Non, l’échographie a exclusivement un caractère médical, la réglementation en la matière rappelle que « cet examen reste un examen médical qui poursuit des buts médicaux (évaluation des risques, diagnostic et surveillance) et qu’il ne s’agit pas d’une « échographie-souvenir » (selon l’arrêté du 20 avril 2018). De plus, les différents types d’échographies nécessaires au suivi de la grossesse et considérées comme des actes médicaux sont strictement définis par le texte précité.
Partant de ce constat, la réalisation par une sage-femme « d’échographies-plaisir », à caractère non médical, aurait une vocation commerciale. Or, la profession de sage-femme ne peut être pratiquée comme un commerce (article R.4127-310 du Code de la santé publique). Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux règles déontologiques applicables à la profession de sage-femme et est susceptible d’engager sa responsabilité disciplinaire.
Par ailleurs, la réalisation d’échographies non-médicales par d’autres personnes, non-professionnelles de santé, est également interdite. D’une part, car comme évoqué, elles ne sont pas aux nombres des échographies pouvant être réalisées. D’autre part, car les seuls professionnels habilités à réaliser des échographies fœtales sont les médecins et les sages-femmes. Enfin, car les personnes morales autorisées à utiliser un échographe dans ce cadre sont strictement définies, n’incluant pas les entreprises purement commerciales. Cette pratique est donc contraire à la réglementation en vigueur et est susceptible d’engager la responsabilité pénale de la personne concernée pour exercice illégal de la profession de sages-femmes ou de médecin.
Références : Arrêté du 20 avril 2018 « fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d’imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens » et décret n° 2017-91 du 26 janvier 2017 « relatif à la restriction de la vente, revente ou de l’utilisation des échographes destinés à l’imagerie fœtale humaine ».