Inscription, changement de situation

Nous vous remercions de nous faire parvenir les formulaires ci-dessous.

Vous n’avez pas encore procédé à votre inscription ou reprenez une activité professionnelle.

Pour exercer, vous devez au préalable vous inscrire au tableau du conseil départemental de votre lieu d’exercice. Pour cela, vous devez adresser aux services du Conseil national les documents ci-dessous, qui transmettra alors au conseil départemental du lieu d’exercice la demande d’inscription ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la validation de l’inscription.

Le conseil départemental disposant d’un délai de 3 mois à compter de la réception de la demande afin de statuer sur votre inscription, entreprenez ces démarches le plus tôt possible.

Formulaire inscription (PDF – 620 Ko)

Déclaration sur l’honneur (PDF – 184 Ko)

Attestation de compétences (PDF – 272 Ko)

Curriculum Vitae (formulaire à remplir en ligne)

Précision concernant le CV à joindre à votre demande d’inscription.

Le modèle de CV mis en ligne est destiné uniquement aux demandes de première inscription au Tableau de l’Ordre (primo-inscription).

En revanche, si votre demande concerne :

• Une radiation-transfert (à l’exception des sages-femmes inscrites pour la première fois depuis moins d’un mois) ;
• Ou une réinscription,

vous pouvez transmettre un CV classique sans utiliser le modèle proposé sur le site.

Attention ! Nous vous invitons à rassembler les éléments suivants avant de remplir ce formulaire :

Nombre total d’heures théoriques et cliniques de votre formation de sage-femme

Nombre total de crédits ECTS (en cas de dispense d’année et/ou de crédits, joindre obligatoirement les documents officiels attestant de la dispense et justifiant des crédits obtenus)

Formation théorique : nombre d’heures pour les intitulés majeurs français étudiés (Sémiologie, physiologie et pathologie des systèmes d’organes ; Obstétrique, maïeutique et médecine fœtale ; Néonatalogie/pédiatrie ; Gynécologie, santé génésique de la femme ; Formation aux gestes d’urgence ; Formation aux gestes d’urgence ; Pharmacologie ; Sciences humaines et sociales ; Santé publique ; Soins généraux).

Formation clinique : durée totale des stages cliniques / Nombre total d’heures cliniques / détail de tous les stages (établissement, lieu, année, durée)

Eléments complémentaires (autre diplôme ou formation, autre expérience professionnelle en tant que sage-femme, toute autre expérience professionnelle).

Vous êtes sage-femme diplômée d’un pays de l’Union Européenne ou d’un pays Hors Union Européenne cliquez ici.

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

Vous changez d’adresse de correspondance .
Vous changez d’état civil .

Attention ! Concerne uniquement l’adresse où vous souhaitez recevoir le courrier du Conseil national et départemental.
Si vous êtes sage-femme libérale et souhaitez changer d’adresse d’activité, cliquez ici.

CHANGEMENT D’ADRESSE DE CORRESPONDANCE OU D’ETAT CIVIL (PDF – 238 Ko)

Nouvelle activité salariée

Pour une activité salariée, vous pouvez :

• Compléter la fiche d’activité dans l’onglet « Mon activité actuelle »,
• Ou déclarer cette activité directement via votre espace personnel.

FICHE D’ACTIVITE (PDF – 403 Ko)

Nouvelle activité libérale

Pour déclarer une nouvelle activité libérale, vous disposez du formulaire de déclaration d’installation primaire (ou multisite).
→ Ce formulaire est disponible dans l’onglet « L’exercice libéral »

Clôture d’activité

La clôture d’une activité s’effectue en ligne, sans formulaire dédié.

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

Vous cessez votre activité de manière provisoire ou définitive.

DEMANDE DE RADIATION (PDF – 300 Ko)

Si vous souhaitez changer de département, vous devez procéder à votre radiation de votre département initial et à votre inscription dans le département d’accueil.

VOUS POUVEZ EFFECTUER CES DEMARCHES EN LIGNE ou utiliser le formulaire ci-dessous.

DEMANDE DE RADIATION (PDF – 300 Ko)

ANNEXE 1 A FORMULAIRE RADIATION POUR CHANGEMENT DEPARTEMENT (PDF – 328 Ko)

FORMULAIRE INSCRIPTION (PDF – 615 Ko)

DECLARATION SUR L’HONNEUR (PDF – 186 Ko)

Vous êtes à la retraite, vous partez en retraite et/ou ne souhaitez ne plus exercer la profession de sage-femme.

FICHE RETRAITE (PDF – 301 Ko)

Vous êtes inscrite ou vous partez en Nouvelle-Calédonie.

FORMALITES PREALABLES A L’INSCRIPTION A L’ORDRE DE NOUVELLE-CALEDONIE (PDF – 305 Ko)

Vous êtes inscrite ou partez en Polynésie Française.

FORMALITES PREALABLES A L’INSCRIPTION A L’ORDRE DE POLYNESIE FRANCAISE (PDF – 320 Ko)

Une fois votre radiation effective, nous vous invitons à prendre contact avec l’Ordre de Polynésie Française en veillant à lui retourner les pièces nécessaires à votre inscription, figurant dans le document ci-dessous (chapitre « Inscription »).

Ces formulaires concernent les sage-femmes envisageant le salariat au sein d’une SISA. En effet, dans cette situation, la société (SISA) doit préalablement être inscrite au tableau de l’Ordre. Cette procédure ne vise pas les sages-femmes associées de la SISA (statut libéral)

Formulaire de demande d’inscription SISA (PDF – 364 Ko)

Formulaire demande d’inscription SISA pour plusieurs sages-femmes Annexe (PDF – 330 Ko)

Formulaire de déclaration de changement de situation SISA (PDF – 276 Ko)

Formulaire de radiation de la SISA du tableau de l’Ordre (PDF – 251 Ko)

Un accusé de réception par email vous est adressé après réception de votre dossier.

Si des pièces sont manquantes ou nécessitent des précisions, le Conseil national vous contactera directement.

Non. Les demandes de suivi individuel ne font pas l’objet de réponses pendant l’instruction. Vous serez contacté(e) si des informations complémentaires sont nécessaires ou dès qu’une décision sera prise.

Non. Aucun renseignement individuel relatif à l’état d’avancement des dossiers n’est communiqué par téléphone.

Le Conseil national dispose d’un délai maximal de trois mois à compter de la réception d’un dossier complet pour statuer sur une demande de reconnaissance de qualification professionnelle.

Non. Aucune date prévisionnelle de décision ne peut être communiquée.

Non. L’exercice de la profession de sage-femme en France est subordonné à l’inscription au tableau de l’Ordre.

Nous rappelons que toute personne exerçant la profession de sage-femme sans être régulièrement inscrite au Tableau de l’Ordre s’expose à des poursuites pour exercice illégal de la profession, conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Non. La reconnaissance de qualification professionnelle constitue une étape distincte de l’inscription au tableau de l’Ordre. L’exercice n’est possible qu’après l’accomplissement de l’ensemble des démarches requises.

Non. La procédure de reconnaissance des qualifications professionnelles est indissociable d’une demande d’inscription au Tableau. Le Conseil national n’est pas compétent pour délivrer une reconnaissance des qualifications à titre isolé ou à des fins purement déclaratives.

La demande de reconnaissance s’inscrit nécessairement dans le cadre d’une demande d’inscription en vue de l’exercice en France.

Non. Les dossiers sont instruits selon les règles applicables à l’ensemble des candidat(e)s. Une promesse d’embauche n’a pas d’incidence sur les délais d’instruction.

Non. Aucun établissement de santé ne peut autoriser une personne à exercer la profession de sage-femme avant son inscription effective au Tableau. Il appartient à chaque candidat de s’assurer que l’ensemble des démarches réglementaires est achevée avant toute prise de fonctions. Le Conseil recommande de ne prendre aucun engagement professionnel définitif avant l’obtention de la décision d’inscription.

Non. La LPS ne constitue pas une procédure alternative permettant d’exercer en France dans le cadre d’une installation ou d’une activité durable.

Oui. L’absence de sollicitation de la part du Conseil national signifie généralement que votre dossier est en cours d’instruction. Vous serez contacté(e) si nécessaire.

Toute modification de votre adresse, de votre état civil ou de vos coordonnées doit être signalée par courriel ou courrier au Conseil national :

CNOSF

168 rue de Grenelle

75007 Paris

contact@ordre-sages-femmes.fr

Lorsque le Conseil national aura achevé l’instruction de votre dossier et, le cas échéant, reconnu vos qualifications professionnelles, vous recevrez un courriel vous informant de la transmission au Conseil départemental compétent pour statuer sur votre inscription au Tableau.

Oui. A compter de la réception de votre dossier, le Conseil départemental dispose d’un délai maximal de trois mois pour statuer sur votre demande d’inscription.

L’absence de contact durant cette période ne signifie pas que votre dossier n’est pas traité. Le Conseil départemental vous contactera si des informations complémentaires sont nécessaires et pour convenir avec vous d’un entretien préalable à l’inscription.

Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez informer par écrit et sans délai le Conseil national ainsi que le Conseil départemental compétent afin que les suites administratives nécessaires puissent être données à votre dossier.

Non. Vous devez en informer le Conseil national, par écrit et sans délai et lui transmettre une nouvelle demande d’inscription mentionnant le département dans lequel vous souhaitez désormais exercer.

Le Conseil national vous indiquera les démarches à suivre en fonction de l’état d’avancée de votre dossier.