Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), « l’e-réputation est l’image numérique d’une personne sur Internet. Cette e-réputation est entretenue par tout ce qui concerne cette personne et qui est mis en ligne sur les réseaux sociaux, les blogs ou les plateformes de partage de vidéos » .
De multiples outils numériques permettent aujourd’hui aux patients d’évaluer publiquement leurs praticiens, via des systèmes de notation, des avis ou des commentaires. Ces pratiques récentes peuvent heurter les professionnels de santé mais ne sont pas en soi illégales, la liberté d’expression1 et d’opinion étant un droit fondamental : les professionnels de santé ne peuvent interdire, par leur seule qualité, la publication d’avis les concernant. Cependant, la liberté d’expression ne permet pas tout et les abus peuvent faire l’objet de sanctions.
Ce Guide vous permettra ainsi de déterminer dans quelle mesure les propos tenus à votre égard constituent un abus, quels sont les moyens juridiques dont vous disposez afin de limiter l’atteinte subie et d’obtenir réparation de leur préjudice. Si vous souhaitez en savoir plus sur votre image numérique ou estimez qu’un contenu en ligne a porté atteinte à votre réputation numérique, ce Guide vous informera sur les démarches à effectuer et vous éclairera sur la préservation de votre réputation numérique, dans le respect de vos obligations déontologiques.
Guide sur la E-réputation (PDF – 257 Ko)
Vous trouverez par ailleurs ci-dessous des modèles types de documents pouvant vous aider dans vos démarches :
Outil n°1 Droit de réponse (Word – 15 Ko)
Outil n°2 Mise en demeure de supprimer une publication illicite (Word – 16 Ko)
Outil n°3 Mise en demeure de supprimer les données personnelles (Word – 16 Ko)
Outil n°4 Notification hébergeur retrait (Word – 16 Ko)
