Étudiant·e·s et diplômé·e·s

Nouvelles·aux diplomé·e·s

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes vous félicite pour l’obtention de votre diplôme et est heureux de vous compter parmi les professionnels de santé.

Vous êtes nouvellement diplômé(e) et inscrit(e) auprès de votre conseil départemental de l’Ordre. Vous pouvez dès à présent convertir votre compte de préinscription en un compte personnel.

L'espace personnel

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ACTIVATION ESPACE PERSONNEL (application/pdf)

Note d’information sur la carte CPS (application/pdf)

Attention !

Le Conseil national est garant de l’information, c’est pourquoi vous devez nous retourner copie de votre attestation de diplôme.

Par ailleurs, les sages-femmes sont tenues d’informer le Conseil national de l’Ordre de tout changement de leur situation professionnelle ou de leur résidence, notamment en cas de modification de leurs coordonnées de correspondance, de prise ou arrêt de fonction supplémentaire, d’intégration au corps de réserve sanitaire, de cessation, temporaire ou définitive, d’activité (article D.4113-115 du code de la santé publique).

A défaut de l’envoi au Conseil national de la fiche d’activité, la carte CPS ne fonctionnera pas.

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou utiliser le formulaire ci-dessous.

FICHE D’ACTIVITE (application/pdf)

La cotisation

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La cotisation sera due à compter de janvier de l’année suivant l’année d’obtention du diplôme (exonération pour l’année d’obtention).

Votre activité professionnelle

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Je déclare ma première activité.
Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou utiliser le formulaire ci-dessous.

FICHE D’ACTIVITE (application/pdf)

A) Je m’inscris dans un département différent de celui où se situe ma structure de formation

Une sage-femme nouvellement diplômées est inscrite dans le département du lieu de sa structure de formation. Si à l’issue de son inscription la sage-femme, et ce quel que soit son mode d’exercice, décide d’exercer dans un département autre que celui du lieu de sa structure de formation, elle doit procéder à une demande de « radiation transfert » telle que prévue pour toute sage-femme qui souhaite changer de département d’exercice (https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/)

Donc si vous souhaitez vous inscrire dans un autre département que celui où se situe votre structure de formation, vous devez remplir les formulaires suivants :

FORMULAIRE-DEMANDE-RADIATION (application/pdf)

ANNEXE-1-A-FORMULAIRE-RADIATION-POUR-CHANGEMENT-DEPARTEMENT (application/pdf)

FORMULAIRE INSCRIPTION (application/pdf)

DECLARATION SUR HONNEUR-ENREGISTREMENT (application/pdf)

Et si vous envisagez une activité libérale :

DECLARATION INSTALLATION CABINET PRIMAIRE (application/pdf)

B) J’effectue des remplacements en libéral ou salarié

Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne ou utiliser le formulaire ci-dessous et l’envoyer au Conseil national.

DECLARATION DE STATUT DE REMPLACEMENT (application/pdf)

Vous devez par ailleurs envoyer votre contrat de remplacement à votre conseil départemental.

Modèle Contrat de remplacement (application/msword)

Pour plus d’informations sur votre activité libérale, vous pouvez consulter le Guide de l’installation en libéral.

Exercer en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie Française

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Vous partez exercer en Nouvelle-Calédonie :

Nouvelle-Calédonie (application/pdf)

Vous partez exercer en Polynésie Française :

Polynésie française (application/pdf)

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Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre la sage-femme pour être inscrite au tableau de l’ordre ?

L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’inscription est le Conseil départemental du lieu d’exercice (résidence professionnelle).

Au préalable, le Conseil départemental vérifie que la sage-femme répond aux conditions suivantes :

moralité et indépendance ;
compétences ;
état de santé compatible avec l’exercice de la profession (c’est-à-dire, qu’elle ne présente pas « d’infirmité » ou « d’état pathologique »).
(article R.4112-2 du CSP)

Le Conseil départemental ne peut refuser l’inscription d’une sage-femme que sur le fondement de l’un de ses trois motifs. Sa décision doit être motivée.

Pour plus d’informations sur les démarches à réaliser, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/

Une sage-femme doit-elle rester inscrite à l’ordre si elle n’exerce plus en tant que sage-femme ?

Non. L’inscription à l’ordre est une obligation légale pour exercer sur le territoire national. Une sage-femme peut décider d’arrêter son activité et se radier du tableau de l’ordre.

Précisons qu’une sage-femme radiée ne peut en aucun cas exercer des actes réservés à la profession.

Une sage-femme souhaitant exercer à nouveau après une radiation doit se réinscrire auprès de l’ordre compétent. En revanche, une sage-femme n’exerçant plus d’activité peut décider de rester inscrite à l’ordre. Elle reste soumise aux règles déontologiques de la profession et redevable de la cotisation ordinale.

Références : articles L4112-1 et L4112-5 du code de la santé publique.

La sage-femme est-elle autorisée à pratiquer les massages sur les femmes enceintes ?

Non, qu’ils soient qualifiés de « thérapeutiques » ou de « bien-être ».
La pratique du massage thérapeutique entre directement dans le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes.
Le massage « bien-être » pour les femmes enceintes ne s’inscrit pas dans le champ de compétences de la sage-femme et est assimilable à une activité commerciale, pratique prohibée par notre code de déontologie.

Une sage-femme peut-elle s’inscrire à l’ordre des infirmiers et à l’ordre des sages-femmes ?

Oui. Rien n’empêche d’être inscrit aux deux ordres. La sage-femme peut néanmoins demander sa radiation du tableau de l’ordre des sages-femmes si elle n’exerce plus la profession.

En cas d’exercice en qualité de sage-femme d’une part et d’IDE d’autre part, les deux activités doivent être parfaitement distinctes et différenciées (cf. rubrique « équivalences, remplacement et activités accessoires » – « une sage-femme peut-elle cumuler son activité avec une autre sans lien avec la profession ? » ). Par ailleurs, l’inscription à l’ordre des infirmiers est obligatoire pour exercer la profession d’infirmier.

Quels sont les risques encourus par une sage-femme exercant sans être inscrite à l’ordre ?

L’exercice de la profession sans inscription préalable constitue le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme (article L.4161-3 du CSP). Il s’agit d’une infraction pénale. En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre est une condition obligatoire pour l’exercice de la profession de sage-femme (article L. 4111-1 du CSP).

Par ailleurs, lorsqu’une sage-femme exerce des actes réservés à la profession pendant la durée d’une interdiction temporaire d’exercice, le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme est également susceptible d’être caractérisé.