Aucun texte ou aucune circulaire relatif à l’organisation des PMI ne précise explicitement la qualité du professionnel responsable de l’encadrement des sages-femmes.
Cependant, la profession de sage-femme est une profession médicale. Au regard de la nature médicale de la profession de sage-femme, l’encadrement de son activité médicale ne peut relever que d’un professionnel médical (médecin, sage-femme).
L’encadrement des sages-femmes par un cadre paramédical serait susceptible d’être contraire aux dispositions du Code de la santé publique, portant atteinte à l’autonomie et à l’indépendance de la profession.
C’est pourquoi, il est souhaitable que la sage-femme exerçant dans un service de PMI soit directement rattachée au médecin responsable lorsque sa direction n’est assurée ni par un médecin ni par une sage-femme.
Par ailleurs, elle doit donc être évaluée par un professionnel disposant de la même autonomie médicale. Cette exigence est garante d’une évaluation de ses pratiques efficaces.
En conséquence, l’encadrement de l’activité des sages-femmes par un personnel paramédical ou médico-social est de nature à faire obstacle à l’amélioration continue des pratiques des sages-femmes.
Textes de référence : articles L. 4151-1 et R. 4127-318 du code de la santé publique, articles L. 2112-1 et suivants et R. 2112-1 et suivants du code de la santé publique