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01/12/2021 Informations générales

La PPL IVG adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale

Le 30 novembre, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement a été adoptée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Cette loi prévoit d’allonger les délais d’IVG de 12 à 14 semaines de grossesse et prévoit également de permettre la pratique des IVG instrumentales par les sages-femmes.

Le texte supprime le délai de réflexion de 2 jours pour recourir à une IVG et prévoit enfin la création d’un répertoire des professionnel.l.e.s de santé et structures pratiquant des IVG.

Ce texte doit encore être débattu par le Sénat, un examen qui reste incertain avant la fin de la mandature. Ce n’est qu’une fois le texte voté dans les mêmes termes par les 2 chambres ou en lecture définitive par l’Assemblée nationale qu’il sera définitivement adopté.