Une sage-femme europeenne peut-elle effectuer des actes en france sans etre inscrite au tableau de l’ordre ?

Oui, mais uniquement dans le cadre de « la libre prestation de services » et sous réserve du respect de certaines conditions :

  • La sage-femme doit adresser une demande écrite au Conseil National de l’Ordre des sages-femmes ;
  • La demande est soumise à l’autorisation du Conseil National :
  • Le cas échéant, l’autorisation est délivrée pour une durée d’un an ( 90 jours pour la Suisse). Il s’agit donc d’un exercice occasionnel et temporaire.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter : https://www.ordre-sages-femmes.fr/services/sages-femmes-et-international/exercer-avec-un-diplome-europeen/.