Il convient tout d’abord de rappeler qu’, en principe, une sage-femme qui se fait remplacer doit cesser toute activité pendant la durée du remplacement. Cela signifie donc que la sage-femme remplacée ne peut pas pratiquer d’actes réservés à la profession et donnant lieu à rémunération pendant toute la durée du remplacement
Ceci résulte des dispositions de l’article R.4127-357 du code de la santé publique, précisant que « le remplacement est personnel. La sage-femme qui se fait remplacer doit cesser toute activité pendant la durée du remplacement ».
Toutefois, par exception, la sage-femme titulaire du cabinet peut continuer à exercer dans le même temps que la sage-femme remplaçante, uniquement dans des « circonstances exceptionnelles », notamment en cas d’afflux considérable de population ou lorsqu’il constate une carence ou insuffisance de l’offre de soin, en application de l’article R.4127-357 du Code de la santé publique.
Dans cette situation, la sage-femme souhaitant être assistée doit au préalable adresser une demande d’autorisation au Conseil départemental, qui prendra ensuite une décision de refus ou d’autorisation. En cas d’absence de réponse du Conseil départemental dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande de la sage-femme, la demande est réputée être autorisée. Les conditions sont donc similaires à l’assistance d’une sage-femme par une autre sage-femme.
Précisions qu’il s’agit d’une nouvelle disposition, suivant la révision du Code de déontologie de la profession (entrée en vigueur le 31 décembre 2025).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la question suivante de la FAQ : https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq/existe-t-il-des-restrictions-a-linstallation-en-liberal/
Nous vous invitons également à consulter les commentaires du Code de déontologie, disponible sur notre site internet, « article 57 – remplacement » (p133-134) : https://www.ordre-sages-femmes.fr/deontologies-litiges/code-de-deontologie/