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Sage-Femme
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Des questions ont été posées au sujet des qualifications nécessaires pour la réalisation d’échographies en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation de marqueurs sériques maternels de la trisomie 21. Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a effectué une analyse juridique approfondie des textes relatifs à cette pratique et souhaite apporter ses recommandations.
L’arrêté modifié du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques de dépistage et de diagnostic prénatals avec l’utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 prévoit que « Les médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique et les sages-femmes, ayant débuté l’exercice de l’échographie obstétricale à partir de l’année 1997, doivent être titulaires du diplôme interuniversitaire d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’attestation en échographie obstétricale pour les sages-femmes. »
Au regard de ces dispositions toujours en vigueur, toute sage-femme titulaire du diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie en gynécologie-obstétrique ou de l’attestation de réussite au Diplôme universitaire (DU) d’échographie obstétricale peut, après obtention du numéro d’agrément, participer en toute légalité au dépistage de la trisomie 21 par la mesure de la clarté nucale.
Toutefois, dans le cadre d’une prochaine refonte des textes, les sages-femmes pourraient être amenées à devoir justifier de l’obtention d’un DIU pour réaliser la mesure de la clarté nucale.
A l’avenir, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes recommande aux sages-femmes souhaitant s’orienter vers une formation complémentaire en échographie gynéco-obstétrique et souhaitant pratiquer des échographies de dépistage de la trisomie 21 de s’engager vers une formation interuniversitaire, dispensant un DIU d’échographie en gynécologie-obstétrique.
Enfin, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes souhaite apporter une précision quant à la liste des formations complémentaires disponible sur le site internet de l’Ordre. Cette liste a pour seule finalité de répertorier les titres de formation que le CNOSF autorise à mentionner sur un annuaire, les imprimés professionnels et les plaques professionnelles, en application des articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique.
