La sage-femme peut-elle occuper un poste de direction dans un service de protection maternelle et infantile ?

Oui, mais exclusivement un poste de direction des consultations prénatales.

Les règles d’encadrement des sages-femmes exerçant dans un service de protection maternelle et infantile sont définies aux articles :

  • L. 2112-1 et suivants du code de la santé publique ;
  • R. 2112-1 et suivants du code de la santé publique.

Il ressort de ce cadre juridique que :

  • le service doit être dirigé par un médecin ;
  • les postes de direction sont ouverts aux personnes non-médecins si et seulement si elles remplissent les conditions pour exercer la profession de puéricultrice.

En ce sens, l’article R. 2112-12 du code de la santé publique interdit, par principe, les postes de direction en PMI aux sages-femmes non titulaires d’un diplôme de puériculture.

A titre dérogatoire, la direction des consultations prénatales peut être confiée aux sages-femmes. Par ailleurs, les sage-femmes peuvent être responsables d’un centre de santé sexuelle.

Textes de référence : articles L. 2112-1 et suivants et R. 2112-1 et suivants et L.2311-5 du Code de la santé publique.