Oui.
Une sage-femme libérale peut faire appel simultanément à plusieurs sages-femmes collaboratrices, le code de déontologie prévoyant explicitement que « la sage-femme peut s’attacher le concours d’une ou plusieurs sages-femmes collaboratrices libérales, dans les conditions prévues à l’article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises […]» (article R4127-359 du Code de la santé publique).
Toutefois, il convient d’être attentif à plusieurs éléments :
– chacune des collaboratrices doit disposer d’une charge de travail significative auprès de la patientèle de la sage-femme installée.
– l’exercice des collaboratrices auprès de la patientèle de la sage-femme titulaire ne doit pas être limité à un type d’actes de soins en particulier.
– les collaboratrices doivent pouvoir librement constituer leur propre patientèle.
– chacune des collaboratrices exerce son activité professionnelle en toute indépendance et dans le respect des règles de la profession, notamment le libre choix du patient et l’interdiction du compérage (article R4127-359 du Code de la santé publique).
Chaque collaboration doit faire l’objet d’un contrat écrit unique et préciser les journées ou demi-journées ainsi que les créneaux horaires au titre desquels chaque collaboratrice s’engage à répondre aux besoins de la patientèle de la sage-femme installée.