Les compétences des sages-femmes

Les sages-femmes exercent une profession médicale aux compétences clairement définies. Grâce à leur pouvoir de diagnostic et à leur droit de prescription, elles assurent un suivi complet de la santé des femmes, tout au long de leur vie : de la grossesse et de l’accouchement au suivi gynécologique de prévention. Leur expertise s’étend bien au-delà de la maternité : engagées dans des actions de prévention et de santé publique, notamment en matière de vaccination et d’éducation à la santé, les sages-femmes sont aujourd’hui des actrices essentielles du système de santé.

01
Suivi gynécologique et dépistage
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La sage-femme est une spécialiste de la physiologie : elle accompagne les femmes en bonne santé, en dehors des situations pathologiques, à chaque étape de leur vie. Grâce à son pouvoir de diagnostic et à son droit de prescription, la sage-femme assure un suivi gynécologique de prévention complet, qu’il s’agisse de la puberté, de la grossesse, de la maternité ou de la ménopause.
Autrement dit, quel que soit votre âge, vous pouvez consulter une sage-femme, que vous ayez eu ou non des enfants.

Concrètement, les sages-femmes pratiquent un examen clinique complet (général et gynécologique) et réalisent tous les actes nécessaires à votre suivi. Elles effectuent notamment les frottis cervico-vaginaux de dépistage, peuvent prescrire et interpréter les examens complémentaires utiles, et réaliser des échographies gynécologiques de surveillance et de dépistage. Elles sont ainsi pleinement compétentes pour dépister d’éventuelles pathologies et, si nécessaire, vous orienter vers un médecin.

Les sages-femmes peuvent également dépister et traiter certaines infections sexuellement transmissibles (IST), aussi bien chez les femmes que chez leurs partenaires, et leur compétence en matière de dépistage du papillomavirus humain (HPV) est reconnue.

Vos questions nos réponses

Les sages-femmes peuvent-elles assurer mon suivi gynécologique et me prescrire une contraception ?
Oui. Les sages-femmes sont compétentes pour, vous informez sur les différents moyens de contraception, effectuer votre suivi gynécologique et prescrire tout type de contraception aux femmes en bonne santé ( c’est-à-dire ne présentant pas de pathologie). Elles peuvent également procéder à la pause, à la surveillance et au retrait de la cape, du diaphragme, des dispositifs intra-utérins et des implants. Si vous êtes mineure, la sage-femme peut réaliser la consultation de contraception, sans qu’il ne soit obligatoire d’être accompagnée du/des titulaire(s) de l’autorité parentale et/ou d’obtenir leur autorisation. Le secret de ces informations vous est garanti.
02
Contraception
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La sage-femme peut vous informer sur l’ensemble des méthodes contraceptives. Les sages-femmes peuvent prescrire l’ensemble des moyens contraceptifs, sous toutes leurs formes et voies d’administration (les contraceptifs locaux et hormonaux, les contraceptifs intra utérins, les diaphragmes et les capes, les contraceptifs d’urgence).
Enfin, elles peuvent effectuer la pose, la surveillance et le retrait du diaphragme ou de la cape, l’insertion, la surveillance et le retrait de contraceptifs intra-utérins et la pose et le retrait des implants.
La sage-femme peut également procéder à la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), comme l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal aux personnes pour lesquelles ils sont recommandés.

A savoir : les sages-femmes peuvent également prescrire, délivrer et administrer des contraceptifs auprès de patientes mineures, et ce sans devoir obtenir l’accord des titulaires de l’autorité parentale. Le secret leur est garanti.

Vos questions nos réponses

La sage-femme peut-elle réaliser des consultations et prescrire la contraception à une patiente mineure ?
Oui. Il n’est pas nécessaire que la patiente mineure soit accompagnée du/des titulaire(s) de l’autorité parentale ou que son autorisation préalable soit délivrée : leur consentement n’est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l’administration de contraceptifs à la patiente mineure. En effet, la contraception est protégée par le secret pour les personnes mineures (article L.5134-1 du Code de la santé publique). Il s’agit d’une exception au principe selon lequel aucun acte médical ne peut être réalisé par un professionnel de santé sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale (cf. partie « droit des patients » – « consentement »).
03
IVG
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La sage-femme peut réaliser des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse, jusqu’à la fin de la 7eme semaine de grossesse. Dans ce cadre, à priori et à postériori, elle est habilitée à réaliser la consultation préalable et la consultation de contrôle.

Les sages-femmes jouent un rôle essentiel dans la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG), qu’elles soient médicamenteuses ou chirurgicales.

La sage-femme peut réaliser une IVG médicamenteuse jusqu’à la fin de la 7ᵉ semaine de grossesse. Dans ce cadre, elle assure la consultation préalable à l’intervention ainsi que la consultation de contrôle après la prise des médicaments. Cette prise en charge peut être effectuée dans un établissement de santé, mais également en dehors d’un établissement, par exemple dans un cabinet libéral (lorsque la sage-femme dispose d’une convention avec un établissement de santé).
L’IVG médicamenteuse peut aussi être réalisée à distance, par téléconsultation : la sage-femme prescrit alors les médicaments nécessaires et transmet l’ordonnance à la pharmacie désignée par la patiente.

Les sages-femmes formées à cet effet peuvent également pratiquer les IVG chirurgicales (ou instrumentales), jusqu’à la fin de la 14ᵉ semaine de grossesse, exclusivement dans un établissement de santé.

Enfin, pour les patientes mineures, la sage-femme doit en principe recueillir le consentement des titulaires de l’autorité parentale. Toutefois, si la jeune patiente refuse d’en informer ses parents ou représentants légaux, l’IVG peut être réalisée à condition qu’elle soit accompagnée d’une personne majeure de son choix, dans le respect de la confidentialité et de la loi.

Les sages-femmes assurent ainsi un accompagnement global, bienveillant et sécurisé des femmes souhaitant interrompre leur grossesse, dans le respect de leurs droits, de leur santé et de leur autonomie.

Les sages-femmes peuvent également réaliser les IVG chirurgicales (dites aussi instrumentales), jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse. Cet acte peut être réalisé par une sage-femme formée à cet effet et uniquement dans un établissement de santé.
A savoir : lorsque la patiente est mineure, la sage-femme doit en principe recueillir le consentement du/des titulaire(s) de l’autorités parentale. Néanmoins, si la patiente s’oppose à la consultation de ces derniers et ne donne pas son consentement à la consultation de ces derniers, l’IVG peut être réalisée à la seule condition que la mineure soit accompagnée par une personne majeure de son choix.

Vos questions nos réponses

La sage-femme est-elle habilitée à pratiquer des ivg médicamenteuses ?
Oui, à condition de justifier d’une expérience professionnelle adaptée, qui est constituée par une pratique suffisante et régulière des IVG médicamenteuses dans un établissement de santé, attestée par le directeur de l’établissement (Article R.2212-11 CSP). Elle peut avoir lieu dans un établissement de santé public ou privé. Lorsque la sage-femme est libérale, l’IVG ne peut avoir lieu que dans le cadre d’une convention, conclue entre la sage-femme qui réalise l’acte et l’établissement de santé. Elle doit être conforme à une convention type validée par décret (Article L.2212-2 CSP), signée et adressée pour information au conseil départemental de l’ordre. La convention-type est disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032634253/2022-08-12/
La sage-femme est-elle compétente pour réaliser une ivg instrumentale ?
Oui, à la suite de l’expérimentation, l’habilitation des sages-femmes à réaliser des IVG instrumentales a été pérennisée par les décrets du 16 décembre 2023 e du 24 avril 2024. La compétence des sages-femmes en la matière est donc pleinement effective. Pour y être habilitée, la sage-femme doit en amont avoir suivi une formation théorique et pratique à l’interruption volontaire de grossesse par méthode instrumentale et à la conduite à tenir en cas de complications liées à l’interruption volontaire de grossesse, celle-ci devant être attestée par le directeur de l’établissement de santé dans lequel la formation a été réalisée (sur justificatif du responsable médical du service). Par suite, concernant le lieu de prise en charge, la sage-femme peut réaliser les IVG instrumentales uniquement au sein des établissements de santé (ceux réalisant des IVG), sans autres conditions spécifiques. Autrement dit, les sages-femmes ne peuvent les réaliser hors établissement de santé (contrairement aux IVG médicamenteuses). Références : Articles D.2212-8 et D.2212-8-1 du CSP, intégrés par le décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 « relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé », puis modifiés par le décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 « modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé ».
04
Savoir si vous êtes enceinte
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Dès les premiers signes de grossesse, vous pouvez consulter une sage-femme. Après un entretien personnalisé et, si nécessaire, un examen gynécologique, la sage-femme est en mesure de confirmer ou d’écarter une grossesse. En cas de doute, elle peut vous prescrire un test de grossesse à réaliser en laboratoire.

Si la grossesse est confirmée, la sage-femme assure une consultation complète et peut, lorsqu’elle est équipée et habilitée, réaliser la première échographie. Si ce n’est pas le cas, elle vous oriente vers une autre sage-femme libérale, un cabinet d’imagerie médicale ou une maternité pour effectuer cet examen.

La sage-femme vous prescrit les examens obligatoires du premier trimestre et remplit les documents de déclaration de grossesse, destinés à la caisse d’assurance maladie et à la caisse d’allocations familiales. Elle vous accompagne également dans le choix de votre maternité et peut vous proposer un accompagnement global tout au long de votre grossesse, de la préparation à la naissance jusqu’au suivi postnatal.

Par ailleurs, les sages-femmes participent aux activités de procréation médicalement assistée (PMA), aussi bien dans les centres spécialisés implantés dans les établissements de santé publics ou privés, que dans le cadre de l’exercice libéral, sous certaines conditions. Leur rôle est essentiel pour accompagner les femmes et les couples dans leur parcours de fertilité, en assurant écoute, suivi médical et soutien personnalisé.

Vos questions nos réponses

La sage-femme peut-elle exercer dans des centres de procréation médicalement assistée ?
Oui, les sages-femmes sont autorisées à concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (article L.4151-1 du Code de la santé publique). Elles peuvent le cas échéant exercer dans les centres de procréation médicalement assistée implantés dans les établissements de santé publics ou privés ou en qualité de sage-femme libérale lorsqu’une convention est passée avec un établissement concerné. Elles peuvent notamment intervenir dans les situations suivantes (articles D.4151-21 et suivants du CSP) :
  • participation aux entretiens particuliers,
  • information et accompagnement des couples, au cours de consultations spécifiques,
  • mise en œuvre du protocole de prise en charge établi par le médecin et prescription et suivi des examens nécessaires.
Pour plus d’informations sur les actes que les sages-femmes sont habilitées à réaliser dans le cadre de la PMA, nous vous invitons à consulter les articles D.4151-20 et suivants du CSP, disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000026202646/#LEGISCTA000026202655
05
Assurer le suivi de votre grossesse et préparer l’accouchement
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Tout au long de la grossesse, un suivi régulier est indispensable : en principe, une consultation par mois est recommandée, et davantage si nécessaire. À chaque rendez-vous, la sage-femme fait le point sur votre état de santé, pratique un examen complet et vous prescrit les examens et traitements utiles ou obligatoires selon le terme de la grossesse. Lorsqu’elle est habilitée, elle peut également réaliser les échographies obstétricales et fœtales.

La sage-femme prend le temps de répondre à vos questions, de vous expliquer chaque étape du suivi et de vous accompagner selon vos besoins. Elle intervient aussi dans la prévention des addictions, notamment par des consultations en tabacologie, et peut prescrire des substituts nicotiniques à vous-même ou à votre entourage. Par ailleurs, les sages-femmes sont autorisées à vacciner toute personne de votre foyer, conformément au calendrier vaccinal en vigueur.

Dès le premier trimestre, la sage-femme propose un entretien prénatal précoce ainsi que des séances de préparation à la naissance et à la parentalité. Ces séances, individuelles ou en groupe, peuvent prendre différentes formes et vous aident à vivre votre grossesse et votre accouchement en toute sérénité. Huit séances sont prévues, prises en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Vous pouvez également déclarer une sage-femme libérale référente, qui coordonnera l’ensemble de votre suivi. Dans le cadre d’une grossesse physiologique, certaines sages-femmes libérales proposent un accompagnement global, comprenant le suivi de grossesse, l’accouchement et les suites de naissance.

Enfin, votre accouchement peut aussi avoir lieu en maison de naissance, structure encadrée par des sages-femmes, pour un accompagnement personnalisé dans un environnement familial et sécurisant.

Vos questions nos réponses

Une sage-femme peut-elle assurer le suivi médical de ma grossesse ?
Oui. Les sages-femmes prennent en charge les grossesses physiologiques et peuvent réaliser les 7 consultations médicales de suivi de grossesse recommandées. Dans ce cadre, elles vous prescrivent notamment les bilans sanguins et tous les examens nécessaires au bon suivi de votre grossesse. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/votre-sage-femme/competences/.
06
Accouchement
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Au fil des consultations prénatales et des séances de préparation à la naissance, la sage-femme vous informe sur le déroulement de l’accouchement : à quel moment partir à la maternité, comment se déroulera votre arrivée et ce qui vous attend sur place. Ces échanges sont aussi l’occasion d’aborder librement toutes vos questions et vos éventuelles inquiétudes avant le grand jour.

Le jour de la naissance, la sage-femme assure, en toute autonomie, la surveillance du travail et de l’accouchement physiologique. En cas de complication ou de situation pathologique, elle fait appel à un médecin et peut, le cas échéant, réaliser certains actes sur prescription médicale.

Après la naissance, la sage-femme effectue le premier examen de votre bébé et veille à votre bien-être dans les heures et jours qui suivent l’accouchement, notamment au sein du service des suites de couches. Elle vous accompagne dans vos premiers gestes avec votre enfant, l’allaitement, et la récupération postnatale.

Enfin, la sage-femme — tout comme toute personne ayant assisté à la naissance — peut établir la déclaration de naissance, si celle-ci n’a pas été réalisée par l’autre parent. Cette démarche doit être effectuée dans les cinq jours suivant l’accouchement auprès de la mairie du lieu de naissance.

07
Les suites de la naissance
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Après l’accouchement, la sage-femme assure les soins de la mère et de l’enfant, tout en apportant les informations et conseils nécessaires pour bien vivre le retour à la maison. En cas d’allaitement maternel, elle en suit le bon déroulement, vous accompagne dans la mise en place et répond à toutes vos questions.

La sage-femme peut également réaliser l’examen médical du nouveau-né, dans le cadre du dépistage et de la prévention, jusqu’à ses 28 jours, lorsque tout se déroule normalement. Les examens obligatoires du nouveau-né restent toutefois du ressort d’un médecin. Par ailleurs, la sage-femme est habilitée à vacciner le nourrisson et l’enfant, conformément au calendrier vaccinal en vigueur.

Une consultation postnatale obligatoire doit avoir lieu dans les huit semaines suivant l’accouchement. Ce rendez-vous essentiel permet de vérifier la bonne santé de la mère, de dépister d’éventuels troubles, de prescrire ou adapter la contraception, d’évaluer le besoin de rééducation périnéale, et d’assurer le suivi de l’allaitement ou du sevrage. C’est aussi un moment d’échanges et d’écoute, durant lequel la sage-femme réalise un examen gynécologique et répond à toutes vos interrogations concernant votre santé et celle de votre bébé.

La sage-femme peut également assurer la rééducation périnéale, en cas de troubles survenus après l’accouchement et en dehors de toute pathologie. Elle en explique le but, l’intérêt et la méthode, et adapte les séances à chaque femme. Ces séances sont remboursées à 100 % par l’Assurance maladie.

Vos questions nos réponses

La sage-femme est-elle compétente pour réaliser en toute autonomie la consultation postnatale chez une patiente ayant accouché par césarienne ?
Non, la prise en charge des patientes césarisées ne relève pas de la compétence de la sage-femme. En effet, il convient de se référer à l’article L4151-3 du Code de la santé publique : « En cas de pathologie maternelle, fœtale ou néonatale pendant la grossesse, l’accouchement ou les suites de couches, et en cas d’accouchement dystocique, la sage-femme doit faire appel à un médecin. Les sages-femmes peuvent pratiquer les soins prescrits par un médecin en cas de grossesse ou de suites de couches pathologiques ». Ainsi, pour les patientes ayant accouché par césarienne, la sage-femme intervient exclusivement sur prescription du médecin.
08
Prescription des examens
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Les sages-femmes peuvent vous prescrire, à vous et nouveau-né, différents examens utiles à votre suivi dans le cadre du dépistage et de la prévention, en dehors de toute situation pathologique.

Par exemple, dans le cadre du suivi médical de votre grossesse, la sage-femme peut ainsi vous prescrire vos bilans sanguins ou vos échographies.

Par ailleurs, dans le cadre de votre suivi gynécologique, la sage-femme peut notamment prescrire (et réaliser) votre prélèvement cervico-vaginal, les analyses nécessaires à une contraception hormonale ou celles relatives au dépistage de certaines infections sexuellement transmissible définies. Elle peut également prescrire des mammographies et IRM dans le cadre du dépistage.

Précisons que la sage-femme peut prescrire et dépister certaines infections sexuellement transmissibles auprès des femmes (IST) définies, mais aussi de leurs partenaires.

Vos questions nos réponses

Une sage-femme peut-elle me prescrire des médicaments, des examens, des arrêts de travail ou me vacciner ?
Oui. Les sages-femmes peuvent prescrire certains médicaments, examens, dispositifs médicaux, vaccins ainsi que des arrêts de travail. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/votre-sage-femme/competences/.
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Prescription des médicaments et dispositifs médicaux
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La sage-femme peut vous prescrire certains médicaments et dispositifs médicaux inscrits sur une liste (prévue par la réglementation). Elle est également habilitée à le faire auprès des nouveau-nés ou encore de l’entourage de la femme enceinte et de l’enfant.

De plus, la sage-femme peut également prescrire certains médicaments aux hommes partenaires des patientes, dans le cadre du dépistage et du traitement de certaines infections sexuellement transmissibles définies.

Pour plus d’informations sur la liste des médicaments pouvant être prescrits par votre sage-femme, nous vous invitons à consulter ce texte de loi.

Vos questions nos réponses

Une sage-femme peut-elle me prescrire des médicaments, des examens, des arrêts de travail ou me vacciner ?
Oui. Les sages-femmes peuvent prescrire certains médicaments, examens, dispositifs médicaux, vaccins ainsi que des arrêts de travail. Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/votre-sage-femme/competences/.
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La vaccination
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La sage-femme peut prescrire et administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal (à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées) à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées ; à toute la population. La sage-femme se réfère donc au calendrier vaccinal.

Elle peut également prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière à toute la population, que les personnes soient ciblées ou non par les recommandations.

Pour plus d’informations sur le calendrier vaccinal, nous vous invitons à consulter ce site.

Vos questions nos réponses

Quels sont les vaccins que peuvent prescrire et realiser les sages-femmes, et pour quels patients ?
La sage-femme peut prescrire et administrer les vaccins définis par l’arrêté du 8 août 2023 « fixant la liste des vaccins que certains professionnels sont autorisés à prescrire et à administrer». Ainsi, les sages-femmes peuvent :
  • prescrire l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées, à l’exception des vaccins
  • vivants atténués chez les personnes immunodéprimées ;
  • administrer l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal en vigueur à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées ;
  • prescrire et administrer les vaccins contre la grippe saisonnière à toute la population (personnes ciblées ou non par les recommandations).
Par conséquent, les patients concernés sont toutes les personnes pour lesquelles les vaccins sont recommandés par le calendrier des vaccinations en vigueur. La sage-femme doit donc se référer au calendrier des vaccinations en vigueur préalablement à la prescription ou l’administration du vaccin concerné. L’arrêté du 8 août 2023 précité est consultable sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047949119 Le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales 2025 est consultable sur : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/carte_postale_vaccination_mai_2025.pdf Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/droit-prescription/
11
Les arrêts de travail
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La sage-femme peut vous prescrire des arrêts de travail dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou de la prise en charge de grossesse non pathologique, et ce sans limitation de durée. Elle peut également prolonger vos arrêts de travail, dans le respect de leur champ de compétences.

Vos questions nos réponses

Les sages-femmes sont-elle autorisées à prescrire des arrêts de travail ?

Oui. En application de la loi du 26 avril 2021 et du décret n° 2022-326 du 5 mars 2022 relatif à la participation des sages-femmes au dépistage et au traitement des infections sexuellement transmissibles, la sage-femme peut prescrire et dépister les infections sexuellement transmissibles auprès des femmes, mais aussi de leurs partenaires.

Néanmoins, la compétence des sages-femmes en la matière est déterminée selon une classification par catégorie d’actes, permettant de déterminer précisément son domaine d’action pour chacune des IST auprès de la patiente et son partenaire.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter sur notre site : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/droit-prescription/

Les sages-femmes sont-elle autorisées à prolonger les arrêts de travail ?

Oui, désormais, les sages-femmes peuvent prolonger les arrêts de travail de leurs patientes, dans le respect de leur champ de compétences. Dès lors, tout arrêt prescrit initialement dans le cadre d’une pathologie, ne peut être prolongée par la sage-femme (Article L162-4-4 du Code de la sécurité sociale, modifié par la loi 2021-502 du 26 avril 2021).

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