Annuaire des conseils départementaux

Vous trouverez ici l’annuaire des conseils départementaux de l’Ordre des sages-femmes

Il y a 101 conseils départementaux

Conseil Départemental des sages-femmes de l'Ain

11 rue des Dîmes
01000 BOURG EN BRESSE

Permanence :
Entretien sur RDV (contacter par mail ou par tél.)

Président.e :

Madame DUVERMY FABIENNE

Trésorier.ière :

Madame MATHIEU KARINE

Tél :

06 85 28 94 38

Email :

cd01@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes de l'Aisne

1 rue Condorcet
02000 LAON

Président.e :

Madame MENNESSON CELIA

Trésorier.ière :

Madame PRINCE LELIEVRE ALISSON

Tél :

06 84 53 12 28

Email :

cd02@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes de l'Allier

2 boulevard De Lattre de Tassigny
03200 VICHY

Permanence :
Lundi au vendredi de 9 h à 17 h

Président.e :

Madame GAUTHIER BEATRICE

Trésorier.ière :

Madame PIQUANDET ISABELLE

Tél :

04 70 98 20 52

Fax :

04 70 31 18 26

Email :

cd03@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes des Alpes de Haute-Provence

Pôle de Santé L. Raffalli Chemin A. Girard
04100 MANOSQUE

Président.e :

Madame BODIN VERONIQUE

Trésorier.ière :

Madame GAVARA VANESSA

Email :

cd04@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes des Hautes-alpes

5B avenue du Quartz
05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE

Président.e :

Madame GOULET VERONIQUE

Trésorier.ière :

Madame BELNOU MARINE

Tél :

06 08 70 88 79

Email :

cd05@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes des Alpes-maritimes

5 rue François Zanin
06300 NICE

Permanence :
Pour nous rencontrer, merci de prendre un RDV par mail

Président.e :

Madame TARDY CATHERINE

Trésorier.ière :

Monsieur COLAS FLORIAN-CHARLES

Email :

cd06@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes de l'Ardèche

170 chemin du Robert
07120 ST ALBAN AURIOLLES

Président.e :

Madame LAFFONT MALLORY

Trésorier.ière :

Madame BORDET CINDY

Tél :

06 87 51 30 90

Email :

cd07@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes des Ardennes

45 avenue de Manchester Service Gynécologie-Obstétrique
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Permanence :
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

Président.e :

Madame NICART MARION

Trésorier.ière :

Madame DUSARD ELOISE

Email :

cd08@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes de l'Ariège

21 chemin de Moureou
09120 CRAMPAGNA

Président.e :

Madame VERDU LAETITIA

Trésorier.ière :

Madame CLERGUE LAETITIA

Tél :

06 71 26 21 80

Email :

cd09@ordre-sages-femmes.fr
Conseil Départemental des sages-femmes de l'Aube

Domus Médica 42 rue de la paix
10000 TROYES

Permanence :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 16h30.

Président.e :

Madame MIGNOT ANNE

Trésorier.ière :

Madame IMMOUNE MARIE-PIERRE

Tél :

07 45 20 25 52

Email :

cd10@ordre-sages-femmes.fr

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Nos réponses à vos questions

Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre la sage-femme pour être inscrite au tableau de l’ordre ?

L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’inscription est le Conseil départemental du lieu d’exercice (résidence professionnelle).

Au préalable, le Conseil départemental vérifie que la sage-femme répond aux conditions suivantes :

moralité et indépendance ;
compétences ;
état de santé compatible avec l’exercice de la profession (c’est-à-dire, qu’elle ne présente pas « d’infirmité » ou « d’état pathologique »).
(article R.4112-2 du CSP)

Le Conseil départemental ne peut refuser l’inscription d’une sage-femme que sur le fondement de l’un de ses trois motifs. Sa décision doit être motivée.

Pour plus d’informations sur les démarches à réaliser, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/

Une sage-femme doit-elle rester inscrite à l’ordre si elle n’exerce plus en tant que sage-femme ?

Non. L’inscription à l’ordre est une obligation légale pour exercer sur le territoire national. Une sage-femme peut décider d’arrêter son activité et se radier du tableau de l’ordre.

Précisons qu’une sage-femme radiée ne peut en aucun cas exercer des actes réservés à la profession.

Une sage-femme souhaitant exercer à nouveau après une radiation doit se réinscrire auprès de l’ordre compétent. En revanche, une sage-femme n’exerçant plus d’activité peut décider de rester inscrite à l’ordre. Elle reste soumise aux règles déontologiques de la profession et redevable de la cotisation ordinale.

Références : articles L4112-1 et L4112-5 du code de la santé publique.

La sage-femme est-elle autorisée à pratiquer les massages sur les femmes enceintes ?

Non, qu’ils soient qualifiés de « thérapeutiques » ou de « bien-être ».
La pratique du massage thérapeutique entre directement dans le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes.
Le massage « bien-être » pour les femmes enceintes ne s’inscrit pas dans le champ de compétences de la sage-femme et est assimilable à une activité commerciale, pratique prohibée par notre code de déontologie.

Une sage-femme peut-elle s’inscrire à l’ordre des infirmiers et à l’ordre des sages-femmes ?

Oui. Rien n’empêche d’être inscrit aux deux ordres. La sage-femme peut néanmoins demander sa radiation du tableau de l’ordre des sages-femmes si elle n’exerce plus la profession.

En cas d’exercice en qualité de sage-femme d’une part et d’IDE d’autre part, les deux activités doivent être parfaitement distinctes et différenciées (cf. rubrique « équivalences, remplacement et activités accessoires » – « une sage-femme peut-elle cumuler son activité avec une autre sans lien avec la profession ? » ). Par ailleurs, l’inscription à l’ordre des infirmiers est obligatoire pour exercer la profession d’infirmier.

Quels sont les risques encourus par une sage-femme exercant sans être inscrite à l’ordre ?

L’exercice de la profession sans inscription préalable constitue le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme (article L.4161-3 du CSP). Il s’agit d’une infraction pénale. En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre est une condition obligatoire pour l’exercice de la profession de sage-femme (article L. 4111-1 du CSP).

Par ailleurs, lorsqu’une sage-femme exerce des actes réservés à la profession pendant la durée d’une interdiction temporaire d’exercice, le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme est également susceptible d’être caractérisé.