Recherche par mots clés

Recherche par mots clés

FAQ Covid-19

Vous trouverez ici les réponses à vos questions concernant le COVID-19.

Général

  • Je suis volontaire pour soutenir les structures ou être réserviste, comment faire ?

    Voir la réponse
  • Je suis sage-femme, puis-je être réquisitionnée ?

    Voir la réponse
    • Oui les professionnels de santé peuvent être réquisitionnées. La réquisition est une compétence du préfet sur proposition du DG ARS.

  • Comment accéder aux masques chirurgicaux ?

    Voir la réponse
    • La pénurie de masques est plus que critique pour les sages-femmes : dans un message DGS-Urgent diffusé le 18 mars, la cellule nationale de crise limite la distribution de masques chirurgicaux aux sages-femmes à seulement 6 unités par semaine et ce, uniquement dans les zones d’exposition à risque. Dans les autres zones du territoire, seuls les médecins, les infirmiers et les pharmaciens sont considérés comme prioritaires.
      Par ailleurs, selon les recommandations nationales, les femmes enceintes au troisième trimestre de leur grossesse sont considérées comme vulnérables et doivent être équipées d’un masque.
      Les sages-femmes doivent pouvoir assurer la continuité des soins des femmes et pour ce faire, doivent pouvoir se protéger et protéger leurs patientes.
      Aujourd’hui, l’Ordre met tout en œuvre pour que le seuil de distribution des masques soit relevé.
      Les sages-femmes doivent également être considérées comme prioritaires : leur activité est essentielle, les femmes de notre pays ont plus que jamais besoin de notre profession.

  • Est-ce que ma carte professionnelle (CPS) est suffisante pour me déplacer ?

    Voir la réponse
    • Conformément aux directives mises en place pour le contrôle des personnes dans le cadre des restrictions de déplacement, le Ministère de l’Intérieur affirme que “les professions médicales ou paramédicales munies de leur carte professionnelle en cours de validité peuvent circuler sans document supplémentaire. Cela n’exclut pas la capacité à prouver son identité par tout moyen (pièce d’identité, passeport)”.

Exercice professionnel

  • Dans le contexte actuel, puis-je effectuer des actes de téléconsultation ?

    Voir la réponse
    • Oui, les sages-femmes peuvent effectuer des actes de téléconsultation dans leurs cabinets et dans les structures.
      L’arrêté du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 prévoit que les consultations à distance réalisées par des sages-femmes sont valorisées à hauteur d’une téléconsultation simple (code TCG et tarif de 25 euros) pour les sages-femmes libérales ou salariées, et ce jusqu’au 31 mai 2020.
      La prise en charge est assurée par l’Assurance maladie obligatoire à 100%. Vous effectuez ainsi uniquement une transmission de la feuille de soins à l’assurance maladie obligatoire. Dans ce cadre, il est fortement préconisé de proposer le tiers payant aux patientes.
      Les plateformes sécurisées ont été sollicitées et sont en ordre de marche afin que l’accès pour les sages-femmes soit gratuit. Nous vous recommandons de vous inscrire sur ces plateformes sécurisées pour vos activités de télémédecine, les données médicales étant en effet particulièrement sensibles. Elles pourront par ailleurs répondre à vos questions techniques et vous accompagner dans les modalités pratiques d’utilisation.
      Ces plateformes permettent notamment l’identification du professionnel de santé et du patient, nécessaires au remboursement des actes et le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGS-SIS).
      Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19, les professionnels peuvent utiliser d’autres outils.
      Pour en savoir plus :
      Fiche pratique de l’Assurance maladie pour les sages-femmes
      https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/covid-19-informations-aux-professionnels-de-sante/article/covid-19-teleconsultation-des-medecins-et-infirmiers-comment-s-equiper-pour
      https://esante.gouv.fr/actualites/solutions-teleconsultation
      Nous invitons également les sages-femmes à se rapprocher de leur RCP.

  • Puis-je communiquer auprès de mes patientes sur la mise en place de la téléconsultation ?

    Voir la réponse
    • Vous pouvez informer vos patientes de la mise en place de la téléconsultation sur vos réseaux professionnels.

  • Ma direction me demande d’intervenir en renfort en EHPAD ou dans d’autres services de l’hôpital (hors gynécologie-obstétrique), cela entre-t-il dans mes compétences ?

    Voir la réponse
    • Si des mesures dérogatoire peuvent être prise par le ministère de la santé et déclinées au niveau régional par les ARS, il n’existe pas à ce jour de dérogation aux compétences médicales définies des sages-femmes. Par conséquent, une sage-femme ne peut être amenée à exercer des actes dévolus à d’autres professionnels de santé notamment infirmiers.
      Par ailleurs, les sages-femmes exerçant dans leur champ de compétence seront plus à même d’intervenir en renfort de leurs collègues si la situation venait à se présenter.

  • En tant que sage-femme, suis-je autorisée à me rendre dans un pays transfrontalier pour exercer mon activité professionnelle ?

    Voir la réponse
    • Oui, une autorisation dérogatoire est accordée aux professionnels de santé transfrontaliers.
      Lors d’une conférence de presse le 19 mars dernier, le directeur général de la santé (DGS), Jérôme Salomon a apporté des éléments de réponse, indiquant que les déplacements de l’ensemble des personnels médicaux et hospitaliers qui doivent traverser la frontière seraient facilités.
      Ceux-ci bénéficient d’une « autorisation dérogatoire permanente » . Le Directeur général de la Santé a toutefois précisé qu’il s’agissait uniquement d’une autorisation de travail.
      Une instruction du Premier Ministre confirme cette mesure :
      http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/03/cir_44947.pdf

Exercice en libéral

  • Quelles sont les recommandations pour ma pratique dans le cadre de l'épidémie actuelle ?

    Voir la réponse
    • Dans le cadre d’une cellule de crise rassemblant l’ensemble des instances de sages-femmes, une fiche sur l’organisation des activités pour les sages-femmes libérales coécrite par le Collège national des sages-femmes, l’Association des sages-femmes libérales et l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes a été réalisée.
      Ces recommandations sont amenées à être modifiées au jour le jour en fonction de l’évolution de la situation. Il est important que les sages-femmes se rapprochent de leur réseau périnatal et de leur Union Régionale des Professionnel.le.s de Santé (URPS), qui peuvent émettre des recommandations locales.

      Télécharger la fiche sur l’organisation des activités pour les sages-femmes libérales

  • Je reçois des demandes de patientes qui souhaitent accoucher à domicile, quelle position adopter ?

    Voir la réponse
    • L’angoisse et l’inquiétude des femmes enceintes est d’autant plus légitime en cette période. Pour autant, la crise sanitaire mobilise l’ensemble des équipes médicales de secours. La sécurité de la mère et du nouveau-né ne peut être garantie en l’absence d’intervention rapide des secours en cas de difficulté pendant l’accouchement nécessitant un transfert vers la maternité. L’accouchement à domicile n’est pas une alternative sécurisée dans les conditions actuelles et présente un risque majoré pour la parturiente, pour le nouveau-né et pour les professionnels.

  • Puis-je prescrire le test de dépistage du COVID-19 à mes patientes ?

    Voir la réponse
    • Non.
      Au regard des recommandations actuelles de prise en charge et de suivi des patients COVID-19, la prescription médicale du test est réservée au médecin.

  • Je suis libérale et ne fais pas partie des 3 cas de prise en charge par la sécurité sociale, mais en raison de l'épidémie me voit contrainte de réduire de manière importante mon activité, quelles sont mes ressources possibles ou aides (URSSAF, CARCDSF...) ?

    Voir la réponse
    • URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html?fbclid=IwAR2csRcbcA_vdFVmQ6whr4yvIld25awoDUJoGwPac6l6DoT_gaqObJRTzLg
      L’échéance mensuelle du 20 mars n’a pas été prélevée et celle du 05 avril ne le sera pas non plus. Le montant de ces échéances sera lissé sur les échéances à venir (mai à décembre).

      En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
      -l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
      -un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
      -l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
      Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

      CARCDSF :
      Face à l’ampleur de la crise sanitaire, la CARCDSF a décidé de suspendre le paiement des cotisations. Aucun prélèvement mensuel ne sera donc effectué en avril et mai et aucun prélèvement trimestriel en juin 2020 pour ceux ayant opté pour cette échéance. La CARCDSF ne pouvait plus intervenir sur l’échéance de mars 2020.

      IMPÔTS :
      Pour les professionnels de santé libéraux, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prend la forme d’un acompte mensuel (ou trimestriel, au choix). Vous pouvez reporter vos échéances mensuelles, voire les stopper temporairement. Il est possible de reporter le paiement des acomptes d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si les acomptes sont trimestriels.
      Cette manipulation s’effectue à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace personnel sur impots.gouv.fr, en cliquant sur le bouton « Gérer vos acomptes ». Pour reporter votre acompte mensuel ou trimestriel, vous devez effectuer la manipulation avant le 22 du mois précédent ou avant le 22 du premier mois du trimestre.
      Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est nul en mars ou en avril, vous pourrez supprimer l’acompte mensuel de la même manière.

      ETAT ET REGIONS

      L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
      Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
      Dès le 1er avril, toutes les entreprises concernées pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
      Vous trouverez ci-dessous toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité :
      https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

  • Puis-je avoir des indemnités journalières lorsque je suis une sage-femme libérale atteinte du COVID, confinée ou avec enfant de moins de 16 ans à garder ?

    Voir la réponse
    • Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

      Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations :
      o Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus : prise en charge des IJ pendant la durée de l’arrêt de travail désormais sans délai de carence

      o Professionnels de santé libéraux devant respecter une période d’isolement (ayant été en contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive en coronavirus) : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence

      o Professionnels de santé libéraux devant rester à domicile pour garder son enfant de moins de 16 ans concerné par la fermeture de son établissement scolaire ou d’accueil : prise en charge des IJ sans application d’un délai de carence
      Ces mesures concernent toutes les interruptions d’activité liées à ces 3 situations à partir du 1er février 2020. Les indemnités seront versées pour la durée de l’arrêt.

      Le site declare.ameli.fr est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d’indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.
      Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

      https://www.ameli.fr/medecin/actualites/covid-19-prise-en-charge-des-ij-des-professionnels-de-sante-liberaux

  • Je suis sage-femme libérale. J’ai conclu un contrat de remplacement mais au vu du contexte je souhaite pouvoir exercer en même temps que ma remplaçante. Est-ce possible ?

    Voir la réponse
    • En principe, la sage-femme remplacée ne doit pas pratiquer des actes réservés à sa profession et donnant lieu à rémunération pendant la durée du remplacement (article R4127-342 du code de la santé publique et avenant n° 4 à la convention nationale des sages-femmes-art.12). Néanmoins selon l’article R.4127-343 du code de la santé publique « […] la sage-femme peut être assistée par une autre sage-femme dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’afflux considérable de population […] ». Après la demande du Conseil national et des instances professionnelles auprès de la Caisse nationale d’Assurance maladie, les sages-femmes sont autorisées à exercer en parallèle de leurs remplaçants de manière dérogatoire et transitoire pendant la durée de l’épidémie. L’objectif de cette dérogation est d’augmenter la capacité d’accueil et de suivi des patientes.
      Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil départemental et de la CPAM.

Mes patientes

  • Dans le cadre du confinement, quelles sont les règles auxquelles mes patientes doivent se conformer pour venir en consultation ?

    Voir la réponse
  • Les femmes enceintes peuvent-elles bénéficier d’un arrêt de travail dès le début de leur grossesse ?

    Voir la réponse
    • Contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a précisé le 20 mars que seules les femmes au troisième trimestre de leur grossesse pouvaient bénéficier d’un arrêt de travail. Les femmes au premier et au deuxième trimestre de grossesse ayant réalisé cette démarche avant le 20 mars doivent se rapprocher de leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

  • Les partenaires sont-ils autorisés à accompagner les femmes enceintes à la maternité ?

    Voir la réponse
    • La place de l’accompagnant.e est définie par chaque établissement de santé en fonction de la situation locale. Il est important pour les établissements de communiquer les modalités auprès des réseaux de périnatalité et des URPS, pour en informer les sages-femmes libérales, qui pourront ainsi guider les patientes et leurs accompagnant.e.s.

  • Comment vont se dérouler les consultations d’anesthésie pour les femmes enceintes ?

    Voir la réponse
    • Des solutions ont été trouvées au sein de chaque établissement de santé pour limiter les déplacements des patientes et leur permettre d’accéder à la consultation d’anesthésie qui intervient dans le dernier trimestre de la grossesse : téléconsultation, consultation par téléphone, rencontre à l’arrivée en maternité.

      Le syndicat national des anesthésistes réanimateurs de France (SNARF) a publié des recommandations pour la prise en charge des femmes enceintes et notamment les consultations d’anesthésie.

      Pour accompagner au mieux les femmes enceintes durant cette période et optimiser le temps médical, une page internet a été créée https://preanesthesie.fr/ en partenariat avec le CARO (Club Anesthésie Réanimation Obstétricale).

      Les femmes peuvent ainsi avoir accès en amont à des documents d’informations (fascicule, vidéo) ainsi qu’à une aide pour disposer des éléments de santé essentiels à leur prise en charge.

      Les professionnels de la périnatalité, et notamment les sages-femmes, sont invités à orienter les femmes vers ce site et ainsi optimiser la prise en charge des femmes enceintes dans le cadre de la consultation d’anesthésie.

  • Ma patiente dispose d’une ancienne ordonnance pour une pilule contraceptive. Peut-elle avoir accès à cette contraception directement en pharmacie, sans passer par une sage-femme ou un médecin ?

    Voir la réponse
    • Oui, toutes les femmes qui le souhaitent pourront avoir accès à la pilule contraceptive directement en pharmacie, sans passer par une sage-femme, ni par un médecin, sur simple présentation de leur ancienne ordonnance.
      Par ailleurs, il est rappelé que la contraception d’urgence est toujours disponible sans ordonnance en pharmacie.
      Cette information a été confirmée le 23 mars dans un communiqué conjoint d’Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, et de Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

Formalités administratives

  • Puis-je obtenir ma carte ordinale ?

    Voir la réponse
    • Le Conseil national ne procède plus à l’émission des cartes ordinales jusqu’à nouvel ordre en raison du caractère non-prioritaire de ces demandes et de l’organisation interne des services, les salariés du CNOSF étant en télétravail.

  • Comme obtenir ma carte CPS ?

    Voir la réponse
    • Une procédure d’édition ou de renouvellement est en œuvre auprès de l’ANS (Agence du numérique en Santé), seul organisme habilité à l’émission des cartes CPS.

      Toutefois avant de contacter l’ANS, nous vous invitons à vous assurer via votre espace personnel ou via le secrétariat du CNOSF que :
      – vos coordonnées de correspondance sont exactes,
      – votre ou vos activité (s) est / sont correctement saisie(s),

      A l’issue de cette vérification, nous vous invitons à :
      – vous connecter sur le site de l’ANS : https://esante.gouv.fr/documents/501
      – télécharger le formulaire F 501 « Déclaration d’un incident ou d’un changement d’adresse de livraison »
      – adresser ce formulaire accompagné de justificatif d’identité (recto/verso)
      * par email à monserviceclient.cartes@asipsante.fr,
      * ou par courrier à l’adresse suivante : ASIP Santé – Service Relations Clients 2 avenue du Président Pierre Angot Technopole Hélioparc 64053 PAU CEDEX 9