VACCINATION COVID-19 : LE CONSEIL NATIONAL REPOND A VOS QUESTIONS

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23/03/2021 Informations professionnelles

VACCINATION COVID-19 : LE CONSEIL NATIONAL REPOND A VOS QUESTIONS

Un texte paru le 5 mars autorise les sages-femmes à administrer et prescrire le vaccin contre la COVID-19 et un arrêté, paru le 13 mars, précise les conditions de rémunération forfaitaire pour la profession. Le Conseil national répond aux questions que se posent les sages-femmes.

Les sages-femmes retraitées inscrites à l’ordre, les sages-femmes sans activité inscrites à l’ordre, les sages-femmes remplaçantes et les étudiantes sages-femmes disposant d’une autorisation de remplacement peuvent vacciner en centre de vaccination après avoir contractualisé avec le centre (pour plus d’informations https://www.ameli.fr/medecin/actualites/vaccination-covid-19-remuneration-du-professionnel-de-sante-remplacant-retraite-ou-etudiant).

Les sages-femmes salariées ou agents publics peuvent participer à la vaccination dans les centres en dehors de leurs obligations de service.

Les étudiants ayant suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination en deuxième cycle de maïeutique peuvent administrer le vaccin sous le contrôle d’un médecin ou un infirmier.

Pour rappel, pour exercer les professionnels de santé doivent être assurés. Il vous est conseillé de vous rapprocher de votre RCP ou ancienne RCP. Des contrats temporaires et spécifiques sont en principe proposés.

La vaccination contre la COVID-19 est-elle soumise à une prescription ?

A la différence de certains pays, où la vaccination est librement accessible, en France, la vaccination ne peut se faire sans prescription. En centre de vaccination, en cabinet et maintenant en officine, cette prescription se fait lors d’une consultation avec le praticien qui permettra de recueillir le consentement du patient. Selon le lieu, la vaccination pourra être réalisée par le même praticien ou par un autre professionnel.
Le choix de la prescription a été fait pour répondre à toutes les interrogations autour de la vaccination et notamment au scepticisme d’une partie de la population. La consultation lors de laquelle est réalisée la prescription permet en effet de lever les éventuels doutes et de recueillir le consentement éclairé de la personne.

A qui les sages-femmes peuvent prescrire et administrer le vaccin ?

Il y a là une distinction importante : les sages-femmes sont autorisées à prescrire le vaccin à leur patientèle traditionnelle, dans le cadre de leur champ de compétences, c’est-à-dire aux femmes et à l’entourage des femmes enceintes et de l’enfant pendant la période postnatale.

En revanche, elles peuvent administrer le vaccin sur prescription d’un médecin à tout le monde, sauf aux personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.
Pour autant, rappelons que les personnes pouvant être vaccinées doivent faire partie de la cible prioritaire et éligible. A ce jour, la grande majorité de la patientèle des sages-femmes n’est pas concernée puisque les personnes actuellement éligibles sont principalement les personnes de plus de 50 ans présentant de comorbidités. Il faut être attentif à l’évolution des publics-cibles, que l’on peut retrouver sur le site du Ministère des solidarités et de la santé : en effet, avec l’arrivée de nouveaux vaccins, on peut s’attendre à ce que ces publics s’élargissent sous quelques semaines.

En revanche, les sages-femmes peuvent administrer le vaccin sur prescription d’un médecin à toute personne dans la cible prioritaire et éligible.

Quels sont les vaccins que les sages-femmes peuvent administrer et prescrire ?

Les sages-femmes peuvent administrer et prescrire tout type de vaccins : les vaccins à vecteur viral en cabinet et centre de vaccination et les vaccins à ARN messager en centre de vaccination.

En incluant tous les vaccins, les pouvoirs publics ont anticipé sur les prochains mois, qui verront de nouveaux vaccins arriver et les capacités de vaccination augmenter. Dans quelques semaines, la France aura sans doute besoin de bras pour vacciner et les sages-femmes qui le souhaitent pourront ainsi participer à cet effort de la nation.

La vaccination est aujourd’hui en effet le meilleur outil pour entrevoir l’issue de cette crise sanitaire mondiale. C’est pourquoi nous incitons plus que jamais les sages-femmes à se faire vacciner.

Quelles sont les recommandations pour les femmes enceintes ?

Les femmes enceintes à partir du deuxième trimestre de la grossesse, avec ou sans comorbidités, sont éligibles à la vaccination contre la Covid-19. Elles bénéficieront du vaccin Pfizer-BioNTech ou Moderna en centre de vaccination.

Quels sont les dispositifs de rémunération pour les vacations en centre de vaccination ?

Un arrêté publié au journal officiel le 13 mars a défini la rémunération forfaitaire des sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé lorsqu’elles participent à la campagne vaccinale contre le SARS-CoV-2 effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d’exercice. Depuis le 15 avril 2021, la rémunération des sages-femmes est uniquement forfaitaire.

• En semaine, la demi-journée d’activité (durée minimale de 4 heures) est rémunérée 280 € ou 70 € par heure.
• Le week-end (samedi après-midi et dimanche), la demi-journée de vacation est rémunérée 300 € ou 75 € par heure.

La rémunération des sages-femmes remplaçantes y compris les étudiantes disposant d’une autorisation de remplacement est identique.

Pour les sages-femmes retraitées, les sages-femmes salariées ou agents publics en dehors de leurs obligations de service et les sages-femmes sans activité l’indemnisation horaire est de :

32 € entre 8h00 et 20h00,
48 € entre 20h00 et 23h00 et de 6h00 à 8h00
64 € entre 23h00 et 6h00 ainsi que les dimanches et jours fériés.

Pour les étudiants sages-femmes en deuxième cycle, l’heure de vacation est rémunérée pour chaque heure d’activité :
• 24 euros entre 8 heures et 20 heures,
• 36 euros entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures
• 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés

Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro ou le site vaccination-covid.ameli.fr. Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination.
La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement.

Je suis libérale : comment me procurer des vaccins et quelles sont les cotations que je peux appliquer ?

Pour le moment, les modalités de distribution des vaccins aux sages-femmes libérales ne sont pas encore connues. Ces modalités seront précisées dans un DGS urgent dès qu’ils seront en nombre suffisant.

D’autre part, les modalités relatives à la traçabilité de la vaccination dans le système d’information « Vaccin Covid » et à la valorisation de cette saisie dans ce téléservice ne sont pas encore connues. Aujourd’hui, le renseignement des données est rémunéré forfaitairement à hauteur de 5,40€ par saisie pour les médecins.

Les cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile prévues pour les sages-femmes sont les suivantes :

Pour une consultation avec vaccination : VAC 25€
Pour la vaccination seule : INJ 9,60 €
Ces codes peuvent être majorés d’un F (21€) lorsqu’ils sont réalisés les samedis après-midi, les dimanches et jours fériés. Les indemnités IF, IK sont cotables en sus lorsque la vaccination est réalisée à domicile.

Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro ou le site vaccination-covid.ameli.fr. Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination.
La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement.