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Exercer à l’étranger

Exercer dans un autre pays européen

La directive européenne 2005/36/CE permet à toute personne titulaire d’un diplôme de sage-femme obtenu en France de bénéficier de la reconnaissance automatique de son titre de formation dans l’un des Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (UE + Islande, Norvège, Lichtenstein) et en Suisse.

Cette reconnaissance automatique vous permet :
– de vous installer de manière stable et durable dans un autre pays européen : régime de la liberté d’établissement,
OU
– d’y exercer de manière temporaire, ponctuelle et/ou occasionnelle la profession de sage-femme : régime de la libre prestation de services.

Attestation de bonne conduite

Afin de pouvoir effectuer vos démarches de reconnaissance dans un autre pays européen, les autorités de certains pays exigent que votre diplôme soit accompagné d’une attestation de bonne conduite.

Il s’agit d’un document daté de moins de trois mois, délivré par l’autorité compétente de l’État d’origine ou de provenance, certifiant que vous remplissez les conditions de moralité et d’honorabilité pour l’accès à la profession de sage-femme.

L’attestation de bonne conduite est délivrée uniquement par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes. Pour obtenir ce document, contactez-nous.

Important : avant de partir, n’oubliez pas d’informer votre Conseil départemental de votre changement de situation;

L’article R. 4127-364 du code de la santé publique dispose en effet que toute sage-femme inscrite à un tableau de l’Ordre qui exerce des activités de sage-femme dans un autre Etat membre de l’Union européenne, que ce soit dans le cadre d’un établissement ou d’une libre prestation de services, est tenue d’en faire la déclaration au conseil départemental au tableau duquel elle est inscrite.

Points de contact dans les pays européens

Pour plus d’informations, connaître précisément les modalités de reconnaissance de vos qualifications professionnelles et les modalités d’exercice dans un autre pays européen, vous pouvez vous adresser au point de contact du pays dans lequel vous souhaitez exercer.

La liste des points de contact européens est disponible sur le site de la Commission européenne, dans la rubrique « Contact points » (attention, cette page est uniquement accessible en anglais) :
http://ec.europa.eu/growth/single-market/services/free-movement-professionals_fr

Exercer à l’international

Vous pouvez également demander à exercer la profession de sage-femme dans un pays situé en dehors de l’Europe.

Pour cela, nous vous invitons à contacter directement l’Ambassade du pays dans lequel vous souhaitez exercer.

Certains pays pourront également exiger de votre part une attestation de bonne conduite.