FAQ Covid-19 - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

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FAQ Covid-19

Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant le COVID-19.

Mesures de sécurité sanitaire

  • Comment se déroule la prise en charge des patientes pendant cette période épidémique ?

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    • L’ensemble de l’activité clinique (suivi gynécologique, rééducation pelvi-périnéale…) doit se poursuivre tout en étant adaptée aux circonstances épidémiques. L’organisation du cabinet et de l’activité doivent être adaptées aux gestes barrières et à la distanciation sociale. Il ne s’agit pas d’un retour à la situation pré-épidémique.

      Ainsi, la préparation à la naissance collective en présentiel est déconseillée. Elle ne peut être envisagée que si et seulement si la distanciation sociale peut être observée strictement.

      Les recommandations générales doivent être adaptées aux spécificités locales de chaque cabinet de sages-femmes.

      Les sages-femmes doivent également se rapprocher de leur Agence Régionale de Santé et de leur réseau périnatal qui peuvent émettre des recommandations locales qu’il est essentiel de suivre durant cette période épidémique.

      Nous vous invitons à consulter le Guide pour la prise en charge des patientes élaboré par le Conseil national. Ce guide est évolutif et s’adaptera aux informations scientifiques et aux directives du gouvernement.

      Télécharger le Guide

  • Quelles sont les indications relatives à la sécurité et à l’hygiène ?

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    • Un guide visant à accompagner les sages-femmes dans la mise en œuvre des mesures de sécurité et d’hygiène dans le cadre de l’épidémie de COVID a été élaboré par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.
      Les recommandations générales doivent être adaptées aux spécificités locales de chaque cabinet de sages-femmes.
      Les sages-femmes doivent également se rapprocher de leur Agence Régionale de Santé et de leur réseau périnatal qui peuvent émettre des recommandations locales qu’il est essentiel de suivre.
      Nous vous invitons à consulter le Guide pour la prise en charge des patientes élaboré par le Conseil national. Ce guide est évolutif et s’adaptera aux informations scientifiques et aux directives du gouvernement

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  • Comment informer mes patientes des mesures de sécurité et d’hygiène et des gestes barrières ?

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Général

  • Comment accéder aux masques chirurgicaux ?

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    • Selon la stratégie de distribution des masques sanitaires par l’Etat aux professionnels en sortie de confinement, chaque sage-femme dispose désormais de 24 masques chirurgicaux par semaine.

      L’Ordre s’est fortement mobilisé auprès du ministère des Solidarités et de la Santé afin que le seuil de distribution soit relevé.

      Les sages-femmes doivent en effet pouvoir assurer la continuité des soins des femmes et pour ce faire, doivent pouvoir se protéger et protéger leurs patientes. Elles doivent donc être considérées comme prioritaires : leur activité est essentielle et les femmes de notre pays ont plus que jamais besoin de notre profession.

      Le Conseil national reste mobilisé afin que les sages-femmes puissent obtenir des masques FFP2.

      Par ailleurs, les recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) préconisent le port de masque pour les femmes enceintes au 3ème trimestre de la grossesse. Celles-ci doivent porter un masque grand public à domicile en présence de visiteurs et à l’extérieur, et un masque chirurgical lors des consultations médicales.

  • Quel soutien psychologique pour les soignants ?

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    • Trois numéros d’écoute existent aujourd’hui pour tous les soignants qui en auraient besoin :

      • Le ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, le 9 avril 2020, la mise en place d’une plateforme nationale d’appui médico-psychologique pour tous les professionnels de santé, qu’ils exercent en milieu hospitalier, médico-social ou libéral ou qu’ils soient étudiants en santé et internes. Accessible par le 0800 73 09 58 (n° vert), elle prend la forme d’une cellule d’écoute ouverte 7 jours / 7 de 8h00 à minuit grâce à l’engagement de psychologues hospitaliers volontaires et bénévoles.

      • Tout professionnel de santé ayant besoin d’aide ou connaissant un autre professionnel de santé en situation de vulnérabilité, peut contacter le 0 805 23 23 36. Ce numéro vert, gratuit et accessible 24h/24 et 7j/7 est une plateforme d’écoute, d’orientation et de services mise en place par SPS Soignants en souffrance. Il permet d’entrer en contact rapidement avec des psychologues.
      Une application SPS, téléchargeable sur smartphone, est également disponible.

      • Le 0800 800 854 est un numéro unique d’écoute et d’assistance confidentiel et gratuit. Tenu par des psychologues cliniciens (avec possibilité d’orientation vers des cellules d’appui), il est accessible à l’ensemble des professionnels de santé en difficulté, 7 jours sur 7 et 24h/24.

      Ressources : site du Centre national de ressources et de résilience (CN2R)

  • Existe-t-il des mesures pour lutter contre les violences et atteintes en milieu de santé ?

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  • Je suis sage-femme, puis-je être réquisitionnée ?

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    • Oui les professionnels de santé peuvent être réquisitionnées. La réquisition est une compétence du préfet sur proposition du DG ARS.

Exercice professionnel

  • Dans le contexte actuel, puis-je effectuer des actes de téléconsultation ?

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    • Malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire, le remboursement dérogatoire des actes de télémédecine réalisés par des sages-femmes est prolongé jusqu’au 30 octobre 2020 par l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (https://bit.ly/2ZhkTwn).

      Pour rappel, afin de répondre aux enjeux de santé publique pendant cette période de crise sanitaire, les sages-femmes peuvent réaliser à distance des consultations valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG et tarif de 25 euros) mais aussi l’entretien prénatal précoce à partir du 1er trimestre, les sept séances de préparation à la naissance et le bilan de prévention.

      1) Première séance de préparation à la naissance et à la parentalité : SF 15 ;

      2) Séances suivantes de préparation à la naissance et à la parentalité :
      • Séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple : SF12 ;
      • Séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple : SF11,6 ;
      • Séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu’à un maximum de six personnes ou couples, la séance par patiente ou couple : SF6 ;

      3) Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d’aménorrhée : SF 12,6.

      Toutefois, la disposition prévue à l’article 2 quarter du décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 permettant à titre dérogatoire la réalisation des actes de télémédecine par téléphone pour les femmes enceintes n’a pas été prolongée. Désormais, les sages-femmes ne peuvent plus réaliser à titre dérogatoire des actes de télémédecine par téléphone.

      D’autre part, l’ensemble des actes de télémédecine remboursés par l’assurance maladie sont pris en charge à titre dérogatoire à 100% jusqu’à nouvel ordre.

      Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire. Dans ce cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patientes.

      Nous vous recommandons fortement de vous inscrire sur une plateforme sécurisée pour vos activités de télémédecine, les données médicales étant en effet particulièrement sensibles. Elles pourront par ailleurs répondre à vos questions techniques et vous accompagner dans les modalités pratiques d’utilisation.

      Ces plateformes permettent notamment l’identification du professionnel de santé et du patient, nécessaires au remboursement des actes et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).

      Pour en savoir plus :
      Fiche pratique de l’Assurance maladie pour les sages-femmes
      Site du Ministère de la santé : COVID-19 et télésanté : qui peut pratiquer à distance et comment ?
      Fiche technique sur la téléconsultation élaborée par le CNP-SF

      Nous invitons également les sages-femmes à se rapprocher de leur RCP.

  • Puis-je communiquer auprès de mes patientes sur la mise en place de la téléconsultation ?

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    • Vous pouvez informer vos patientes de la mise en place de la téléconsultation sur vos réseaux professionnels.

  • Téléconsultation : comment s’organisent les visites consécutives au retour à domicile ?

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    • En cas de sortie précoce (moins de 72h après un accouchement voie basse, moins de 96h après une césarienne), la visite de la sage-femme doit impérativement se faire dans les 24h suivant la sortie de maternité.

      Suite à une sortie standard, elle doit idéalement avoir lieu dans les 48h. En cas d’impossibilité, une téléconsultation peut être effectuée.

      Après une 1ère visite à domicile qui ne présente aucune particularité, la sage-femme jugera si la 2ème visite peut être réalisée en téléconsultation.

      D’autres téléconsultations peuvent être planifiées en fonction des éléments médicaux à surveiller et/ou des besoins exprimés par la mère ou le couple.

      NB : Cette réponse a été élaborée en collaboration avec le Conseil national professionnel des sages-femmes (CNP-SF).
      Consulter la fiche du CNP-SF

  • Quelles sont les conditions d'accès au test de dépistage du COVID-19 pour les patientes ?

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    • Depuis le 24 juillet, toute personne peut demander à bénéficier d’un test PCR sans prescription et qui sera pris en charge à 100% par l’Assurance maladie.
      Les sages-femmes peuvent réaliser les prélèvements nécessaires au test PCR exclusivement dans le cadre de leur champ de compétences, sous réserve d’être formées.
      En revanche, depuis le 24 juillet, les étudiants en maïeutique sont autorisés à réaliser les prélèvements nécessaires au test PCR auprès de tout public.
      Arrêté du 24 juillet 2020

  • Ma direction me demande d’intervenir en renfort en EHPAD ou dans d’autres services de l’hôpital (hors gynécologie-obstétrique), cela entre-t-il dans mes compétences ?

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    • Si des mesures dérogatoires peuvent être prise par le ministère de la santé et déclinées au niveau régional par les ARS, il n’existe pas à ce jour de dérogation aux compétences médicales définies des sages-femmes. Par conséquent, une sage-femme ne peut être amenée à exercer des actes dévolus à d’autres professionnels de santé notamment infirmiers.
      Par ailleurs, les sages-femmes exerçant dans leur champ de compétence seront plus à même d’intervenir en renfort de leurs collègues si la situation venait à se présenter.

  • En tant que sage-femme, suis-je autorisée à me rendre dans un pays transfrontalier pour exercer mon activité professionnelle ?

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    • Oui, une autorisation dérogatoire est accordée aux professionnels de santé transfrontaliers.
      Lors d’une conférence de presse le 19 mars dernier, le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon a apporté des éléments de réponse, indiquant que les déplacements de l’ensemble des personnels médicaux et hospitaliers qui doivent traverser la frontière seraient facilités.
      Ceux-ci bénéficient d’une « autorisation dérogatoire permanente » . Le Directeur général de la Santé a toutefois précisé qu’il s’agissait uniquement d’une autorisation de travail.
      Une instruction du Premier Ministre confirme cette mesure :
      http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/03/cir_44947.pdf

Exercice en libéral

  • Quelles sont les indications pour ma pratique dans le cadre de l'épidémie actuelle ?

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    • Vous pouvez vous référer au Guide pour la prise en charge des patientes élaboré par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes.

      Par ailleurs, la Haute Autorité de Santé a élaboré des réponses rapides en partenariat avec les organisations professionnelles, les sociétés savantes et les associations d’usagers destinées à répondre aux professionnels de santé.
      Lien vers les réponses rapides de la HAS

  • Je suis sage-femme libérale et j'ai dû réduire de manière importante mon activité en raison de l'épidémie. Quelles sont mes ressources possibles ou aides ?

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  • Puis-je avoir des indemnités journalières lorsque je suis une sage-femme libérale considérée comme patiente vulnérable ou atteinte du COVID ?

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    • Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon les modalités suivantes :

      o Professionnels de santé dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement.

      o Professionnels de santé vulnérables.

      Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de l’Assurance maladie et à vous rapprocher de votre CPAM.

Mes patientes

  • Dans le cadre de l'épidémie actuelle, quelles sont les règles auxquelles mes patientes doivent se conformer pour venir en consultation ?

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    • Il est demandé aux patientes de ne venir en consultation que si elles disposent d’une rendez-vous et de respecter les horaires de ce rendez-vous.

      Par ailleurs, il est recommandé aux patientes de porter un masque grand public à domicile en présence de visiteurs et à l’extérieur, et un masque chirurgical lors des consultations médicales.

  • Dans le cadre de l'épidémie actuelle, les femmes enceintes peuvent-elles bénéficier d’un arrêt de travail ?

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    • Les femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse peuvent demander à bénéficier d’un arrêt de travail via le téléservice «declare.ameli.fr» ou pour les assurés du régime agricole sur le téléservice «declare2.msa.fr», sans avoir besoin de consulter un professionnel de santé.

      Dans les autres cas, la femme doit se rapprocher de son médecin ou de sa sage-femme.

  • Quelles sont les mesures relatives à la prise en charge de l'IVG médicamenteuse ?

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    • Les mesures concernant l’IVG médicamenteuse en ville mises en place durant l’Etat d’Urgence Sanitaire ont été aménagées :

      – Depuis le 11 juillet 2020, il n’est plus possible de réaliser des IVG médicamenteuses jusqu’à 9 SA en ville, ni de réaliser la prise de médicaments abortifs par téléconsultation.
      – Néanmoins, la prolongation de la téléconsultation pour les sages-femmes (arrêté du 10 juillet 2020) permet la réalisation de la première consultation et de la consultation de contrôle de l’IVG médicamenteuse en ville par téléconsultation dès le 11 juillet 2020 jusqu’au 30 octobre 2020.

  • Les femmes touchées par la maladie COVID-19 peuvent-elles allaiter ?

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    • Oui. Les femmes touchées par la maladie COVID-19 peuvent allaiter si elles le souhaitent.

      Elles doivent toutefois respecter les préconisations suivantes :
      • Respecter les règles de mesures barrières, pendant l’allaitement ;
      • La mère doit porter un masque lorsqu’elle nourrit son enfant ainsi que le/la partenaire s’il/elle prend l’enfant dans ses bras ;
      • Se laver les mains avant de toucher le bébé et après (y compris pendant qu’il est nourri) ;
      • Nettoyer et désinfecter régulièrement les surfaces contaminées ;
      • Ne jamais mettre de masque à un bébé.

      NB : Cette réponse a été élaborée en collaboration avec le Conseil national professionnel des sages-femmes (CNP-SF).

      Consulter la fiche du CNP-SF

Formalités administratives

  • Comment obtenir ma carte CPS ?

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    • Une procédure d’édition ou de renouvellement est en œuvre auprès de l’ANS (Agence du numérique en Santé), seul organisme habilité à l’émission des cartes CPS.

      Toutefois avant de contacter l’ANS, nous vous invitons à vous assurer via votre espace personnel ou via le secrétariat du CNOSF que :
      – vos coordonnées de correspondance sont exactes,
      – votre ou vos activité (s) est / sont correctement saisie(s),

      A l’issue de cette vérification, nous vous invitons à :
      – vous connecter sur le site de l’ANS : https://esante.gouv.fr/documents/501
      – télécharger le formulaire F 501 « Déclaration d’un incident ou d’un changement d’adresse de livraison »
      – adresser ce formulaire accompagné de justificatif d’identité (recto/verso)
      * de préférence par email à monserviceclient.cartes@asipsante.fr,
      * ou par courrier à l’adresse suivante : ASIP Santé – Service Relations Clients 2 avenue du Président Pierre Angot Technopole Hélioparc 64053 PAU CEDEX 9