Découvrir l’Ordre des sages-femmes

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Histoire de l'Ordre des sages-femmes
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L’Ordre des sages-femmes a été instauré par l’ordonnance du 24 septembre 1945 du Général de Gaulle, concomitamment avec l’Ordre des médecins et l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Dans la continuité de la création de cette instance, le code de déontologie de la profession a été établi par le décret du 30 septembre 1949.

Si on compte aujourd’hui sept professions de santé réglementées rattachées à un Ordre, les premières à être dotées ont été les professions médicales, auxquelles appartiennent les sages-femmes, au même titre que les médecins et les chirurgiens-dentistes.

Toutefois, la présidence de l’Ordre des sages-femmes a été attribuée à un médecin, gynécologue-obstétricien, révélant ainsi le positionnement compliqué de cette profession alors exclusivement féminine. Il faudra attendre 1995, sous l’impulsion de Simone Veil, pour que la législation évolue et qu’une sage-femme puisse enfin présider le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et les instances ordinales départementales et interrégionales.

L’histoire de l’Ordre des sages-femmes est ainsi particulièrement symbolique de la place des femmes dans notre société mais également de celle des sages-femmes dans le monde de la santé et du lien de subordination injustifié qui existent entre celles-ci et les autres membres des professions médicales.

Ce n’est donc qu’à la fin du 20ème siècle que les sages-femmes prennent véritablement les rênes de cette instance régulatrice et fondamentale qu’est l’Ordre des sages-femmes.

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes s’attache depuis à faire évoluer la profession et engage de nombreuses actions afin de remplir sa mission première : garantir la qualité des soins que reçoivent les patients.

Ainsi, sous l’impulsion de ses différentes présidentes, les compétences des sages-femmes se sont progressivement élargies afin de répondre au mieux à des enjeux majeurs de santé publique.

Dès 2004, le rôle des sages-femmes dans le suivi de la grossesse et l’accouchement est renforcé, marquant une reconnaissance accrue de leur expertise médicale.

En 2009, grâce à l’action déterminante de l’Ordre des sages-femmes, elles obtiennent le droit d’assurer des consultations de suivi gynécologique de prévention et de prescrire une contraception aux femmes en bonne santé. Cette avancée vise à pallier le manque de suivi gynécologique dont souffraient de nombreuses femmes, en particulier dans les zones à faible densité médicale.

En 2013, après plusieurs années de mobilisation, notamment de la part de l’Ordre, la loi autorisant l’expérimentation des maisons de naissance est adoptée. Ces structures, adossées à des maternités, permettent une prise en charge globale, physiologique et personnalisée de la grossesse et de l’accouchement.
L’expérimentation, jugée concluante, conduit à la pérennisation des maisons de naissance par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022.

En 2016, la loi de modernisation de notre système de santé élargit encore leurs prérogatives : les sages-femmes peuvent prescrire les substituts nicotiniques, vacciner l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né, et prescrire les IVG médicamenteuses. Ces mesures consacrent leur rôle central en matière de prévention et de santé publique.

Depuis 2021, de nouvelles avancées renforcent leur autonomie :

  • Les sages-femmes peuvent prescrire et pratiquer la vaccination pour tous les publics, au même titre que les médecins et les pharmaciens.
  • Leur prescription médicamenteuse a été élargie (notamment certains antibiotiques et traitements de pathologies bénignes).
  • Elles peuvent prolonger les arrêts de travail liés à la grossesse ou au post-partum.

La LFSS 2024 poursuit ce mouvement en facilitant le recours direct aux sages-femmes sans passer par un médecin pour de nombreuses situations de santé sexuelle et reproductive.

En 2024, les sages-femmes peuvent pratiquer des IVG instrumentales, parachevant ainsi leur engagement dans l’orthogénie et illustrant leur place prépondérante auprès des femmes.

Enfin, en 2025, les discussions se poursuivent autour de la revalorisation du statut et de la rémunération des sages-femmes, ainsi que de leur intégration renforcée dans les parcours de soins coordonnés, témoignant de la reconnaissance croissante de leur rôle de premier recours auprès des femmes tout au long de leur vie.

Ces engagements forts démontrent que l’Ordre des sages-femmes, bien au-delà de sa mission régulatrice, se donne pour objectif de permettre aux femmes de faire valoir leurs droits et leurs choix – qu’ils concernent une contraception, une IVG, une grossesse ou un accouchement – grâce à la profession de sage-femme.

Pour aller plus loin

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Vous êtes étudiant·e ou jeunes diplômé·e·s
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L’Ordre des sages-femmes : un accompagnement essentiel pour les étudiant·e·s et jeunes diplômé·e·s

L’Ordre des sages-femmes est l’institution de référence qui encadre, représente et accompagne la profession tout au long de la vie professionnelle. Dès la fin de vos études, que vous soyez étudiant sage-femme ou jeune diplômé(e), votre inscription au tableau de l’Ordre est une étape obligatoire pour exercer légalement la profession de sage-femme en France. Cette démarche marque le début de votre engagement professionnel et de votre appartenance à une communauté dédiée à la santé des femmes, des mères et des nouveau-nés.

L’Ordre veille au respect des principes déontologiques, à la qualité et à la sécurité des soins, ainsi qu’à la protection du public. Il soutient également les sages-femmes dans leur pratique quotidienne, en apportant des conseils juridiques, éthiques et professionnels, et en garantissant un cadre d’exercice harmonisé sur tout le territoire. En tant que jeune professionnel, vous bénéficiez ainsi d’un interlocuteur privilégié pour vous guider dans vos premiers pas : formalités administratives, choix du mode d’exercice, accompagnement dans vos démarches, et informations sur vos droits et devoirs.

Tout au long de votre carrière, votre relation avec l’Ordre des sages-femmes se poursuit : il est important de maintenir vos informations à jour (adresse professionnelle, changement de statut, congé, installation, cessation d’activité, etc.) afin de rester en conformité avec la réglementation. L’Ordre assure également la valorisation de la profession et la promotion de la qualité des pratiques en participant aux politiques de santé publique, à la formation continue et à la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics.

Rejoindre l’Ordre, c’est bien plus qu’une formalité administrative : c’est s’inscrire dans une démarche de responsabilité, d’éthique et de solidarité professionnelle. Que vous soyez en fin d’études ou tout juste diplômé(e), prenez contact avec votre Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes pour connaître les étapes précises de votre inscription et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Vos questions nos réponses

Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre la sage-femme pour être inscrite au tableau de l’ordre ?
L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’inscription est le Conseil départemental du lieu d’exercice (résidence professionnelle). Au préalable, le Conseil départemental vérifie que la sage-femme répond aux conditions suivantes :
  • moralité et indépendance ;
  • compétences ;
  • état de santé compatible avec l’exercice de la profession (c’est-à-dire, qu’elle ne présente pas « d’infirmité » ou « d’état pathologique »). (article R.4112-2 du CSP)
Le Conseil départemental ne peut refuser l’inscription d’une sage-femme que sur le fondement de l’un de ses trois motifs. Sa décision doit être motivée. Pour plus d’informations sur les démarches à réaliser, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/

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