Votre communication

Le Conseil national de l’Ordre a édité des recommandations relatives à l’information dont l’objet est de préciser les nouvelles règles applicables à la profession en matière de communication et d’information auprès du public. Elles se substituent aux règles précédemment édictées et notamment à la « charte déontologique applicable aux sites internet professionnels de sages-femmes » et aux recommandations publiées en mai 2020. Les recommandations sont susceptibles d’évoluer au regard des évolutions légales et réglementaires. Elles s’inscrivent dans l’évolution du code déontologie en lien avec la jurisprudence européenne en matière de publicité, et en cohérence avec les propositions du Conseil d’Etat dans son étude portant sur les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de publicité de mai 2018. Les recommandations précisent les contours des nouvelles dispositions du code de déontologie adoptées par décret n°2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle, publié au JO du 24 décembre 2020.

Recommandations relatives à l’information (PDF – 358 Ko)

Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « l’e-réputation est l’image numérique d’une personne sur Internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos » .

De multiples outils numériques permettent aujourd’hui aux patients d’évaluer publiquement leurs praticiens, via des systèmes de notation, des avis ou des commentaires. Ces pratiques récentes peuvent heurter les professionnels de santé mais ne sont pas en soi illégales, la liberté d’expression1 et d’opinion étant un droit fondamental : les professionnels de santé ne peuvent interdire, par leur seule qualité, la publication d’avis les concernant. Cependant, la liberté d’expression ne permet pas tout et les abus peuvent faire l’objet de sanctions.

Ce Guide vous permettra ainsi de déterminer dans quelle mesure les propos tenus à votre égard constituent un abus, quels sont les moyens juridiques dont vous disposez afin de limiter l’atteinte subie et d’obtenir réparation de leur préjudice. Si vous souhaitez en savoir plus sur votre image numérique ou estimez qu’un contenu en ligne a porté atteinte à votre réputation numérique, ce Guide vous informera sur les démarches à effectuer et vous éclairera sur la préservation de votre réputation numérique, dans le respect de vos obligations déontologiques.

Guide sur la E-réputation (PDF – 257 Ko)

Vous trouverez par ailleurs ci-dessous des modèles types de documents pouvant vous aider dans vos démarches :

Outil n°1 Droit de réponse (Word – 15 Ko)

Outil n°2 Mise en demeure de supprimer une publication illicite (Word – 16 Ko)

Outil n°3 Mise en demeure de supprimer les données personnelles (Word – 16 Ko)

Outil n°4 Notification hébergeur retrait (Word – 16 Ko)

Si vous souhaitez commander des dépliants et/ou affiches relatifs aux compétences des sages-femmes, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l’envoyer à l’adresse suivante :

ordre.sages.femmes@espace-graphic.com

Vous pouvez également imprimer l’affiche en cliquant sur l’image ci-dessous :