Le Conseil national répond aux questions de nature juridique dans le cadre de ses missions, en assistant notamment les sages-femmes dans la rédaction de contrats. Les juristes du Conseil national élaborent des guides juridiques (Guide de l’élu ordinale, Guide de l’installation en libéral, Livret d’accueil de l’élu ordinal…), procèdent à une veille réglementaire et peuvent être amenés à rédiger ou contrôler décrets et amendements. L’Ordre prépare également le Code de déontologie des sages-femmes, l’adapte aux évolutions techniques, économiques et sociales de la profession et le fait évoluer dans l’intérêt des patientes et des nouveau-nés. Il appartient à l’Ordre de veiller à son application et à son respect.
Les actions du Conseil national
À travers toutes ses actions, l’Ordre se donne pour objectif de servir au mieux les usagers par la valorisation de la profession de sage-femme.
01
Volet juridique et déontologique
fermer le contenu
02
Information et conseil
fermer le contenu
Outre le contrôle qu’il exerce sur l’activité de la profession, l’Ordre des sages-femmes tend à développer une mission d’information qui en fait un véritable partenaire pour les sages-femmes.
Le Conseil national réalise une revue trimestrielle, « Contact sages-femmes », destinée à toutes les sages-femmes visant à les informer au mieux de l’actualité et des évolutions de la profession. De même, le site de l’Ordre est régulièrement mis à jour et une newsletter est adressée aux élus ordinaux et à la profession.
Un travail de collaboration et de veille est mené auprès de diverses institutions et organismes (Santé publique France, INCa…) afin de s’assurer que les compétences et le rôle des sages-femmes ne soient pas omis. Des relations continues avec la presse et les médias sont initiés et développés. Des outils de présentation de la profession (dépliants, affiches) destinés aux professionnels sont diffusés afin de mieux informer les patientes quant aux multiples compétences des sages-femmes.
03
Mission consultative
fermer le contenu
Organisme de réflexion et de proposition et, par ailleurs, interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, le Conseil national est appelé à donner son avis sur les projets de règlements, décrets ou lois qui lui sont soumis par le ministère de la santé et qui concernent la profession. Dans le cadre de cette mission, l’Ordre des sages-femmes intervient auprès du Ministre de la santé sur l’évolution du monde de la santé ainsi que sur tout sujet d’actualité susceptible de remettre en cause les éléments essentiels qui fondent l’exercice de la profession de sage-femme. Grâce à leur participation dans de nombreuses commissions et groupes de travail, les membres du Conseil national associent les sages-femmes à tous les projets de santé publique. Le Conseil national va au-delà de cette mission consultative en sollicitant les pouvoirs publics. Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), l’Ordre a mené une vaste campagne de sensibilisation auprès des parlementaires et des pouvoirs publics afin de les informer sur les attentes de la profession et sur l’importance primordiale des sages-femmes dans notre système de santé et a ainsi obtenu l’élargissement des compétences des sages-femmes au suivi gynécologique de prévention et à la contraception.
04
Activités européennes
fermer le contenu
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes suit de très près les évolutions européennes qui peuvent avoir un impact tant sur la profession de sage-femme que sur les politiques de santé à l’égard des femmes et des nouveau-nés.
Afin d’améliorer l’exercice professionnel des sages-femmes et établir des standards permettant de garantir la qualité et la sécurité des patients en France et en Europe, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a contribué activement à la révision de la Directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. L’Ordre a ainsi constitué un interlocuteur privilégié des institutions européennes en participant aux négociations avec la Commission européenne et le Parlement européen.
Parvenu à établir des relations pérennes avec plusieurs interlocuteurs politiques et institutionnels de premier plan, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes entend continuer à développer ses actions auprès des institutions européennes afin de promouvoir la profession et renforcer la visibilité des sages-femmes au plan européen.
Des déplacements à Bruxelles et dans d’autres capitales européennes sont d’ailleurs prévus régulièrement.
POUR UNE RECONNAISSANCE EUROPÉENNE DES SAGES-FEMMES
Dans le cadre de l’élection présidentielle française de 2017, l’Ordre des sages-femmes en France a réalisé un Livre blanc qui formule 12 propositions pour la santé des femmes.
Parmi ces propositions, l’Ordre propose de mettre en place un Observatoire européen de la profession de sage-femme : EUROMIP.
Cet observatoire a vocation à rassembler et fédérer l’ensemble des instances européennes de la profession de sage-femme autour de quatre axes de travail :
- Formation,
- Modes d’exercice,
- Mobilité européenne,
- Rôle des autorités régulatrices.
Cette structure a vocation à œuvrer en faveur d’une meilleure reconnaissance de la profession de sage-femme, améliorer leurs conditions d’exercice en Europe et renforcer leur rôle auprès des femmes.
LE NEMIR
En 2009, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a fondé, avec le Nursing & Midwifery Council (NMC), le NEMIR : Network of European Midwifery Regulators (Réseau des régulateurs européens de Sages-Femmes).
Ce réseau informel rassemble les autorités régulatrices de la profession de sage-femme des 28 Etats membres de l’Union européenne et constitue un interlocuteur privilégié des institutions européennes.
Le NEMIR a initié un groupe de travail qui a permis de faire émerger des propositions extrêmement concrètes et porteuses en faveur de :
- La santé des femmes et des nouveau-nés,
- La libre circulation des sages-femmes au sein de l’Union européenne.
LES TRAVAUX DU NEMIR
Le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a participé activement à la réalisation de 2 études sur la profession de sage-femme en Europe afin d’avoir un panorama plus précis de l’exercice et de l’organisation de la profession dans l’Union européenne.
Etude NEMIR de 2009
Coordonnée par le NMC, régulateur de la profession de sage-femme au Royaume-Uni, la 1ère étude du NEMIR a été publiée en 2009.
Ce document (uniquement disponible en anglais) est librement accessible :
Etude NEMIR de 2009 (application/pdf)
Etude NEMIR de 2010
Une 2ème étude, menée par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes, a été publiée au printemps 2010.
Elle contient notamment des informations sur :
- La durée et les lieux de formation
- La démographie des sages-femmes
- Les différents types d’exercice
- La mobilité européenne
05
Activités internationales
fermer le contenu
LA CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SAGES-FEMMES (ICM)
La Confédération internationale des sages-femmes (International Confederation of Midwives – ICM) est une organisation qui vise à renforcer les associations membres et améliorer l’exercice de la profession de sage-femme dans le monde entier.
De 2008 à 2011, la Confédération internationale des sages-femmes (ICM) a entrepris l’élaboration des normes globales pour la réglementation de la pratique sage-femme. Ces normes globales peuvent aider à apporter des modifications à la législation existante et promouvoir des changements qui visent à soutenir et renforcer l’autonomie et l’exercice professionnel des sages-femmes.
L’Ordre des sages-femmes s’inscrit pleinement dans cette démarche et souhaite réfléchir à la définition de stratégies visant à mettre en œuvre ces normes globales à l’échelle internationale.
Il souhaite ainsi s’impliquer, avec l’ensemble des sages-femmes françaises, afin de garantir, dans tous les pays, un cadre législatif et règlementaire permettant aux sages-femmes d’exercer pleinement leurs compétences en toute autonomie, tout en assurant des soins de qualité pour l’ensemble des femmes et des nouveau-nés.
LE CONGRES DE L’ICM A TORONTO EN JUIN 2017
Après Durban en 2011 et Prague en 2014, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a participé au Congrès international triennal des sages-femmes en juin 2017.
Organisé par la Confédération internationale des sages-femmes, cet événement avait vocation à rassembler près de 120 associations de sages-femmes représentant plus de 140 pays et plus de 4 000 sages-femmes
Lors de cet événement, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a eu l’opportunité de co-animer une session sur la régulation de la profession de sage-femme avec d’autres instances ordinales et professionnelles du Royaume-Uni, du Canada et de l’Irlande.
Cette session avait pour objectif de présenter les outils et les pistes d’actions susceptibles de contribuer au développement et à la mise en œuvre d’une stratégie de régulation internationale pour la profession.
LE LIVRET INTERNATIONAL DE L’ORDRE
Afin de promouvoir l’engagement des sages-femmes en France et à l’international, le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes a réalisé un livret, disponible en Français et en Anglais, intitulé :
« Les sages-femmes en France et dans le monde : améliorer la santé des femmes et des nouveau-nés »
Ce document est organisé autour de 3 axes :
- L’étendue des compétences médicales des sages-femmes françaises,
- La mobilité européenne au service de la santé des femmes,
- Le rôle et l’engagement des sages-femmes à l’international
Ce document, qui a été remis aux personnes rencontrées à Toronto lors du Congrès de l’ICM, devrait constituer un excellent outil de communication et de promotion de la profession auprès des interlocuteurs institutionnels européens et internationaux que l’Ordre sera amené à rencontrer au cours des prochains mois.
