Le CNOSF salue la condamnation liée aux échographies « de plaisir »

Le 2 juin, le Tribunal de Dunkerque a reconnu coupable d’exercice illégal de la profession de sage-femme une entrepreneuse qui pratiquait des « échographies de plaisir », une décision que salue le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes (CNOSF). Ce jugement fait suite à une plainte déposée à son encontre par le CNOSF et le Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes du Nord.

Depuis plusieurs années, les « échographies de plaisir » proposées par des non-professionnels de santé aux futurs parents se multiplient, promettant à ceux-ci une révélation du sexe du fœtus, des photographies voire des vidéos du bébé à naitre. Si cette promesse peut sembler attrayante pour les futurs parents, il s’agit d’une activité lucrative qui demeure illégale et, surtout, n’est pas sans risques.

Tout d’abord, la législation et la réglementation réservent exclusivement la revente, la vente et l’utilisation d’un échographe d’imagerie fœtale humaine aux sages-femmes et aux médecins et sont parfaitement explicites sur le fait qu’un appareil échographique ne peut être utilisé que dans un but médical et non dans un but commercial.

D’autre part, la sécurité des échographes ne peut être garantie que s’ils sont utilisés par des personnes compétentes et correctement formées au protocole à respecter selon les zones soumises aux ondes ultrasonores.

De plus, une échographie est un acte médical loin d’être anodin qui peut par exemple révéler une malformation fœtale. Si les professionnels de santé sont formés sur la conduite à tenir dans de telles situations, ce n’est pas le cas des non-professionnels de santé.

Dès 2005, l’AFSSAPS (actuelle ANSM) s’était fermement opposée aux échographies fœtales à visée non-médicale, soulignant qu’en l’absence de données sur ce type d’exposition non médicale, il n’était pas possible d’écarter tout risque et enjoignant les femmes enceintes à ne pas y recourir « afin de ne pas exposer inutilement le fœtus aux ultrasons ».

Aussi, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes restera mobilisé sur ce sujet en espérant que cette décision permettra de faire cesser les nombreuses activités lucratives et illégales qui exposent inutilement les fœtus à des risques et favorisera la sensibilisation des futurs parents aux dangers inhérents à ces pratiques.