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En juillet, le Ministère de la santé a publié un nouveau guide sur les déchets d’activités de soins (DAS) qui prend en compte les évolutions existantes en matière de tri et peut ainsi constituer un outil utile pour réduire l’impact environnemental de ces déchets.
Le guide apporte notamment des précisions pour identifier le risque infectieux des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRIA), selon les dernières recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique : ces déchets de soins proviennent soit d’un contact avec un foyer infectieux avéré ou suspecté, soit d’un matériau fortement imprégné de sang, sécrétions ou excrétions présentant un risque d’écoulement.
Il est rappelé que sont également considérés comme DASRI les matériels piquants ou coupants destinés à être jetés, qu’ils aient été en contact ou non avec un produit biologique ; les produits sanguins thérapeutiques non utilisés en totalité ou périmés et les déchets anatomiques humains, comme des fragments non facilement identifiables.
Pour tous les déchets ne présentant pas de caractère infectieux, le guide rappelle les filières de traitement existantes, des évolutions en matière de tri qui permettront notamment de favoriser le recyclage des fractions de déchets pouvant être réutilisées (papier/carton, métal, plastique, verre, huile…).
Pour rappel, les professionnels de santé libéraux sont responsables de l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux qu’ils produisent et doivent souscrire auprès d’une société de collecte un contrat comprenant la fourniture des conteneurs, la collecte à domicile, le transport et l’élimination des DASRI ainsi que les documents réglementaires permettant la traçabilité de cette élimination ou conclure une convention avec un établissement de soins, ou un centre de santé, ou un laboratoire d’analyse qui accepterait d’inclure à sa propre production, l’élimination de ses déchets, en fonctionnant comme un point d’apport volontaire.
Ce nouveau guide et les informations qu’il contient s’intègrent dans une démarche globale de planification écologique du système de santé. Elles visent à la fois à répondre aux difficultés rencontrées par les professionnels sur le terrain et peuvent également répondre à leur préoccupation, à la fois économique, environnementale et citoyenne.
