Champ d’application
Etymologiquement la déontologie correspond au discours (« logos ») portant sur les devoirs (« déonto »). En matière médicale, les règles déontologiques régissent les rapports entre les soignants et les patients.
Le code de déontologie forme un ouvrage qui rassemble les droits et les devoirs qui s’imposent aux sages-femmes dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Le code de déontologie est préparé par le Conseil national puis adopté par décret, après avis du Conseil d’Etat.
Le premier code de déontologie des sages-femmes a été édicté par le décret du 30 septembre 1949, lequel a été remplacé par le décret du 8 août 1991.
Depuis cette date, à l’initiative du Conseil national, le code de déontologie a fait l’objet de diverses modifications eu égard aux évolutions qui ont marqué la profession de sage-femme.
Le code de déontologie s’impose à :
- toute sage-femme inscrite au tableau de l’Ordre,
- toute sage-femme exécutant un acte professionnel dans le cadre de la prestation de service transfrontalière,
- toute étudiante sage-femme autorisée à faire un remplacement.
Commentaires du code de déontologie
Depuis le 31 décembre 2025, les sages-femmes bénéficient d’un nouveau code de déontologie.
La version précédente, datant de 2012, ne reflétait plus les évolutions de la profession ni les mutations sociétales et juridiques. C’est pour y répondre que cette refonte a été conçue – elle s’articule notamment autour de ces objectifs :
- Réaffirmer le caractère médical de la profession ;
- Remettre à sa juste place la science dans un contexte de désinformation en santé ;
- Tenir compte des transformations liées aux pratiques professionnelles telles que l’exercice coordonné, l’accroissement de l’activité libérale ou bien encore l’évolution des compétences ;
- Intégrer les apports des avis d’autorités nationales ou européennes, qui se matérialisent notamment par la libéralisation des normes liées à l’installation et l’exercice de l’activité libérale ;
- Faire écho au plaidoyer de l’Ordre pour permettre aux femmes de faire valoir leurs droits et leurs choix ;
- Renforcer le droit des patients pour répondre aux attentes de la société civile ;
- Améliorer la rédaction des articles, pour une meilleure intelligibilité des devoirs professionnels.
Au-delà de ces éléments contextuels, cette nouvelle version entend rappeler que le code de déontologie ne saurait se réduire à un instrument disciplinaire, figé et formel. Ce corpus de droits et de devoirs professionnels incarne avant tout une promesse faite aux patientes et aux patients : celle d’une pratique attentive, éclairée et responsable par les sages-femmes. Ce faisant, il confère à la profession une légitimité, la confiance des usagers, tout en constituant un socle de valeurs qui rassemble toutes les sages-femmes.
Conscient tout de même que ces textes peuvent demeurer techniques, le Conseil national a tenu à accompagner le code de commentaires détaillés, article par article. Ils en éclairent le sens, la portée et illustrent leur application à travers des exemples concrets, issus de la jurisprudence ordinale. Ainsi, ils traduisent vos droits et devoirs professionnels en repères clairs et pratiques – facilement mobilisables dans votre quotidien.
Lien vers le code de déontologie
Commentaires détaillés du Code de déontologie (PDF – 2 Mo)
