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27/06/2019 Informations générales

Ouverture des plateaux techniques d’accouchement aux sages-femmes libérales

Une prise de position commune du Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et du Collège national des gynécologues-obstétriciens

Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes et le Collège national des Gynécologues-Obstétriciens souhaitent rappeler la possibilité pour les maternités d’ouvrir leurs plateaux techniques d’accouchement aux sages-femmes libérales.

Face à la demande grandissante d’autonomie et de soins personnalisés des patientes en obstétrique, une première mesure consiste à créer, partout où cela est matériellement possible, une filière de soins physiologiques.

Une deuxième mesure est d’appliquer la loi qui prévoit, sous conditions, d’ouvrir les plateaux techniques d’accouchement aux sages-femmes libérales. La simple signature d’une convention entre un établissement et une sage-femme libérale permet à cette dernière d’avoir accès au plateau technique d’accouchement et de répondre ainsi à la demande de ses patientes. En cas de pathologie, le même recours aux médecins de l’équipe se produira, comme si c’était une patiente de la maternité.

Les sages-femmes pratiquant ce mode d’exercice sont rémunérées selon les honoraires prévus par la CNAM et selon la convention établie avec l’établissement. Les accouchements réalisés sur le plateau technique peuvent être comptabilisés au sein de la maternité.