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12/08/2016 Communiqués de presse

IVG, médicaments et vaccinations : publication des arrêtés élargissant le champ de prescription des sages-femmes

Les deux arrêtés fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, et la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, ont enfin été publiés au Journal officiel.

Pour rappel, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu les compétences des sages-femmes en matière d’IVG médicamenteuse, de prescription et pratique des vaccinations, et de prescription des substituts nicotiniques à l’entourage de la femme et de l’enfant pendant la période postnatale.

Pris en application de la loi du 26 janvier 2016, ces deux arrêtés mettent à jour la liste des médicaments et vaccins que les sages-femmes peuvent prescrire et/ou administrer.

Désormais, les sages-femmes peuvent pleinement exercer leurs compétences étendues par la loi du 26 janvier 2016.

Le premier arrêté en date du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes.

Le texte crée également une liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès des personnes de l’entourage de la femme et de l’enfant pendant la période postnatale. Elle comprend les vaccins, monovalents ou associés, contre la rubéole, la rougeole, les oreillons, le tétanos, la diphtérie, la poliomyélite, la coqueluche, Haemophilus influenzae de type B, l’hépatite B, la grippe et le méningocoque C.

Cette liste inclut également les produits de substitution nicotinique, que les sages-femmes sont désormais autorisées à prescrire à l’entourage de la femme et de l’enfant jusqu’au terme de la période postnatale.

Le deuxième arrêté en date du 8 août 2016 modifie l’arrêté du 22 mars 2005 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.

Pour les vaccinations réalisées chez les femmes, il intègre la varicelle. L’arrêté ajoute un article relatif aux vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer auprès de l’entourage de la femme et de l’enfant pendant la période postnatale (conforme à la nouvelle liste des vaccins prescriptibles).

Marie Josée Keller, présidente du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes :
« La publication de ces arrêtés est une très bonne nouvelle ; ces textes étaient attendus depuis de nombreuses semaines par les sages-femmes. Désormais, elles pourront exercer pleinement leurs nouvelles compétences relatives à l’IVG médicamenteuse, à la vaccination et à la prescription des substituts nicotiniques auprès de l’entourage ».