Assurance maladie : la prévention au cœur des recommandations

La situation actuelle des finances publiques, et notamment celles de la sécurité sociale, soulève de nombreuses préoccupations. 35 milliards d’euros d’économies seraient en effet nécessaires pour que les dépenses de l’Assurance maladie soient à l’équilibre pour 2029. Dans ce contexte, plusieurs rapports appellent à reprendre la maîtrise des dépenses de santé en renforçant notamment la prévention.

La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a adopté jeudi 3 juillet son rapport annuel sur les charges et les produits. Véritable boussole du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ce rapport contient 60 mesures pour rationaliser les dépenses en simplifiant notamment les parcours et renforçant la prévention. Certaines pourraient concerner la profession de sage-femme.

Ces propositions doivent cependant être votées par les parlementaires pour être actées mais elles pourraient fortement influencer la rédaction du prochain PLFSS dont le principal objectif sera la maitrise des dépenses de santé.

Concernant la prévention, la Cnam propose d’étendre le rôle des sages-femmes dans le champ des dépistages organisés et notamment celui du cancer colorectal afin qu’elles distribuent des kits. Elle propose également que les sages-femmes et les médecins mesurent systématiquement le monoxyde de carbone pour évaluer l’exposition au tabac des femmes enceintes afin de les sensibiliser et de les responsabiliser. La profession pourrait également être davantage associée au dépistage des maladies cardiovasculaires et des maladies associées comme le diabète avec des dépistages systématiques. Enfin, l’assurance maladie souhaite développer la place des sages-femmes dans le sport adapté sans pour autant mentionner explicitement la prescription.

La Cnam se positionne également sur des mesures organisationnelles en amont et en aval de l’hospitalisation. Il s’agirait de limiter à la fois les passages aux urgences mais également de construire un cadre opérationnel de sortie d’hospitalisation dans tous les territoires afin que l’ensemble des patients soient pris en charge en sortie par les professionnels de ville. Cette situation concerne en particulier la périnatalité.

L’assurance maladie défend, enfin, le principe d’une régulation plus importante de l’activité libérale. Elle suggère ainsi d’encadrer les activités non conventionnelles en définissant un seuil d’activité nécessaire pour que le professionnel de santé reste conventionné mais aussi de ne plus rembourser les prescriptions des professionnels non conventionnés. Elle propose enfin de cibler dans les conventions entre l’assurance maladie et les professionnels de santé le moment clé de l’installation en libéral. Il s’agirait ainsi d’étendre aux sages-femmes et aux médecins la mission nationale d’Installation et de Pratiques des Professionnels de Santé déjà prévue par la convention entre l’assurance maladie et les infirmiers. Prenant notamment la forme de formations obligatoires et d’un accompagnement lors de l’installation en libéral, ce dispositif vise à améliorer la qualité des prescriptions et de la facturation afin de renforcer la pertinence et l’efficience des dépenses d’assurance maladie.