Oui, sous réserve du respect de certaines conditions. En effet, la transmission d’informations à un autre professionnel de santé implique que le secret professionnel soit partagé.
L’article R4127-346 du Code de la santé publique (code de déontologie) prévoit effectivement que : « les données personnelles, concernant notamment la santé, contenues dans les dossiers médicaux établis par la sage-femme ne peuvent être communiquées à des tiers non autorisés ».
L’article R.4127-304 du Code de la santé publique (code de déontologie) établit également que : « le secret professionnel institué dans l’intérêt des patients s’impose à toute sage-femme dans les conditions établies par la loi.
[…] La sage-femme peut, sans enfreindre le secret professionnel, échanger des informations relatives à une même personne prise en charge avec d’autres professionnels de santé, à condition que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins du patient, à la prévention ou au suivi médico-social et social. La sage-femme doit recueillir préalablement, dans les conditions prévues par la loi, le consentement du patient ou, le cas échéant, du représentant légal de celui-ci, sauf lorsqu’elle partage ces informations avec des professionnels qui exercent au sein de la même équipe de soins qu’elle ».
Ainsi, au préalable, deux conditions doivent être réunies (article L.1110-4 du CSP):
1/ le professionnel à qui sont transmises les données doit participer à la prise en charge du patient concerné ;
2/ les informations partagées doivent être strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social. Ainsi, il appartient à la sage-femme, au cas par cas selon la situation, de déterminer si l’information est nécessaire à la coordination et/ou à la continuité des soins et/ou la prévention et/ou à son suivi médico-social.
Par ailleurs, Les modalités relatives au secret partagé sont distinctes si les professionnels de santé font partie ou non d’une même équipe de soins https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031919050).
Par conséquent :
- Si les professionnels font partie d’une équipe de soins : le partage d’information ne nécessite pas le recueil préalable du consentement du patient. Toutefois, le patient doit être informé de son droit d’opposition au partage d’information, qu’il peut exercer à tout moment.
- Si les professionnels ne font pas partie d’une équipe de soins : le recueil du consentement est un préalable nécessaire à l’échange d’informations entre professionnels de santé.
Nous vous invitons également à consulter les commentaires du Code de déontologie, disponibles sur notre site internet, « article 4 – secret professionnel » (p 12-18) : https://www.ordre-sages-femmes.fr/deontologies-litiges/code-de-deontologie/