Même les examens ou traitements, les plus bénins présentent des inconvénients, voire des risques que la sage-femme ne peut sous-estimer. Il lui revient d’évaluer systématiquement le rapport bénéfices/risques. Autrement dit, d’apprécier les risques que fait courir la pathologie et, en regard, ceux des alternatives thérapeutiques qu’elle va proposer à son patient.
La balance bénéfices/risques doit toujours être appréciée in concreto, c’est-à-dire, en fonction de chaque patient et de sa situation personnelle.
Il revient également à la sage-femme de ne pas faire courir de risques injustifiés à son patient en recourant à des technologies nouvelles insuffisamment éprouvées ou bien encore, de pratiquer un acte pour lequel ses connaissances et sa technique seraient lacunaires.
Face au développement exponentiel de certaines demandes de soins risquées et au fait que l’annonce des risques même les plus lourds ne fait plus reculer les patients, c’est une application rigoureuse du présent article qui est attendue.
Exemples jurisprudentiels :
- Les faits : Pose d’un dispositif Propess en cabinet libéral alors que ce produit est réservé à l’usage hospitalier. Risque injustifié encouru pour la mère et l’enfant.
La sanction : Interdiction d’exercer pour une durée d’un mois avec sursis (CDN, Ordre des sages- femmes, 11 février 2021, n°47).
- Les faits : Dans le cadre de la réalisation d’une IVG médicamenteuse ayant entraîné un curetage en urgence en l’absence de conventionnement et dans le cadre de la prise en charge d’un accouchement à domicile sans disposer du matériel nécessaire, le praticien a fait courir à ses patientes un risque injustifié. J
La sanction : Interdiction d’exercer de 6 mois dont 2 mois avec sursis et une injonction de formation pour insuffisance professionnelle (CDN, Ordre des sages-femmes, 07 octobre 2021, n°DC50).
