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L’information des patientes

Annoncer votre installation libérale

Lors de votre installation ou d’une modification de votre exercice libéral, vous pouvez faire paraitre dans la presse une annonce sans caractère publicitaire.

Le texte et les modalités de publication doivent être préalablement communiqués à votre conseil départemental de l’Ordre.

Réf. : article R.4127-340 du code de la santé publique

Publier des informations sur votre activité libérale

Quel que soit le support d’information que vous utilisez, nous vous recommandons de soumettre au préalable à votre conseil départemental le libellé de vos documents.

Sur vos feuilles d’ordonnance et dans les annuaires professionnels, vous pouvez faire figurer :

– vos noms, prénom, adresse, numéro de téléphone et de télécopie, l’adresse de votre messagerie Internet et votre site Internet personnel ;
– vos jours et heures de consultations ;
– vos titres de formation et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national (lien titres et formations autorisés) ;
– vos distinctions honorifiques reconnues par la République française ;
– la mention de votre exercice en association et, le cas échéant, le nom des sages-femmes associées et l’indication du type de société ;
– votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie ;
– votre numéro d’identification ;
– vos numéros de compte bancaire ;
– votre appartenance à une association de gestion agréée.

Réf. : article R.4127-339 du code de la santé publique

Sur votre plaque professionnelle, vous pouvez faire figurer :

– vos noms et prénoms ;
– votre numéro de téléphone ;
– vos titres de formation et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national (lien titres et formations autorisés) ;
– votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie ;
– vos jours et heures de consultation ;

Les usages de la profession prescrivent la discrétion dans l’indication de ces informations, la plaque ne devant en principe pas excéder 25 X 30 centimètres.

Lorsque la disposition des lieux l’impose, des informations complémentaires relatives à la localisation du lieu d’exercice peuvent figurer sur la plaque ; une signalisation intermédiaire peut également être prévue.

Réf. : article R.4127-340 du code de la santé publique

Sur un site internet :

Vous pouvez utiliser un site internet comme moyen d’information.

Afin de vous aider dans la création de votre site internet, vous trouverez les recommandations émises par le Conseil national ici :

Avant de mettre en ligne votre site internet, vous êtes tenu d’en informer préalablement le Conseil national afin que l’Ordre procède au contrôle des mentions figurant sur votre site.

Réf. : article R.4127-310 du code de la santé publique

Autres supports :

D’autres supports peuvent être utilisés comme moyens d’information (cartes de visite, courriers, notamment), mais ceux-ci ne doivent en aucune façon être utilisés comme des outils vous permettant de faire la publicité de votre pratique. Ils ne peuvent ainsi être déposés, par exemple, au sein d’une officine pharmaceutique, voire dans la salle d’attente d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé.

Réf. : article R.4127-310 du code de la santé publique