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Les syndicats de sages-femmes

Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF)
38 rue Dunois
75647 Paris Cedex 13

Contact : secretariat@onssf.org
Site internet : https://www.onssf.org

Présidente : Caroline COMBOT

Union Nationale et Syndicale des sages-femmes (UNSSF)
1, impasse Reille
75014 PARIS
Tél : 06 11 98 00 17
Contact : contact@unssf.org
Site internet : https://www.unssf.org/

Présidente : Prisca WETZEL-DAVID

Les organismes représentatifs de la profession

CNP-Maïeutique

Contact : secretariat@cnp-maieutique.fr
Site internet : https://www.cnp-maieutique.fr/

Présidente : Sophie ESCOBAR

Collège national des sages-femmes (CNSF)
136, avenue Emile Zola
75015 PARIS
Contact : contact@cnsf.asso.fr
Site internet : https://www.cnsf.asso.fr/

Présidente : Eléonore BLEUZEN-HER

Association nationale des sages-femmes libérales (ANSFL)
9, Avenue du Quartz
05120 L’Argentière La Bessée
Contact : contact@ansfl.org
Site internet : https://www.ansfl.org

Présidente : Eliette BRUNEAU

Association nationale des sages-femmes territoriales (ANSFT)
Le clos du Suquet
340 route de Cabris
06530 SPERACEDES
Contact : formation.ansft@gmail.com
Site internet : https://ansft.org

Présidente : Micheline BOIVINEAU

Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique (CNEMa)
Ecole de sages-femmes Baudelocque
Université Paris Descartes
Hôpital Saint Vincent de Paul
82 avenue Denfert Rochereau
75014 PARIS
Tél : 06 09 60 74 20
Site internet : https://www.cnema.fr/

Présidente : Fabienne DARCET

Association nationale des étudiants sages-femmes (ANESF)
ANESF c/o FAGE
79 Rue Périer
92120 MONTROUGE
Tél : 01 40 33 70 70
Fax : 01 40 33 70 71
Contact : bureau@anesf.com
Site internet : https://anesf.com/

Présidente : Chloé GRUNENWALD

Association nationale des sages-femmes coordinatrices (ANSFC)
251 rue Millet
76230 BOIS-GUILLAUME
Tél : 06 79 12 13 96
Contact : contact@ansfc.fr
Site internet : https://www.ansfc.fr

Présidente : Sylvie LE ROUX

Association nationale des sages-femmes orthogénistes (ANSFO)
9 Place de Rungis
75013 PARIS
Tél : 06 76 28 78 63
Contact : sforthogenistes@gmail.com
Site internet : https://www.helloasso.com/associations/association-nationale-des-sages-femmes-orthogenistes-ansfo

Co-présidentes : Delphine GIRAUD et Claire WOLKER

Sages-Femmes de Maisons de Naissance Françaises

6, rue Lasson
75012 PARIS
Présidente : Olivia PLAISANT

Contact : associationsf.mdn@gmail.com

Association nationale formation initiale et continue des sages-femmes (ANFIC)
20, avenue Gambetta
94400 VITRY-SUR-SEINE
Contact : anficsf@yahoo.fr
Site internet : https://www.anfic-sages-femmes.fr/

Présidente : Nicole MESNIL

Association nationale des sages-femmes tabacologues Françaises
ANSFTAF à l’EPSM des Flandres
270 route de Locre
59270 BAILLEUL
Tél : 03 28 41 14 83 / 06 80 22 33 43
Contact : bonjour@enceintesanstabac.fr
Site internet : https://www.enceintejarretedefumer.fr/

Présidente : Conchita GOMEZ

Association française des sages-femmes acupuncteurs (AFSFA)
22 rue du Sergent Bauchat
75012 PARIS
Contact : afsfa.presidente@gmail.com
Site internet : https://www.afsfa.org/

Présidente : Mme Sophie NIVAULT

Association professionnelle des sages-femmes (APSF)
Maternité de l’Hôpital Saint-Antoine
184, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
Tél : 01 43 44 52 04
Contact : contact-apsf@gmail.com
Site internet : https://www.apsf.fr

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Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre la sage-femme pour être inscrite au tableau de l’ordre ?

L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’inscription est le Conseil départemental du lieu d’exercice (résidence professionnelle).

Au préalable, le Conseil départemental vérifie que la sage-femme répond aux conditions suivantes :

moralité et indépendance ;
compétences ;
état de santé compatible avec l’exercice de la profession (c’est-à-dire, qu’elle ne présente pas « d’infirmité » ou « d’état pathologique »).
(article R.4112-2 du CSP)

Le Conseil départemental ne peut refuser l’inscription d’une sage-femme que sur le fondement de l’un de ses trois motifs. Sa décision doit être motivée.

Pour plus d’informations sur les démarches à réaliser, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/

Une sage-femme doit-elle rester inscrite à l’ordre si elle n’exerce plus en tant que sage-femme ?

Non. L’inscription à l’ordre est une obligation légale pour exercer sur le territoire national. Une sage-femme peut décider d’arrêter son activité et se radier du tableau de l’ordre.

Précisons qu’une sage-femme radiée ne peut en aucun cas exercer des actes réservés à la profession.

Une sage-femme souhaitant exercer à nouveau après une radiation doit se réinscrire auprès de l’ordre compétent. En revanche, une sage-femme n’exerçant plus d’activité peut décider de rester inscrite à l’ordre. Elle reste soumise aux règles déontologiques de la profession et redevable de la cotisation ordinale.

Références : articles L4112-1 et L4112-5 du code de la santé publique.

La sage-femme est-elle autorisée à pratiquer les massages sur les femmes enceintes ?

Non, qu’ils soient qualifiés de « thérapeutiques » ou de « bien-être ».
La pratique du massage thérapeutique entre directement dans le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes.
Le massage « bien-être » pour les femmes enceintes ne s’inscrit pas dans le champ de compétences de la sage-femme et est assimilable à une activité commerciale, pratique prohibée par notre code de déontologie.

Une sage-femme peut-elle s’inscrire à l’ordre des infirmiers et à l’ordre des sages-femmes ?

Oui. Rien n’empêche d’être inscrit aux deux ordres. La sage-femme peut néanmoins demander sa radiation du tableau de l’ordre des sages-femmes si elle n’exerce plus la profession.

En cas d’exercice en qualité de sage-femme d’une part et d’IDE d’autre part, les deux activités doivent être parfaitement distinctes et différenciées (cf. rubrique « équivalences, remplacement et activités accessoires » – « une sage-femme peut-elle cumuler son activité avec une autre sans lien avec la profession ? » ). Par ailleurs, l’inscription à l’ordre des infirmiers est obligatoire pour exercer la profession d’infirmier.

Quels sont les risques encourus par une sage-femme exercant sans être inscrite à l’ordre ?

L’exercice de la profession sans inscription préalable constitue le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme (article L.4161-3 du CSP). Il s’agit d’une infraction pénale. En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre est une condition obligatoire pour l’exercice de la profession de sage-femme (article L. 4111-1 du CSP).

Par ailleurs, lorsqu’une sage-femme exerce des actes réservés à la profession pendant la durée d’une interdiction temporaire d’exercice, le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme est également susceptible d’être caractérisé.