Depuis le 31 décembre 2025, les sages-femmes disposent d’un nouveau code de déontologie, destiné à mieux répondre aux réalités actuelles de la profession.
Conscient du caractère parfois technique de ces textes, le Conseil national a souhaité accompagner le code de commentaires détaillés, article par article. Ceux-ci en précisent le sens, la portée et les modalités d’application, à partir d’exemples concrets issus de la jurisprudence ordinale. Ils offrent ainsi des repères clairs et opérationnels, pensés pour être facilement mobilisables dans la pratique quotidienne des sages-femmes.
Ce nouveau code vise notamment à réaffirmer le caractère médical de la profession et la place centrale de la science dans un contexte de désinformation en santé. Il prend en compte les transformations des pratiques, telles que le développement de l’exercice coordonné, l’essor de l’activité libérale et l’évolution des compétences, ainsi que les apports des autorités nationales et européennes. Il fait également écho à l’engagement de l’Ordre en faveur des droits et des choix des femmes, tout en renforçant les droits des patients. Une attention particulière a été portée à la clarté de la rédaction afin de rendre les devoirs professionnels plus lisibles.
Au-delà de ces évolutions, cette nouvelle version ne se réduit pas à un outil disciplinaire formel et figé mais constitue avant tout une promesse faite aux patientes et aux patients : celle d’une pratique attentive, éclairée et responsable par les sages-femmes. Ce faisant, il confère à la profession une légitimité, la confiance des usagers, tout en constituant un socle de valeurs qui rassemble toutes les sages-femmes.
