Non, car l’article R4127-344 du Code de la santé publique dispose qu’ « il est interdit à une sage-femme de donner des consultations dans des locaux commerciaux ».
L’installation dans un local commercial est donc interdite, et à défaut, serait contraire au Code de déontologie de la profession et susceptible d’engager la responsabilité disciplinaire de la sage-femme.
Précisons que la notion de « local commercial » vise tout local utilisé pour la vente de biens ou de prestation de services, quel que soit leur secteur d’activité. Par exemple, sont notamment entendus comme des locaux commerciaux les salles de sport, les piscines privées ou encore les centres de remise en forme, le local se situant dans un centre commercial.
Cette qualification s’applique également pour les locaux dans lesquels exercent des professionnels non-réglementés (pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la question suivante : https://www.ordre-sages-femmes.fr/faq/avec-quelles-professions-une-sage-femme-peut-elle-partager-ses-locaux-parties-communes/ ).
Par ailleurs, précisons que désormais, aucune dérogation à cette interdiction n’est admise. En effet, préalablement à la révision du Code de déontologie (entrée en vigueur le 31 décembre 2025), la sage-femme pouvait demander une autorisation d’installation dans un local commercial au Conseil départemental, ce dernier pouvant décider de l’octroyer (ancien article R.4127-321 du Code de la santé publique).
Or, depuis la révision du code de déontologie, la possibilité qu’une autorisation soit accordée par le Conseil départemental n’est plus inscrite dans le Code de déontologie. Cela entraîne donc une interdiction totale et absolue de s’installer dans des locaux commerciaux.