Recherche par mots clés

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Recherche par mots clés

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
14/11/2023 Informations générales

Sage-femme référente : parution du décret

Le décret relatif à la désignation d’une sage-femme référente est paru le 10 novembre au journal officiel.

Ce statut a été voté en avril 2021 dans le cadre de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.
La parution de ce décret était attendue depuis le 29 septembre 2023, date d’entrée en vigueur de l’avenant 6 à la convention des sages-femmes, qui prévoyait notamment le forfait pour les sages-femmes référentes.

La sage-femme libérale déclarée comme référente par la patiente percevra une rémunération de 45 euros par suivi de grossesse.

La sage-femme référente assure la coordination des soins de l’assurée en lien avec le médecin, pendant et après la grossesse et l’informe notamment des rendez-vous du parcours de grossesse, du suivi postnatal et du suivi médical du nourrisson, réalise la majorité des rendez-vous du parcours de grossesse, assure un rôle de prévention tout au long de ce parcours et de coordination avec la maternité pour organiser et réaliser le suivi postnatal de la patiente.

La sage-femme référente apparait ainsi comme une coordonnatrice de la prise en charge périnatale, qui fluidifie et rationnalise le parcours des femmes enceintes, comme le préconisent les recommandations de la HAS ou encore la politique des 1000 premiers jours.

Les assurées peuvent déclarer une sage-femme référente, avec l’accord de cette dernière, à leur organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie à compter de la première constatation médicale de la grossesse et avant la fin du cinquième mois de grossesse.