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05/12/2020 Informations professionnelles

LES SAGES-FEMMES AUTORISEES A REALISER DES TESTS ANTIGENIQUES

Un arrêté paru le 4 décembre autorise les sages-femmes à réaliser les tests antigéniques.
Pour les sages-femmes salariées, ce sont les établissements qui organiseront la réalisation de ces tests.
Pour les sages-femmes libérales, vous trouverez ci-dessous toutes les indications pour réaliser et facturer ces tests.

Afin de vous indiquer la marche à suivre pour réaliser des tests antigéniques, le gouvernement a édité un kit de déploiement dans lequel vous trouverez toutes les informations utiles relatives aux informations générales sur les tests (différence entre tests RT-PCR et tests antigéniques ; quels tests utiliser ; comment se fournir en tests et équipements) ; à la formation au prélèvement ; à la réalisation des tests (conditions matérielles dans lesquelles les tests doivent être réalisés) ; les précautions à prendre en amont et en aval de la réalisation des tests, les personnes pouvant en bénéficier ; à la conduite à tenir selon le résultat ou encore l’obligation de saisie de résultats dans le SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/) .

Kit de déploiement (application/pdf)

A noter : la réalisation du test antigénique doit être obligatoirement suivie de la saisie des résultats dans SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/), que le résultat soit positif ou négatif, le jour-même de la réalisation du test.

Vous trouverez également ci-dessous 2 documents utiles pour la pratique des tests antigéniques :

Guide d'entretien patient (application/pdf)

INDICATION DES TESTS ANTIGENIQUES

Les tests antigéniques peuvent être réalisées dans les deux cadres suivants :

– POUR UN DIAGNOSTIC INDIVIDUEL par le médecin, le pharmacien d’officine, l’infirmier, le masseur-kinésithérapeute, la sage-femme ou le chirurgien-dentiste.

Dans ce cadre, le test est destiné :

– Aux personnes symptomatiques pour lesquelles il doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l’apparition des symptômes
– Aux personnes asymptomatiques lorsqu’elles sont personnes contacts détectées isolément ou au sein d’un cluster.

Toutefois, le test peut être utilisé secondairement, lorsque les professionnels de santé l’estiment nécessaire dans le cadre d’un diagnostic pour les autres personnes asymptomatiques.

– POUR UNE OPERATION DE DEPISTAGE COLLECTIF, organisée notamment par l’employeur ou une collectivité publique au sein de populations ciblées, en cas de, cluster ou de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l’Etat dans le département.

LA PLATEFORME SI-DEP

Une fois les tests réalisés, qu’ils soient négatifs ou positifs, vous devrez les saisir sur SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/), le système d’information national de dépistage populationnel. N’hésitez pas à ajouter ce lien dans les favoris de votre navigateur.
Cette saisie permet d’éditer une “fiche de résultats” officielle que vous pouvez imprimer, remettre au patient et importer dans votre logiciel pour la traçabilité. Cela permet aussi aux enquêteurs sanitaires de lancer leurs travaux dès la réalisation du test, grâce à des coordonnées de contact et de priorisation fiables, et à Santé Publique France de publier les indicateurs de suivi de l’épidémie et adapter au mieux les politiques nationales et locales pour la freiner.

Vous pouvez directement vous connecter sur la plateforme SI-DEP https://portail-sidep.aphp.fr avec votre carte CPS ou en mobilité avec votre application mobile e-CPS (disponible sur Apple Store et Google Play).

La saisie sur la plateforme SI-DEP (https://portail-sidep.aphp.fr/) est obligatoire le jour du prélèvement pour que l’Assurance maladie prenne en charge le remboursement de l’acte.

Vous trouverez sur ce lien un tutoriel pour l’utilisation de cette plateforme : https://vimeo.com/486457546

En cas de problème de connexion ou pour toute question sur SI-DEP, vous pouvez contacter le numéro suivant : 0 800 08 32 04 (appel gratuit, disponible tous les jours de 9h à 20h, sauf le dimanche).

LA COTATION

1. Dans le cadre d’une consultation, pour les sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé :

– C 2 si l’examen est réalisé sur le lieu d’exercice.
– V 2 s’il est réalisé à domicile.

Ces cotations sont cumulables avec un C ou V 1,3 lorsque la sage-femme participe à la recherche de cas contacts.

2. En association avec la cotation d’un acte technique en SF, pour les sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé :

– SF 9,3 pour un examen sur le lieu d’exercice
– SF 10,7 pour un examen réalisé à domicile
– SF 6,8 pour un examen réalisé dans le cadre d’un dépistage collectif en établissement médico-social ou centre ambulatoire dédié au covid-19.

Ces cotations sont cumulables avec un SF 10,7 lorsque la sage-femme participe à la recherche de cas contacts.

Attention : Depuis le 2 juin et l’entrée dans le régime transitoire, les cotations en association avec un acte technique sont les suivantes :
SF 6,9 sur le lieu d’exercice, SF 8,2 à domicile et SF 5,5 dans le cadre d’un dépistage collectif

SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES

Le traitement SI-DEP est particulièrement encadré au niveau de la sécurité et de la protection des données.

– Concernant la protection des données, SI-DEP a réalisé une analyse d’impact sur la vie privée. Le traitement minimise les données recueillies au strict nécessaire pour les finalités (par exemple e-mail et téléphone pour sécuriser le contact tracing et l’envoi sécurisé du document d’information aux patients positifs) et assure la bonne information des patients sur le traitement et leurs droits (mentions sur le formulaire de pre-enregistrement, fiche de droits, modèles mis à disposition des acteurs). Seuls les enquêteurs sanitaires ont accès aux données nominatives. Les autres destinataires des données, dont la liste est fixée par les textes (ARS, SPF, DREES, Santé.fr), ont accès uniquement à des données dé-identifiées. Par ailleurs, les données nominatives sont supprimées au bout de trois mois. Enfin, SI-DEP a fait l’objet de plusieurs avis de la CNIL, soulignant un “niveau global de conformité satisfaisant”, et plusieurs avis positifs du comité de contrôle et de liaison Covid-19.

– Concernant la sécurisation du système, SI-DEP a fait l’objet de multiples mesures (homologation RGS, hébergement certifié pour les données de santé, accompagnement renforcé de l’ANSSI, tests d’intrusion, authentification à deux facteurs, revue des habilitations régulières, supervision et analyse des traces, etc.) pour assurer la sécurité des données sensibles qui y sont traitées.