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20/01/2023 Informations générales

Réforme de la formation initiale : adoption définitive de la proposition de loi

Le 17 janvier, la proposition de loi réformant la formation initiale des sages-femmes a été définitivement adoptée.

Ce texte, déposé initialement en octobre 2021 par l’ancienne députée du Gard Annie Chapelier, crée notamment un troisième cycle des études de maïeutique, répondant ainsi aux attentes des étudiants et de la profession.

Cette réforme, qui allongera d’une année les études, doit s’appliquer aux étudiantes et étudiants qui entreront en L2 maïeutique en 2024. Elle s’accompagnera de la révision des référentiels des différents cycles de la formation, en concertation avec la profession.

La proposition de loi permettra également la pleine intégration de la formation à l’université mais aussi la création d’un statut universitaire d’enseignant-chercheur en maïeutique et de maître de stage. La transition vers ce nouveau régime est prévue pour s’achever à la rentrée 2027. Le gouvernement devra en ce sens remettre un rapport sur l’intégration universitaire de cette formation six mois après la promulgation du texte. Cette mission a été confiée à la Professeure Christine Ammirati.

Grâce à cette loi, la formation initiale devrait enfin intégrer pleinement l’université, ce qui favorisera la reconnaissance de la profession mais aussi le développement de la recherche et des droits des étudiants. L’ajout d’une sixième année d’étude et la refonte du contenu permettront de répondre certes aux besoins des étudiants mais aussi aux évolutions des compétences et de l’exercice des sages-femmes.

Cependant, cette seule réforme ne peut répondre à la crise d’attractivité inédite que traverse la profession, comme l’ont rappelé les parlementaires lors des débats. Elle ne pourra être un succès que si elle s’accompagne d’une véritable reconnaissance statutaire du caractère médical des sages-femmes. Il est urgent que les sages-femmes disposent des mêmes prérogatives que les autres professions médicales, qu’il s’agisse de leur formation initiale ou de leur statut professionnel.

Le Conseil de l’Ordre s’emploiera à faire valoir les nécessaires évolutions pour que les sages-femmes soient enfin reconnues et valorisées.