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EDITEUR

Ce site est édité par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, organisme privé doté de la personnalité morale, chargé par le législateur d’une mission de service public.
SIRET : 784401549 00034

Coordonnées du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
168 rue de Grenelle – 75007 Paris
Tél. : 01 45 51 82 50 – Fax : 01 44 18 96 75
Mail : contact@ordre-sages-femmes.fr

Directrice de la publication : Mme Isabelle DERRENDINGER, présidente du CNOSF

HEBERGEUR

Le site accessible à partir de l’adresse suivante : https://www.ordre-sages-femmes.fr/ est hébergé par INTERXION dont l’adresse est la suivante : (129 Boulevard Malesherbes – 75017 Paris).
Téléphone : 01 53 56 36 10
Mail : france@interxion.com

1) PORTÉE

S’agissant des textes normatifs reproduits sur le site du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, seule la version du site Internet officiel au Journal officiel de la République française fait foi.
Les autres documents sont présentés à titre informatif, qu’ils émanent de personnalités extérieures au Conseil national, d’anciens ou de présents membres du Conseil national, des membres du bureau ou des services du Conseil national. Ils ne sauraient en aucun cas engager le Conseil national.

2) REPRODUCTION

Les textes figurant sur ce site sont librement reproductibles, à l’exception de ceux signés par des personnalités extérieures au Conseil national ainsi que des articles reproduits avec l’aimable autorisation de l’agence de presse APM et sous lesquels figurent la mention « reproduction autorisée par APM ».
A l’exception des textes issus d’une délibération du Conseil national, la reproduction de l’information disponible sur le site ne doit pas être présentée comme engageant le Conseil et ne peut suggérer, de quelque manière que ce soit, que le Conseil en garantit l’exactitude ou la fiabilité.
Les photographies, icônes et autres éléments graphiques sont soumis au code de la propriété intellectuelle. Le crédit photographique est indiqué sur les documents concernés. En leur absence, contactez les services du Conseil national.

3) LIENS

Des liens hypertextes peuvent être autorisés sur demande, à condition de mentionner leur source et sous réserve des droits attachés aux images et illustrations proposées. Ces pages ne doivent cependant pas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. En cas de doute, vous pouvez consulter les services du Conseil, notamment par messagerie.
Malgré tout le soin apporté à la réalisation de ce site, les services du Conseil national ne garantissent pas la stabilité des liens permettant d’activer les documents présents. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés de changements importants par un message envoyé à la liste de diffusion du Conseil national.