L’auto-prescription n’est pas encadrée par des textes spécifiques, de sorte qu’elle n’est pas interdite par la réglementation. Toutefois, si la sage-femme peut y avoir recours, elle n’en est pas moins tenue à respecter son champ légal de compétences et doit s’adresser à un médecin en cas de pathologie.
Dès lors, pour rappel, la sage-femme est habilitée à prescrire (articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique) :
- Les examens strictement nécessaires à l’exercice de sa profession ;
- Les médicaments d’une classe thérapeutique figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- Les dispositifs médicaux, dont la liste est fixée par l’autorité administrative ;
- L’ensemble des vaccins recommandées par le calendrier vaccinale (à l’exception des vaccins vivants atténués chez les personnes immunodéprimées) ;
- Les arrêts de travail dans les conditions fixées par le code de la sécurité sociale.
Pour plus d’informations sur le droit de prescription, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/etre-sage-femme/competences/droit-prescription/