Ces informations sont issues des données de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), que vous pouvez retrouver ici.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les actes dispensés par les sages-femmes, nous vous invitons à consulter le site Cartosanté.
Exercice mixte : un professionnel est considéré comme ayant un exercice mixte s’il cumul des activités libérales et salariées.
L’histoire de la profession de sage-femme reste longtemps peu documentée, bien qu’on trouve des traces de cette figure féminine dès le Néolithique. Celle-ci est la plupart du temps placée devant (obstetris) la parturiente ce qui a donné plus tard le terme d’obstétrique. La sage-femme est littéralement celle qui a la sagesse de la femme et aide les femmes à devenir mère.
Des matrones aux sages-femmes formées
Autrefois, dans les campagnes, les matrones, choisies pour leur expérience, exerçaient sans formation. L’État, soucieux d’accroître la population, les marginalisa à cause de pratiques jugées dangereuses. À l’inverse, les sages-femmes urbaines recevaient un enseignement structuré : au XVIIIᵉ siècle, Angélique Du Coudray crée un mannequin d’apprentissage et diffuse les techniques de manœuvres obstétricales dans tout le royaume.
Du domicile à l’hôpital
Le XXᵉ siècle marque un tournant : les progrès médicaux et les politiques de santé publique transforment la maternité. L’accouchement à domicile décline au profit de l’hôpital, où les sages-femmes deviennent majoritairement salariées. Après 1945, la sécurité sociale et les allocations familiales encouragent les naissances en maternité. En 1984, la profession s’ouvre aux hommes, qui reste très minoritaire (moins de 3% de la profession). En 1989, statut de la sage-femme hospitalière de la fonction publique est créé.
Technicisation et perte d’autonomie
Les avancées scientifiques du dernier quart du XXᵉ siècle (échographie, monitoring, péridurale) accroissent la technicité des soins au détriment de l’accompagnement prodigué par les sages-femmes. Les sages-femmes gagnent en technicité mais perdent en autonomie. Les décrets de périnatalité de 1998 définissent les normes en matière de personnel et de locaux tandis que les protocoles s’installent pour rationaliser le temps et les prises en charge. Cette médicalisation massive conduit à une standardisation de l’accouchement : 99 % se font désormais à l’hôpital et 75 % sous péridurale, au détriment parfois du vécu des femmes.
Vers une redéfinition du métier
Face à ce constat, la profession milite pour un retour à l’humanisation des naissances et expérimente les maisons de naissance, où les femmes accouchent dans un cadre plus intime et physiologique. Parallèlement, les sages-femmes voient leurs compétences élargies : elles assurent le suivi gynécologique des femmes en bonne santé, prescrivent contraception, réalisent des IVG médicamenteuses et instrumentales et participent activement aux politiques de santé sexuelle et reproductive.
Évolutions récentes
Ces dernières années, on observe un retour au libéral des sages-femmes, mode d’exercice qui concerne un tiers de la profession, et une participation plus large aux politiques de santé. L’extension de leur champ d’action, en matière de vaccination ou de prescription, leur permet de devenir un acteur pivot du système de santé dont les prérogatives dépassent leur patientèle féminine avec la possibilité de prescrire certains médicaments relatifs au traitement des infections sexuellement transmissibles aux hommes partenaires de leurs patientes ou encore de réaliser des bilans de prévention.
Au cours des dernières décennies, les sages-femmes françaises ne se sont pas résignées à devenir les auxiliaires des obstétriciens. Grâce à leurs combats pour leur statut ou pour leurs compétences, elles ont à cœur de rester toujours au plus près de la santé des femmes.
La FAQ apporte des réponses détaillées à toutes les questions que vous vous posez
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L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’inscription est le Conseil départemental du lieu d’exercice (résidence professionnelle).
Au préalable, le Conseil départemental vérifie que la sage-femme répond aux conditions suivantes :
Le Conseil départemental ne peut refuser l’inscription d’une sage-femme que sur le fondement de l’un de ses trois motifs. Sa décision doit être motivée.
Pour plus d’informations sur les démarches à réaliser, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/
Non. L’inscription à l’ordre est une obligation légale pour exercer sur le territoire national. Une sage-femme peut décider d’arrêter son activité et se radier du tableau de l’ordre.
Précisons qu’une sage-femme radiée ne peut en aucun cas exercer des actes réservés à la profession.
Une sage-femme souhaitant exercer à nouveau après une radiation doit se réinscrire auprès de l’ordre compétent. En revanche, une sage-femme n’exerçant plus d’activité peut décider de rester inscrite à l’ordre. Elle reste soumise aux règles déontologiques de la profession et redevable de la cotisation ordinale.
Références : articles L4112-1 et L4112-5 du code de la santé publique.
Non, qu’ils soient qualifiés de « thérapeutiques » ou de « bien-être ».
La pratique du massage thérapeutique entre directement dans le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes.
Le massage « bien-être » pour les femmes enceintes ne s’inscrit pas dans le champ de compétences de la sage-femme et est assimilable à une activité commerciale, pratique prohibée par notre code de déontologie.
Oui. Rien n’empêche d’être inscrit aux deux ordres. La sage-femme peut néanmoins demander sa radiation du tableau de l’ordre des sages-femmes si elle n’exerce plus la profession.
En cas d’exercice en qualité de sage-femme d’une part et d’IDE d’autre part, les deux activités doivent être parfaitement distinctes et différenciées (cf. rubrique « équivalences, remplacement et activités accessoires » – « une sage-femme peut-elle cumuler son activité avec une autre sans lien avec la profession ? » ). Par ailleurs, l’inscription à l’ordre des infirmiers est obligatoire pour exercer la profession d’infirmier.
L’exercice de la profession sans inscription préalable constitue le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme (article L.4161-3 du CSP). Il s’agit d’une infraction pénale. En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre est une condition obligatoire pour l’exercice de la profession de sage-femme (article L. 4111-1 du CSP).
Par ailleurs, lorsqu’une sage-femme exerce des actes réservés à la profession pendant la durée d’une interdiction temporaire d’exercice, le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme est également susceptible d’être caractérisé.
