01/11/2019

Lancement de Mois Sans Tabac

Informations générales

#MoisSansTabac est un défi collectif qui propose à tous les fumeurs d’arrêter pendant un mois avec le soutien de leurs proches.

Pour se préparer au mieux !
Pour mettre toutes les chances de votre côté, préparez-vous en contactant un tabacologue ou un professionnel de santé qui définira avec vous la stratégie d’arrêt la mieux adaptée.

Parce que décider d’arrêter de fumer, c’est déjà très bien, mais s’inscrire à #MoisSansTabac, c’est encore mieux.

Cela vous permettra gratuitement de profiter de tous les outils de #MoisSansTabac (Kit d’aide à l’arrêt et la valise du participant) et de mettre toutes les chances de votre côté grâce aux tabacologues du 39 89, à l’appli e-coaching et à la communauté Facebook.

Pour s’inscrire : https://mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr/inscription

DEPLIANT_STRESS_4vols_416x74_2019_bd (PDF - 1,93 Mo)DISQUE_2019_bd (PDF - 1,71 Mo)DT01-035-19K Brochure PREPA_16p_148x210_bd (PDF - 3,29 Mo)

Pour en savoir plus :

https://mois-sans-tabac.tabac-info-service.fr/

Les actualités pour vous

Toutes les actualités

Informations professionnelles
La déclaration d’un évènement indésirable grave (EIG)
17/11/2025
Revue "Contact sages-femmes"
Contact sages-femmes n°83
15/10/2025
Informations professionnelles
Un nouveau guide pour les déchets d’activité de soins
02/10/2025

Nos réponses à vos questions

Voir toutes nos réponses

Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre la sage-femme pour être inscrite au tableau de l’ordre ?

L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’inscription est le Conseil départemental du lieu d’exercice (résidence professionnelle).

Au préalable, le Conseil départemental vérifie que la sage-femme répond aux conditions suivantes :

moralité et indépendance ;
compétences ;
état de santé compatible avec l’exercice de la profession (c’est-à-dire, qu’elle ne présente pas « d’infirmité » ou « d’état pathologique »).
(article R.4112-2 du CSP)

Le Conseil départemental ne peut refuser l’inscription d’une sage-femme que sur le fondement de l’un de ses trois motifs. Sa décision doit être motivée.

Pour plus d’informations sur les démarches à réaliser, nous vous invitons à consulter, sur notre site internet : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/formalites-ordinales/inscription-et-radiation/

Une sage-femme doit-elle rester inscrite à l’ordre si elle n’exerce plus en tant que sage-femme ?

Non. L’inscription à l’ordre est une obligation légale pour exercer sur le territoire national. Une sage-femme peut décider d’arrêter son activité et se radier du tableau de l’ordre.

Précisons qu’une sage-femme radiée ne peut en aucun cas exercer des actes réservés à la profession.

Une sage-femme souhaitant exercer à nouveau après une radiation doit se réinscrire auprès de l’ordre compétent. En revanche, une sage-femme n’exerçant plus d’activité peut décider de rester inscrite à l’ordre. Elle reste soumise aux règles déontologiques de la profession et redevable de la cotisation ordinale.

Références : articles L4112-1 et L4112-5 du code de la santé publique.

La sage-femme est-elle autorisée à pratiquer les massages sur les femmes enceintes ?

Non, qu’ils soient qualifiés de « thérapeutiques » ou de « bien-être ».
La pratique du massage thérapeutique entre directement dans le champ de compétence des masseurs-kinésithérapeutes.
Le massage « bien-être » pour les femmes enceintes ne s’inscrit pas dans le champ de compétences de la sage-femme et est assimilable à une activité commerciale, pratique prohibée par notre code de déontologie.

Une sage-femme peut-elle s’inscrire à l’ordre des infirmiers et à l’ordre des sages-femmes ?

Oui. Rien n’empêche d’être inscrit aux deux ordres. La sage-femme peut néanmoins demander sa radiation du tableau de l’ordre des sages-femmes si elle n’exerce plus la profession.

En cas d’exercice en qualité de sage-femme d’une part et d’IDE d’autre part, les deux activités doivent être parfaitement distinctes et différenciées (cf. rubrique « équivalences, remplacement et activités accessoires » – « une sage-femme peut-elle cumuler son activité avec une autre sans lien avec la profession ? » ). Par ailleurs, l’inscription à l’ordre des infirmiers est obligatoire pour exercer la profession d’infirmier.

Quels sont les risques encourus par une sage-femme exercant sans être inscrite à l’ordre ?

L’exercice de la profession sans inscription préalable constitue le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme (article L.4161-3 du CSP). Il s’agit d’une infraction pénale. En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre est une condition obligatoire pour l’exercice de la profession de sage-femme (article L. 4111-1 du CSP).

Par ailleurs, lorsqu’une sage-femme exerce des actes réservés à la profession pendant la durée d’une interdiction temporaire d’exercice, le délit d’exercice illégal de la profession de sage-femme est également susceptible d’être caractérisé.