Oui, par principe et conformément aux dispositions de l’article R4127-331 du code de la santé publique : « Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment ». Dès lors, il appartient à la sage-femme de recueillir préalablement et obligatoirement le consentement de ses patients.
Ce consentement doit être libre et éclairé. Concrètement cela signifie que le consentement doit être :
- Donné de plein gré, sans avoir été obtenu sous la contrainte ou par la force ;
- Que le patient ait été informé de manière intelligible, par rapport à son degré de compréhension, des traitements, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles et des conséquences éventuelles que l’acte peut engendrer.
Par ailleurs, comme précisé à l’article R4127-331 du code de la santé publique précité, le consentement est révocable ; cela signifie que la patiente peut le retirer à tout moment. Il en résulte que le patient doit être informé de cette faculté, afin que son droit soit effectif.
Par suite, pour être considéré comme tel, le patient doit manifester son consentement de manière claire et explicite. A l’inverse, l’absence de réponse vaut refus, il ne peut être implicite.
Pour plus de précisions sur la conduite à tenir de la sage-femme en cas d’absence / de refus de consentement de la patiente (lorsqu’elle est apte à exprimer sa volonté), nous vous invitons à consulter la question suivante : https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq/comment-la-sage-femme-doit-elle-agir-lorsquune-patiente-refuse-des-soins/ .
En revanche, par exception, l’obligation de recueillir le consentement du patient admet des exceptions dans des situations particulières :
- En cas d’urgence : La situation d’urgence renvoie au danger immédiat pour la patiente, nécessitant une intervention rapide de la sage-femme.
Dans cette situation, la sage-femme peut passer outre le recueil du consentement du patient et peut prodiguer les soins nécessaires (articles L.1111-4 et R.4127-331 du Code de la santé publique). En principe, la sage-femme doit consulter la personne de confiance ou les proches, sauf urgence ne lui permettant pas de le faire (articles R4127-331 et R4127-333 du Code de la santé publique).
- En cas d’impossibilitéd’exprimer sa volonté : L’impossibilité peut se rattacher à un empêchement « matériel » de communiquer avec le patient. Il revient à la sage-femme d’apprécier cette situation au cas par cas.
Il est admis que la sage-femme peut passer outre le recueil du consentement du patient et peut prodiguer les soins nécessaires (article L.1111-4 R.4127-331 du du Code de la santé publique). Toutefois, la sage-femme doit au préalable consulter la personne de confiance ou les proches, sauf urgence ne lui permettant pas de le faire (articles R4127-331 et R4127-333 du Code de la santé publique).
Par ailleurs, des situations spécifiques nécessitent également le consentement d’un tiers au préalable : c’est le cas lorsque le patient est mineur ou qu’il s’agit d’une une personne majeure protégée sous régime de protection relatif à la personne. Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter respectivement les questions : https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq/lorsque-le-patient-est-mineur-aupres-de-qui-le-consentement-doit-il-etre-recueilli-2/ et https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq/lorsque-la-patiente-est-une-majeure-protegee-aupres-de-qui-le-consentement-doit-il-etre-recueilli-2/ .
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la lettre juridique de la revue contact n°71, « L’obligation de recueillir le consentement du patient : quand ? comment ? dans quelles circonstances ? », disponible sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/contact-sages-femmes-n-71/
Enfin, nous vous invitons également à consulter les commentaires du Code de déontologie, disponible sur notre site internet, « article 31 – consentement » (p 75-79) : https://www.ordre-sages-femmes.fr/deontologies-litiges/code-de-deontologie/.