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20/02/2015 Communiqués de presse

IVG et clause de conscience : position de l’Ordre des sages-femmes

Le projet de loi relatif à la santé prévoit, dans son article 31, de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG médicamenteuse. Cette disposition faciliterait l’accès à l’IVG pour nombre de nos concitoyennes tout en donnant la possibilité aux sages-femmes qui le désirent de participer plus activement à l’accompagnement des femmes lors de ces instants.

Les instances ordinales de la profession, interrogées en 2013, avait alors déclaré à 85% être favorables à la possibilité pour les sages-femmes de prescrire l’IVG médicamenteuse. Ces chiffres laissent entrevoir qu’une partie de la profession serait donc prête à s’engager auprès des femmes en accompagnant leur grossesse, quelle qu’en soit l’issue.

Toutefois, dans la synthèse de son rapport d’information rendue publique le 18 février 2015, la Délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale formule des recommandations supplémentaires : supprimer la clause de conscience relative à l’IVG et permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale.

Bien qu’il existe une clause de conscience « générale », le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes estime qu’il est important de maintenir la clause de conscience spécifique à l’IVG, issue de la loi Veil. Cette disposition représente en effet une référence incontournable pour tous les professionnels de santé qui pourraient être amenés à concourir à une interruption de grossesse.

Par ailleurs, notre instance s’étonne que l’on envisage de permettre aux sages-femmes de pratiquer l’IVG instrumentale, un acte chirurgical, alors que la possibilité de prescrire des vaccinations et des substituts nicotiniques par ces mêmes professionnelles à l’entourage de la femme enceinte et du nouveau-né fait débat. A cet égard, l’Ordre est satisfait de constater que les auteurs du rapport ont été attentifs à ses demandes et recommandent justement de préciser les compétences des sages-femmes en matière de vaccination et de prescription des substituts nicotiniques (recommandation n° 8).

L’interruption volontaire de grossesse représente un acquis fondamental pour l’émancipation des femmes. Alors que notre pays commémore les 40 ans de la loi Veil et constate que l’accès à l’IVG reste compliqué pour les femmes, il est urgent de mobiliser toutes les énergies.

L’Ordre estime toutefois que le législateur, toujours prompt à impliquer la profession sur des mesures fortes, devrait davantage prendre en considération les ambitions légitimes des sages-femmes quant à la reconnaissance dont elles souhaitent bénéficier.