En principe, non. En effet, si tout acte médical réalisé par la sage-femme nécessite au préalable le consentement libre et éclairé de la patiente, la légalisation n’impose pas de formalisme particulier quant aux modalités de recueil du consentement (article L.1111-4 du Code de la santé publique).
Autrement dit, le recueil du consentement de manière orale est possible. Il est préconisé d’inscrire dans le dossier médical de la patiente que le consentement a été recueilli, afin d’assurer la traçabilité des informations.
Toutefois, par exception, le consentement écrit peut être requis pour réaliser certains actes. C’est le cas de l’interruption volontaire de grossesse (article L.2212-5 du Code de la santé publique).
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la lettre juridique de la revue contact n°71, « l’obligation de recueillir le consentement du patient : quand ? comment ? dans quel circonstances ? », disponible sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/actualites/contact-sages-femmes-n-71/