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04/07/2016 Communiqués de presse

Tiers payant étendu aux femmes enceintes : une plateforme d’aide à sa mise en place pour les professionnels de santé

Depuis le 1er juillet 2016, les sages-femmes, comme tout professionnel de santé, peuvent proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant, qui concerne également les personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD), porte à 15 millions le nombre de Français pouvant bénéficier de la dispense d’avance de frais.

En général, lorsqu’un patient consulte un professionnel de santé libéral, il le règle immédiatement. Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent proposer aux femmes enceintes de ne pas avancer d’argent grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Et le 31 décembre, la dispense d’avance de frais deviendra un droit. Cette évolution cible volontairement les patients qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à dépenser le plus pour leur santé : par exemple, une femme enceinte avance en moyenne 640 € au cours de sa grossesse.

Parce que le tiers payant doit être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, de nouvelles garanties leur sont apportées.

Le ministère lance ainsi une plateforme d’accompagnement pour les aider à appliquer le tiers payant au quotidien : à partir d’aujourd’hui, une équipe de conseillers est disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins@cnamts.fr pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.

Ce dispositif s’ajoute aux engagements forts pris par la ministre vis-à-vis des professionnels de santé, dont la garantie de paiement sur la base des droits figurant dans la carte Vitale présentée par l’assuré, l’assurance d’un paiement rapide, assortie de pénalités pour les caisses primaires d’Assurance maladie en retard de plus de 7 jours ouvrés et la possibilité, pour les professionnels, d’avoir un suivi automatique des paiements par feuille de soins.

Le tiers payant s’applique déjà à tous les bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Désormais, les professionnels de santé pourront le proposer aux patients couverts à 100 % par l’Assurance maladie : 15 millions de Français sont concernés. Prochaine étape : la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017.