de la cotisation ordinale :
      – je demande ma radiation sur mon espace personnel
      – ou par envoi du formulaire dédié

      Pour connaitre ou mettre à jour votre situation professionnelle, rendez vous sur votre espace personnel.

  • Comment signaler un changement d’adresse de correspondance ?

    Voir la réponse
  • Je demande une exonération de la cotisation

    Voir la réponse
    • Pour toute demande d’exonération, nous vous invitons à consulter la notice dédiée.
      Toute demande d’exonération doit parvenir au Conseil national avant le 31 mars 2022.