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Textes essentiels

Les conditions légales d'exercice

Conditions générales d'exercice (application/pdf)
Les règles d'inscription au tableau de l’Ordre (application/pdf)

La formation des sages-femmes

LES ETUDES DE SAGE-FEMME

Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé (application/pdf)
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme de sage-femme - ANNEXE (application/pdf)
Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de sage-femme (application/pdf)
Décret du 15 décembre 2014 relatif aux diplômes de santé conférant le grade master (application/pdf)

LA FORMATION CONTINUE (DPC)

Décret du 30 décembre 2011 relatif au DPC des sages-femmes (application/pdf)
Décret du 9 janvier 2012 relatif à la CSI des sages-femmes (application/pdf)

Les compétences des sages-femmes

Les compétences générales des sages-femmes (application/pdf)
Le droit de prescription des sages-femmes (application/pdf)
La prescription des arrêts de travail par les sages-femmes (application/pdf)
La prescription et la pratique des vaccinations (application/pdf)
Le suivi gynécologique de prévention (application/pdf)
La pratique de l'acupuncture par les sages-femmes (application/pdf)
La pratique de l’ostéopathie par les sages-femmes (application/pdf)
Les sages-femmes et le diagnostic prénatal (application/pdf)
La participation des sages-femmes aux activités de PMA (application/pdf)

Les règles relatives au droit des patients

Droit du patient (application/pdf)
Consentement prealable et partage dinformations entre des professionnels ne faisant pas partie de la meme equipe de soins (application/pdf)

L’exercice salarié

Exercice salarié : code de déontologie (application/pdf)
Convention collective FEHAP (application/pdf)
Convention collective FHP (application/pdf)

L’exercice dans la fonction publique hospitalière et le statut des sages-femmes enseignantes

STATUT DES SAGES-FEMMES DES HOPITAUX ET DES SAGES-FEMMES ENSEIGNANTES

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - version au 12 octobre 15 (application/pdf)
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant statut de la fonction publique hospialière - version au 28 octobre 15 (application/pdf)
Décret n°2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière (application/pdf)
Décret n°2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique (application/pdf)
Décret n°2014-1588 du 23 décembre 2014 relatif au classement indiciaire des sages-femmes de la FPH et des coordonnateurs en maïeutique (application/pdf)
Décret n°2014-1590 du 23 décembre 2014 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des sages-femmes des hôpitaux (application/pdf)
Décret n°2014-1591 du 23 décembre 2014 portant attribution d'une prime d'encadrement aux sages-femmes des hôpitaux (application/pdf)
Décret n°2014-1592 du 23 décembre 2014 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif (application/pdf)
Décret n°2014-1593 du 23 décembre 2014 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents (application/pdf)
Arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux (application/pdf)
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière (application/pdf)
Arrêté du 23 décembre 2014 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique (application/pdf)
Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique (application/pdf)
Circulaire du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés (application/pdf)
Circulaire du 10 avril 2014 (application/pdf)
Circulaire du 20 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières (application/pdf)
INstruction du 10 juillet 2015 relative au référentiel des sages-femmes des hôpitaux chargées d’organisation et de coordination (application/pdf)
Instruction n°2016-44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement des sages-femmes de la fonction publique hospitalière (application/pdf)

STATUT PARTICULIER DES AGENTS CONTRACTUELS

Statut particulier des agents contractuels (application/pdf)

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLIQUE

Décret du 20 septembre 2013 relative à la place des sages-femmes dans la CME (application/pdf)
Décrets de périnatalité (application/pdf)

L’exercice dans la fonction publique territoriale

Articles L2112-1 du CSP et suivants (application/pdf)
Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales - version 9 octobre 15 (application/pdf)
Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales - version au 12 octobre 15 (application/pdf)
Décret n°93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès des sfs territoriales - version 12 octobre 15 (application/pdf)
Décret n°93-563 relatif à la formation des sages-femmes territoriales (application/pdf)
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux - version au 12 octobre 15 (application/pdf)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - version au 12 octobre 15 (application/pdf)
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale - version du 12 octobre 15 (application/pdf)
Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale - version au 12 octobre 15 (application/pdf)

Les contrats d'exercice professionnel

L'obligation de communication des contrats au conseil départemental (application/pdf)

La conciliation

La conciliation dans le cadre d'une plainte (application/pdf)
La conciliation confraternelle (application/pdf)

Les textes européens

Directive 2005-36-CE consolidée par directive 2013-55-UE (application/pdf)