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Sage-Femme
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En France, les études de sage-femme durent minimum 5 ans et se composent de :
– une licence « L.AS » ou « PASS », de 1 à 3 ans.
– quatre années d’études au sein d’une école de sages-femmes.
Depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, applicables depuis la rentrée universitaire 2020, la PACES et le numerus clausus sont supprimés.
D’une part, la première année commune aux études de santé (PACES) est à présent remplacée par une licence, accessible par 2 parcours différents : « PASS » ou « L.AS » :
-PASS : « parcours d’accès spécifique santé ». Comme son nom l’indique, se parcours se focalise essentiellement sur des matières médicales (avec le choix d’une option d’une autre discipline). Si l’étudiant valide cette première année de licence, il pourra présenter sa candidature pour accéder aux filières médicales MMOPK (médecine-maïeutique-odontologie- pharmacie- Kinésithérapie) avec deux tentatives maximums. En revanche, si l’étudiant ne valide pas la première année de licence, il ne peut redoubler la PASS.
-L.AS : « licence accès santé ». Il s’agit des licences scientifiques non médicales ou même non scientifiques, pour lesquels les étudiants pourront prendre une option (mineur) « accès santé ». Si l’étudiant valide cette première année de licence, il est admis en 2ème année de la licence majeure qu’il a choisie et a le droit de présenter sa candidature pour accéder aux filières médicales MMOPK pendant les années restantes de sa licence, avec deux tentatives maximum (une seule s’il a déjà fait une PASS). En revanche, si l’étudiant ne valide pas cette première année de licence, il peut redoubler mais ne pourra candidater aux études de santé. Notons que cette licence est accessible dans toutes les universités, et pas seulement dans les universités disposant d’une faculté de médecine, contrairement à la licence PASS.
Pour s’inscrire en Licence L.AS ou PASS, il suffit d’être titulaire d’un baccalauréat, d’un diplôme d’accès aux études universitaires (DAEU) ou d’un diplôme français ou étranger équivalent au baccalauréat.
Pour ses deux parcours, les étudiants seront sélectionnés dans les, filières MNOPK sur leurs résultats dans leur parcours de formation (le concours basé sur des questionnaires à choix multiples disparait). Les places disponibles pour entrer en deuxième année d’études de santé sont réparties proportionnellement au nombre d’inscrits en PASS et en L.AS.
D’autre part, le numérus clausus est remplacé par le numérus apertus. En effet, c’est aux universités, en lien avec les Agences Régionales, de définir le nombre d’étudiants qu’elles admettent dans les différentes filières et de répartir les places entre les différentes voies d’accès, en fonction notamment des capacités de formation des facultés et des besoins selon l’Offre de soins sur chaque territoire.
Les étudiants admis à poursuivre leurs études de sages-femmes, après avoir accédé à la filière maïeutique à la suite des parcours précédemment énoncées, peuvent suivre leur formation au sein d’une des 35 écoles de sages-femmes.
La formation au sein des écoles de sages-femmes se compose de 2 cycles d’études.
1) Le Premier Cycle (ou DFGSMa)
D’une durée de 3 ans (soit 6 semestres), il confère le Diplôme de Formation Générale en Sciences Maïeutiques (DFGSMa) obtenu à l’issue des 3 premières années d’études : l’année de licence, la 2ème année DFGSMa2 et la 3ème DFGSMa3.
La 2ème année (DFGSMa 2) et la 3ème année (DFGSMa 3) alternent enseignements théoriques et pratiques et permettent aux étudiants sages-femmes d’acquérir les bases de la physiologie obstétricale, gynécologique et pédiatrique. Les étudiants inscrits dans cette formation effectuent un service sanitaire (prévu par l’arrêté du 4 novembre 2019).
L’arrêté du 19 juillet 2011 confère le grade de Licence aux Diplômes de Formation Générale en Sciences Maïeutiques (DFGSMa) délivrés à compter de la fin de l’année universitaire 2012-2013.
[Références : Arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques]
2) Le Deuxième Cycle (ou DFASMa)
Composé de 2 années d’études (soit 4 semestres), le deuxième cycle confère aux étudiants sages-femmes le Diplôme de Formation Approfondie en Sciences Maïeutiques (DFASMa).
Les 4ème année (DFASMa 1) et 5ème année (DFASMa2) allient également enseignements théoriques et pratiques.
Elle sont consacrées à l’apprentissage du diagnostic et à la connaissance de la pathologie obstétricale, gynécologique et pédiatrique.
Les étudiants sages-femmes suivent en outre des modules relatifs à la contraception, l’échographie, l’Aide médicale à la procréation, et bien d’autres…
A l’issue de la 5ème année, il est délivré aux titulaires du DFASMa le diplôme d’état de sage-femme.
Ce titre de formation est obligatoire pour pouvoir exercer la profession de sage-femme.
Afin de mettre en conformité les études de santé avec le processus de Bologne LMD (Licence-Master-Doctorat), le décret du 15 décembre 2014 permet désormais aux titulaires d’un diplôme d’Etat de sage-femme obtenu à compter de l’année universitaire 2014-2015 d’acquérir le grade universitaire de master de plein droit.
[Références : Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme]
L’article 60 de la loi du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Loi HPST), crée un article L. 4151-7-1 dans le Code de la santé publique.
Cet article prévoit que « La formation initiale des sages-femmes peut être organisée au sein des universités », consacrant ainsi la possibilité d’une intégration universitaire des écoles de sages-femmes.
À ce jour, la majorité des 35 écoles de sages-femmes restent des écoles hospitalières, hors université (73 universités comptabilisées en 2020).
Or, la loi ne prévoit pas le transfert obligatoire des écoles de sages-femmes vers les universités. Elle prévoit uniquement la possibilité de l’intégration de la formation initiale des sages-femmes au sein de celles-ci. Il appartient donc à chaque université d’apprécier l’opportunité de procéder à une telle intégration et de déterminer les modalités de celle-ci.
