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08/07/2017 Informations juridiques

Mise à jour des règles de bonne pratique d’AMP

L’arrêté relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation a été publié dans le Journal officiel du 8 juillet 2017. Il transpose les nouvelles dispositions adoptées, notamment celles prévues par la loi de Bioéthique de 2011. Il porte principalement sur les dispositions générales du système qualité, précise les bonnes pratiques en matière de prise en charge des patients en AMP. Il apporte également des précisions relatives aux dispositions spécifiques à l’AMP en contexte viral, préservation de la fertilité ainsi que sur le don de gamètes et l’accueil d’embryons.

Pour consulter le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035138350